Les Secrétaires d'État aux Finances et à l'Agriculture,
Vu le décret du 10 mars 1958 (8 moharem 1357), relatif à l'organisation de l'Office des Céréales, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
page 3Vu le décret du 29 mars 1958 (25 décembre 1957), relatif à l'organisation du marché des céréales au 1er janvier 1958, modifié par l'article 21
Vu le décret du 31 mai 1958 (30 mai 1958), relatif aux produits propres à assurer l'équilibre chimique des Carbons de fure.
Vu l'arrêté du 17 juillet 1957 (12 février 1957), relatif aux produits de paiement des frais de transport, des céréales de la récolte 1953, modifié par l'article du 17 juillet 1957 (3 août 1957).
Vu l'arrêté du 25 mai 1955 (3 channel 1177), relatif à la livraison et à la circulation des céréales.
Vu l'arrêté du 7 octobre 1957 (12 radia 1 1377), fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de réincrétion des céréales pour la compagnie 1947-1956.
Vu l'avis du Comité Consultatif de la S FRANCE.
Arrêté :
A. — Blés
ARTICLE PRIMIER. — Le montant des acomptes à verser aux producteurs sur le prix des blés foncés et durs de la récolte tunisienne du 1956, est fixé comme suit :
— Blé tendre : 2.500 fr. le quintal.
— Blé dur : 2.900 fr. le quintal.
Ces acomptes s'enrichient pour une marchandise de qualité loyale et marchandise, rendue sur wagon ou en magasin de l'organisme stockeur le plus proche du lieu de production, ou pour partie de ces conditions.
ART. 2. — Les bordereaux provisoires d'achat, déposés à la Caisse Mutuelle de Crédit Agricole et les certificats d'agréage des Sociétés Tunisiennes de Préverance, devront obligatoirement mentionner l'analyse complète des blés livrés : poids initial que ainsi que les causes de réfections, exprimées en pourcentage, éventuellement applicables à ces céréales.
Le montant des bonifications ou réfections sera appliqué lors du versement des compléments de prix. Toutefois, lorsque les causes de réfections feront craindre un abaissement trop manqué de la valeur des céréales, l'organisme stockeur sera accordé par la consecration, à retenir sur le montant des acomptes fixés à l'article précédent la valeur des réfections, calculée sur le taux de barème fixé à l'article 2 de l'arrêté au 1er janvier 1957 (12 radia 1 1377) pour le blé tendre à de barème fixé par le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté au