Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Kunik Walter Inzestrasse n° 1-3 Frencfort-sur-Main, Allemagne, a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de fermeture des récipients munis d'un couvercle à rabattement et procédé et dispositif pour fermer les récipients munis d'un tel couvercle.

(Priorité de la demande de certificat d'addition en France, N° 5.735, du 15 décembre 1954).

(Addition au brevet français n° 1.070.476 du 28 août 1952).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif permettant la création de la dépression à l'intérieur d'un récipient pourvu de l'organe de fermeture tel que couvercle à rabattement conformément au brevet n° 8.044, constitué par une soupape montée dans un trou pratiqué dans le couvercle, et susceptible de s'y déplacer librement, de façon à l'obturer de façon étanche par la création de la dépression dans le récipient.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 429-8, JORT n° 39 du 16 mai 1958, p. 561.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro