AVIS N° 434/7.589

Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1956, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : Compagnie Française Thomson-Houston société anonyme, 173, boulevard Haussmann, à Paris (France), a déposé une demande de deuxième certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveau procédé de refroidissement de tubes électroniques. »

(Priorité des brevets d'additions français : 1° n° 55.085 du 11 mars 1955; 2° n° 55.086 du 11 mars 1955).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que le radiateur comporte des ailettes massives verticales à section droite transversale et/ou des ailettes massives circulaires obtenues par tout procédé d'usinage approprié.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRÉS OU INCOMMODÉS

(Décrét du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 295

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Services des Mines, le 12 avril 1958, la S.E.R.E.P.T., demeurant à Tunis, 6, rue René-Caillé, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation M. N° 9, du 23 janvier 1957, pour l'exploitation à Chegguet El-Malah (Région de Krachaoua), d'un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 150 U.P.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec N° 296

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 12 avril 1958, la S.E.R.E.P.T., demeurant à Tunis, 6, rue René-Caillé, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation M. N° 626, du 5 janvier 1956, pour l'exploitation, à Ain-Zareth, à 5 km. à l'Est du Djebel-Merqueb (Gouvernorat de Médenine), d'un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 150 unités poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec N° 301

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 14 avril 1958, la S.E.R.E.P.T., demeurant à Tunis, à rue René-Cailé, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation M. N° 385, du 19 juillet 1955, d'exploitation, à Médenine (Bâtiment de la Subdivision des Travaux Publics), d'un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs de 80 unités poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec N° 309

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 14 avril 1958, M. Thullier André, demeurant à Mégrine, agissant pour le compte de la S.A.R.L., sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Mégrine, Route de Sousse, km. 8.6 (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une faubique de plaques d'accumulateurs au plomb.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

CLXIII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de M° Tahar KLIBI, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 38, rue d'Espagne.

VENTE

aux enchères publiques,

sur saisie et après surenchères

DE LA TOTALITE

D'UN IMMEUBLE

à usage d'abitation, situé à Sidi-Bou-Said.

L'adjudication aura lieu le mardi 24 juin 1958, à neuf heures du matin, à l'Audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Poursuivant : M. ALI BEN NASR EL YACOUBI, demeurant à Sidi-Bou-Said.

Partie saisie : M. ABDERRAZAK BEN ALI BEN AHMED EL BJAOUI, demeurant à Sidi-Bou-Said.

DESIGNATION

DE L'IMMEUBLE A VENDRE

Situé à Sidi-Bou-Said, à usage d'habitation, d'une superficie de 168 mètres carrés entièrement construits, objet du titre foncier N° 44.577 « ABDERRAZAK I ».

MISE A PRIX

Six cent mille francs, ci : 600.000 francs.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

Tahar KLIBI.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° A l'Etude du poursuivant, 38, rue d'Espagne, à Tunis;

2° Au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où le cahier des charges se trouve déposé.

N° 147.

DEUXIEME INSERTION

Louanges à Dieu.

Les héritiers de feu Youssef ben Mohamed ben Youssef El Ayari Et Tamrari, dont ses fils Abdallah, Mohamed et Ammar, portent à la connaissance du public que leur auteur était propriétaire de la totalité d'une parcelle de terre nue située à Henchir El-Ouhichet, dénommée El Ganfoudia, ayant pour limites :

Au Sud : la terre des Ouled Ahmed ben Ali;

1° Est : pareillement avec Om El Hanach à Ras-Djebel;

Au Nord : les héritiers d'Ali ben Boubaker, la terre des Djelass, dont Mohamed ben Mosbah et la terre de Mohamed Es-Salah ben Et-Telili;

A l'Ouest : Ras-El-Djebel.

Ils ajoutent qu'ils ont égaré le titre constatant leurs droits de propriété sur la parcelle sus-dite et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à toute personne qui aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Juge Cantonal de Maktar, dans un délai de ... jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, à la date du 14 (quatorze) chaouel de l'année hégérienne 1377 (mil trois cent soixante dix sept), correspondant au 3 (trois) mai de l'année grégorienne 1958 (mil neuf cent cinquante huit).

Signé : Abdallah ben Youssef.

N° 193.

Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

et en un seul lot

DE TROIS PROPRIETES RURALES

LIMITROPHES

situées à 5 km. environ de l'Arlana (Banlieue de Tunis), au lieu dit « Jaffar », connues sous le nom de « Bordj du Caïd Ferhat », immatriculées sous les titres fonciers n°s 184, 87.541 et 87.542.

L'adjudication aura lieu le mardi 8 juillet 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat-Hached.

Les poursuites sont exercées par le ministère de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire, régulièrement constitué :

• à la requête de la CAISSE FONCIERE DE TUNISIE, Etablissement public de crédit doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris;

• à l'encontre de Madame JALLILLA BENT ABDELAZIZ EL BACCOUCHE, épouse de M. FARHAT BEN ECH-CHADLI BEN FARHAT, et ce dernier pris tant en son nom personnel que pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse sus-nommée;

• en exécution d'un commandement-saisie signifié suivant exploit de Maître TORRENTE, alors huissier à Tunis, en date du 10 décembre 1955, enregistré et inscrit.

La vente a été fixée à la date sus-indiquée par ordonnance de Monsieur le Président de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 avril 1958.

Désignation de la propriété

Les trois propriétés limitrophes sont situées à 5 km. environ de l'Ariana, au lieu dit « Jaffar », de part et d'autre de

la route de l'Ariana à Bizerte par Nahli, elles ont une superficie totale de 29 ha. 24 a. 70 ca. et constituent dans leur ensemble le fonds rural communément appelé « Bordj du Caïd Ferhat » et qui est limité :

au nord-ouest : par la propriété Hamouda ben Fguir et l'Oued El Hemmari;

au sud-ouest : par la propriété Echadlia;

au sud-est : par un ravin, le titre n° 524, l'Oued Tabla, le titre n° 2.635 et la propriété des Ouled Abderraim;

au nord-est : par le habous Kraieb;

au nord : par la propriété Aziz Othmane;

à l'est : par la propriété Sadok El Jerbi.

Cet ensemble de propriétés est traversé par la route de Tunis à Bizerte, qui constitue la limite séparative des titres n°s 184 et 87.542 d'une part, du titre n°s 87.541 d'autre part.

Il est constitué par des terres de cultures à céréales et comporte une olivette de 250 pieds environ en plein rapport, quelques arbres fruitiers, des terres à culture maraîchère et deux puits; en outre, sur sa limite il existe un troisième puits indivis avec la propriété voisine.

Enfin, il comprend les constructions suivantes :

Un grand bâtiment recouvert en tuiles, formant cuve à vins et renfermant dix cuves en ciment en mauvais état, puis une pièce à usage de laboratoire; cinq magasins divers et des dépendances dans une cour dallée à laquelle on pénètre par un grand portail en bois à deux battants; à droite de cette cour, une série d'écuries sous voûte, puis un logement de deux pièces, une remise et diverses dépendances; puis un grand bassin et dépendances avec un aermotor délétioré, le tout en surélévation et en mauvais état. A côté d'un puits, un bassin, diverses dépendances et un poulailler en mauvais état.

Au fonds de la grande cour, face au portail, se trouve un grand palais arabe en mauvais état, en surélévation de plusieurs marches et qui comprend : au rez-de-chaussée : 3 pièces avec escalier, puis 1 pièce, 3 débarras, une grande pièce dallée surmontée d'une kouba, puis un W. C. et un petit réduit avec lavabo et petite terrasse; au premier étage : 2 petites pièces, 1 cabinet de toilette, 1 salle de bains, 1 débarras avec W. C. et deux pièces avec cheminée.

Derrière le rez-de-chaussée, une courjardin.

Toutes ces constructions couvrent environ 700 mètres carrés et sont en mauvais état.

Enzels

Cette propriété est grevée de cinq rentes d'enzel annuelles, respectivement de 285 piastres (171 fr.) et 90 fr. (inscrites sur le titre foncier n° 184), 102 fr. 9 fr. 60 et 18 fr. (inscrites sur le titre foncier n° 87.541).

CLXIV

Expropriation

Cette propriété a fait l'objet de deux expropriations pour cause d'utilité publique, l'une portant sur 501 mètres carrés à distraire du titre n° 87.542, l'autre de 990 mètres carrés environ à distraire du titre n° 87.541.

Paiement du prix

Conformément à la législation spéciale applicable à la Caisse Foncière en vertu de l'art. 9 du décret du 21 février 1934, l'adjudicataire sera tenu de verser à la Caisse Foncière, dans la huitaine de la vente à titre de provision, le montant des annuités échues, et après l'expiration du délai de surenchère, le surplus du prix à concurrence du montant de la créance en principal, intérêts et tous accessoires.

Autorisation administrative

Pour prendre part aux enchères, tout intéressé devra être muni de l'autorisation gouvernementale prévue au décret du 4 juin 1957.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Un million de francs, ci : 1.000.000 de francs, outre la prise en charge des cinq rentes d'enzel de respectivement 285 piastres tunisiennes (171 fr.), 90 fr., 102 fr., 9 fr. 60 et 18 fr., par an, grevant la propriété.

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et visite

Pour plus amples renseignements et la visite des lieux, s'adresser :

1° En l'Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire à Tunis, rue de Souk-Ahras, n° 7.

2° En le Cabinet de Maître GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'huissier-notaire poursuivant :

(Signé) : Manoubi BOUZIRI.

N° 210.

SOCIETE DES CIMENTS PORTLAND DE BIZERTE

Société anonyme au capital de 400 millions de fr.

Siège social : Bizerte, Baie de la Sèbra

Avis aux actionnaires

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme SOCIETE DES CIMENTS PORTLAND DE BIZERTE, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 20 juin 1958, à 15 heures, au siège social, à Bizerte, Baie de Sèbra, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

— Rapport du Conseil d'Administration;

— Rapports des Commissaires aux comptes;

— Approbation du bilan et des comptes pour l'exercice 1957;

— Nomination d'Administrateur;

— Nomination des Commissaires aux comptes;

— Approbation prescrite par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

Messieurs les actionnaires voulant prendre part à l'Assemblée Générale, doivent déposer au siège social, cinq jours avant l'Assemblée, soit leurs titres, soit le certificat d'immobilisation en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit. Les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits cinq jours au moins avant la réunion sur les registres de la société.

Nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est pas actionnaire lui-même et porteur d'une procuration.

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée recevront, sur leur demande, une carte d'entrée.

Le Conseil d'Administration.

N° 211.

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 31 décembre 1957 (enregistré à Tunis, A. C. I, le 18 janvier 1958, vol. 692 I, case 173) et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 mai 1958, il appert que Monsieur André BOUTBOUL a cédé à Monsieur Gilbert BOUTBOUL l'unique part sociale qu'il possédait dans la société à responsabilité limitée « CAREL » (siège social 7 bis, rue de Marseille, Tunis).

En suite de cette cession, la susdite société se trouve être dissoute à compter du 31 décembre 1957, la totalité des parts de ladite société s'étant trouvée réunie entre les seules mains dudit Gilbert BOUTBOUL.

Pour extrait.

N° 212.

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 29 avril 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 30 avril 1958, vol. 694, série bis, case 607, et dont deux exemplaires ont été déposés le 7 mai 1958, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que la société en nom collectif « A. MISSERI et J. BORG, anciens établissements veuve Ferdinand MISSERI » a été dissoute avec effet à compter du 29 avril 1958, et que Messieurs MISSERI Alfred et BORG Joseph en ont été nommés liquidateurs.

N° 213.

PREMIÈRE INSERTION

ANNONCE DE VENTE AUX ENCHÈRES

A la requête de Taïeb El Khiari et compagnons contre Tahar Bouagina, habitant à Béni-Khiar (Délégation de Nabeul).

En vertu du jugement n° 17.651 daté le 23 juin 1955, Mohamed Salah Dachraoui, huissier-notaire à Nabeul, annonce au public qu'une boutique située au milieu du village de Béni-Khiar va être mise à la vente aux enchères, lui ajoutant le droit annuel, montant à cinquante trois francs.

Cette vente aura lieu le mercredi 9 juillet 1958, à dix heures du matin, à la salle des ventes du Tribunal de première instance de Nabeul.

Mise à prix : cent mille francs.

Le prix et les frais de poursuite seront versés d'avance.

Pour visiter la boutique, s'adresser à Taïeb Bouagina, commerçant à Béni-Khiar.

Le cahier des charges est déposé au bureau du sus-nommé huissier-notaire ou au greffe du Tribunal de Nabeul.

Signé : Mohamed Salah Dachraoui.

N° 214.

CONVOCATION

SOCIETE GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE

Société anonyme au capital de 86.100.000 francs

Siège social : 7 et 9, rue Es-Sadjkia Tunis

Registre du Commerce 27.454 Tunis

Les actionnaires de la Société Anonyme SOCIETE GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 17 juin 1958, à 10 heures, au siège social, à Tunis, 7 et 9, rue Es-Sadjkia, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapport des Commissaires aux comptes.

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les opérations prévues à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

— Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1957 et emplois des bénéfices. Quitus aux administrateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 215.

CONVOCATION

UNION FINANCIERE ET TECHNIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme de Banque et de Crédit

Société Anonyme Tunisienne au capital de fr. 150.000.000

Siège social : 7 et 9, rue Es-Sadjkia Tunis

R. C. 20.504 Tunis

Les actionnaires de la Société Anonyme UNION FINANCIERE ET TECHNIQUE DE TUNISIE, Société Anonyme de Banque et de Crédit, sont

CLXV

convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 17 juin 1958, à 11 heures, au siège social, à Tunis, 7 et 9, rue Es-Sadikia, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice 1957.
— Rapports des Commissaires aux comptes sur le même exercice.
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations prévues à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
— Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1957, et emploi des bénéfices. Quitus aux administrateurs.
— Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
— Ratification de la nomination d'Administrateur, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration.
— Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

Pour avoir droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer cinq jours au moins avant la réunion, soit au siège social, soit dans une des Agences de la Société, leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans un établissement financier ou de banque agréés en Tunisie ou en France.

Le Conseil d'Administration.

N° 216.

Il appert d'une délibération en date du 21 avril 1958, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 30 avril 1958 au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Bizerte, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dite « LA BIZERVILLE », dont le siège social est à Menzel-Bourguiba (Tunisie), a décidé :

1° d'augmenter le capital social de 1.200.000 francs à 24.000.000 de francs, par incorporation au capital de la somme de 22.800.000 francs prélevée sur la réserve spéciale de réévaluation, la valeur nominale de l'action étant ainsi élevée de 500 francs à 10.000 francs. L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence;

2° d'apporter aux statuts, pour tenir compte notamment de la législation en vigueur, certaines modifications dont il a été extrait ce qui suit :

Article 11 : La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois à douze membres.

Article 15 : Le Conseil nomme parmi ses membres un président dont il fixe, comme il le juge convenable, la durée de ses fonctions, qui peut être, soit annuelle, soit de tout ou partie de la durée de son mandat d'administrateur.

Article 20 : 1° Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la société. A cet effet, le Conseil lui délègue, dans la limite de ses attributions, tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la société et pour l'exécution de ses décisions.

Le Conseil d'Administration peut, sur la proposition du président, lui adjoindre, pour l'assister, à titre de directeur général, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

4° Tous les actes engageant la société, destinés par le Conseil, ainsi que tous les retours de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, les établissements de crédit et de banque, les souscriptions, entités, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce, doivent être signés soit par le Président du Conseil, soit par le directeur général, à moins d'une délégation donnée à un seul ou plusieurs mandataires, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément.

La justification des pouvoirs sera fournie par l'extrait du procès-verbal de la délibération qui les aura établis.

Cet extrait sera certifié conforme par un administrateur.

Le Conseil d'Administration.

N° 217.

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte en date du 15 avril 1958, dont deux originaux ont été déposés le 6 mai 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « LIBRAIRIE PAPETERIE NOUVELLE », au capital de un million de francs, divisé en cent parts de dix mille francs chacune, souscrites et libérées en numéraire. Cette Société a pour objet l'achat et la vente, le commerce en général de tous articles concernant la librairie, la papeterie, l'imprimerie et toutes autres activités similaires ou connexes. Le siège social est à Tunis, 6, rue de Hollande.

La durée de la Société a été fixée à 90 années, à compter du 15 avril 1958, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

La Société est administrée par Mademoiselle Joséphine BERNAVA, demeurant à Tunis, 5, rue Amilcar, en qualité de seule gérante. La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Les bénéfices sont répartis entre les associés au postulat des parts, après prélèvement de 5 % pour former le fonds de réserve légale et de toutes sommes destinées à constituer des réserves générales ou spéciales.

Pour extrait et mention :

Pour deuxième insertion,

La Gérante.

N° 218.

Par délibération en date du 26 avril 1958, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 8 mai 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme dite « ANCIENS ETABLISSEMENTS MOREL ET LIVET », au capital de 80.000.000 de francs, dont le siège social est à Tunis, 31, rue Mokhtar-Attia, a décidé :

1° que les titres de la Société pourront être délivrés sous la forme nominative ou au porteur au choix de l'actionnaire;

2° le regroupement des 80.000 actions de 1.000 francs composant le capital en 8.000 actions de 10.000 francs;

3° de modifier les statuts en conséquence des décisions prises.

Le Conseil d'Administration.

N° 219.

ETABLISSEMENTS G. ET E. LICARI

Société anonyme au capital de 72.000.000 de francs

Siège social :

19, rue de Colmar, à Tunis

Convocation

MM. les actionnaires de la Société anonyme dite « Etablissements G. et E. LICARI » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le jeudi 5 juin 1958, à dix heures, en son siège social, à Tunis, 19, rue de Colmar, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations de l'année 1957;

2° Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1867;

3° Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes, bilans et rapports. Répartition et affectation des bénéfices;

4° Quitus aux Administrateurs;

5° Nomination du Commissaire aux comptes et fixation du montant de ses émoluments.

Le Conseil d'Administration.

N° 220.

Avis de convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « ETABLISSEMENTS CASTRO STRAZZULLA » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le sept juin 1958, à seize heures, au siège social, 54, rue de Portugal, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette assemblée.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 221.

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s. s. p. en date à Sousse, du 25 avril 1958, enregistré le 30 avril 1958, vol. 323, n° 104, déposé en double exemplaire au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, il appert que M. Salah ben Fredj ben Hassen Yahia, demeurant à Ouardanine, a cédé à M. Mustapha ben M. shmoud ben Ghanem, commerçant, demeurant à Sousse, les 40 parts sociales lui appartenant dans la société à responsabilité limitée « CAFE DE TUNIS », dont le siège social est à Sousse, avenue Habib Bourguiba.

Pour extrait.

N° 222.

CLXVI

Les actionnaires de la Société Anonyme de Publicité et d'Imprimerie « SAPI » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui aura lieu à Tunis, au siège social, 12, rue de Vesoul, le cinq juin 1958, à 17 heures du soir.

Ordre du jour :

1° Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour les exercices 1956-1957 et 1957-1958. Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports, bilan et comptes. Affectation du résultat. Quitus au Conseil d'Administration.

2° Remplacement de 2 administrateurs. Nomination d'un commissaire aux comptes.

3° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 223.

Par acte s. s. p. enregistré à Tunis, A. C. 1, le 6 mai 1958, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont la dénomination est Comptoir Tunisien d'Assurances et la raison sociale BOUKHRIS et KRIEF.

Objet : L'exploitation des portefeuilles d'assurances appartenant aux associés ainsi que toutes opérations d'assurances de toute nature, et de courtage en assurance.

Siège social : 39, rue d'Espagne, à Tunis.

Gérants : Mohamed BOUKHRIS, assureur, 38, rue d'Espagne et Mardochée Henri KRIEF, assureur, 45, avenue Habib Bourguiba. Les gérants ont la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

Capital social : 1.020.000 francs, divisés en 102 parts de 10.000 francs chacune et attribuées ainsi :

• 51 parts numérotées de 1 à 51 à M. Mohamed BOUKHRIS pour ses apports en nature représentés par du matériel et du mobilier commercial et son apport en jouissance de portefeuilles d'assurances, évalués à 510.000 francs.
• 51 parts numérotées de 52 à 102 à M. KRIEF pour ses apports en nature représentés par du matériel et du mobilier commercial et son apport en jouissance de portefeuilles d'assurances, évalués à 510.000 francs.

Durée : Cinq années du 1er juin 1958 au 31 mai 1963, renouvelable d'année en année tacite reconduction.

Dépôt : 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis, le 8 mai 1958.

Pour extrait.

N° 224.

Etude de Maître Mohamed Bel Kahia, Huissier-notaire, 18, rue d'Espagne, Bizerte.

VENTE

• aux enchères publiques
• sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

situé à Bizerte, dans le périmètre communal, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière, sous le nom « Risque le quart », et le n° 133.578, avec toutes ses aisances et dépendances, d'une superficie de dix-huit ares, onze centiares (18 a. 11 ca.), sur lequel sont édifiées des constructions à usage de menuiserie.

Ces constructions couvrent une superficie de 600 m² environ. Le sol de l'atelier est cimenté. La toiture est en tuiles sur charpente en bois avec poteaux métalliques, lanterneaux, cloisons en briques, le tout usagé.

Le sol non couvert consiste en un terrain nu.

Cet immeuble est occupé par le saisie et peut être visité tous les jours.

Poursuivantes : Madame ROCIER Louise, veuve Imbert Maurice, agissant tant en son nom personnel que comme tutrice naturelle et légale de sa fille mineure Imbert Christiane, seule et unique héritière de son père, feu Imbert Maurice, demeurant rue Marceau, à Menzel-Bourguiba, ayant pour huissier-notaire, constitué, Maître Mohamed Bel Kahia, demeurant à Bizerte, 18, rue d'Espagne.

Partie saisie : Monsieur Michel CESARIO, propriétaire, demeurant à Bizerte.

Mise à prix : 2.500.000 francs, frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le lundi 23 juin 1958, à neuf heures du matin, devant la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Bizerte, rue de Constantinople.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bel Kahia, Huissier-notaire, à Bizerte, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, pour prendre communication du cahier des charges.

L'Huissier-notaire poursuivant, Mohamed Bel Kahia.

N° 225.

Etude de M. Mohamed BEL KAHIA, Huissier-Notaire, 18, rue d'Espagne, Bizerte.

VENTE

• aux enchères publiques
• sur saisie immobilière
• après surenchère

D'UN IMMEUBLE

situé à l'Est de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom « Henchir El Assafir », et le numéro 15.504, consistant en une parcelle d'une superficie de douze hectares quarante huit ares un centiar, avec toutes ses aisances et dépendances.

La parcelle 3 est complantée en vigne sur une étendue de huit hectares environ.

Elle renferme une construction se composant d'un hangar avec cave, couvert en tuiles plates et d'une maison d'habitation à simple rez-de-chaussée divisée en deux pièces. Elle renferme également un puits.

Les parcelles 7 et 13 sur lesquelles portent des droits indivis consistant en un chemin d'accès de la route à la propriété et à un puits commun situé dans la partie Nord-Est de la propriété.

Elle est occupée actuellement par M. MAGADINO Sébastien, qui se dit locataire.

Visite des lieux tous les jours.

Procédure : Le titre N° 15.504 a été adjugé le 29 mai 1957, à Maître Gabriel SETRUK, Avocat-postulant, sous réserve de déclarer command, pour le prix de 1.610.000 francs; cette adjudication a fait l'objet d'une surenchère du dixième de la part de M. PARIENTE Raphaël, commerçant, demeurant à Matoux, qui a porté le prix à 1.771.000 francs.

La vente de la propriété est actuellement poursuivie à la requête de Madame TITONE Rose, veuve de feu ANELLO Joseph, demeurant à Menzel-Bourguiba.

A l'encontre de : 1° Mademoiselle PACE Stella Marie; 2° Mademoiselle PACE Joséphine; 3° PACE Jeanne; 4° PACE Guy; 5° PACE Francois; 6° PACE Jean; 7° Mademoiselle PACE Françoise; 8° Madame CARADONA Catherine, veuve Crispino PACE, demeurant tous à El-Assafir (près de Mateur), pris en leur qualité d'héritiers de feu leur père et époux PACE Crispino, parties saisies.

Mise à prix : 1.771.000 francs, frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le lundi vingt trois juin 1958, à neuf heures du matin, devant la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance à Bizerte, rue de Constantinople.

Seules, pourront participer aux enchères publiques, les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Bizerte, par application du décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à Maître BEL KAHIA Mohamed, Huissier-Notaire à Bizerte, et prendre communication du cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

L'Huissier-Notaire poursuivant, Mohamed BEL KAHIA.

N° 226.

Etudes de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Ahras et de Maître Tristan BODOY, Avocat-Défenseur à Tunis, y demeurant, 2, place du 7 Mai 1943.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Poursuivants : 1° Madame Marie ATTAL, veuve de M. Victor SEBAG, demeurant à Carthage.

2° M. Henri SEBAG, demeurant à Paris, 170 bis, boulevard Haussmann (8°).

3° M. Jean SEBAG, demeurant à Paris, 63, avenue Marceau.

4° M. Louis SEBAG, demeurant à Tunis, 8, rue des Tonneurs.

5° M. Paul SEBAG, demeurant à Tunis, 6, rue de Lorraine, agissant en qualité de seuls héritiers de feu Victor SEBAG.

Partie saisie : M. EL HADI BEN M'HAMED LABASSI, demeurant à Hammam-Lif, boulevard Saint-Germain.

UNE VILLA DE MAÎTRE de 6 pièces principales, et diverses dépendances,

CLXVII

sise à Hammam-Lif, en bordure du boulevard Saint-Germain, non loin de la rue du Maréchal Foch, objet du titre foncier « Angela Priola », n° 85.113, d'une contenance de 415 mètres carrés.

L'adjudication aura lieu le mardi huit juillet 1958, à 9 heures (à l'audience du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre des saisies immobilières), au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Mise à prix : Quatre cent mille francs, ci : 400.000 fr.

Frais de poursuites et droits en sus.

Pour visiter la villa mise en vente, s'adresser à l'Huissier-Notaire.

N° 227.

BATA

Société Anonyme Tunisienne

Société anonyme

au capital de 100.000.000 de francs

Siège social :

Route de Sousse,

Djebel-Djelloud — Tunis

R.C. Tunis 6.830

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle, le mercredi 4 juin 1958, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1957 ;

2° Rapport du Commissaire sur les Comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 ;

3° Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, du bilan et des comptes; quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes ;

4° Affectation des bénéfices ;

5° Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration ;

6° Fixation de la rémunération du Commissaire pour l'exercice 1958 ;

7° Fixation des jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration pour l'exercice 1958.

Pour pouvoir assister ou se faire représenter à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au siège social, cinq jours au moins avant la réunion, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans un établissement bancaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 228.

Les actionnaires de la SOCIETE FONCIERE NORD AFRICAINE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, 10, rue Mustapha-M'Barek, Tunis, le 3 juin, à 10 heures.

Ordre du jour :

— Rapport du Conseil pour 1957.

— Rapport du Commissaire aux Comptes.

— Approbation et quitus.

— Renouvellement d'Administrateur.

N° 229.

SOCIETE FERRYVILLOISE

MONOPRIX

37, avenue de France,

Menzel Bourguiba

Société anonyme

au capital de 5.000.000 de francs

Par décision en date du 26 novembre 1956, l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société a décidé les résolutions suivantes :

Deuxième résolution

L'Assemblée générale modifie la durée du mandat d'administrateur de M. Jean DESPAS, M. Maurice BRAHINSKI et M. Pierre NABITZ; leur mandat prendra fin avec l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 1961.

Troisième résolution

Modification des articles 3 et 4 des statuts :

ART. 3. — La Société prend la dénomination de : SOCIETE MONOPRIX MENZEL-BOURGUIBA, par abréviation « MONOPRIX ».

ART. 4. — Le Siège social est 37, avenue de France, à Menzel-Bourguiba.

N° 230.

PREMIERE INSERTION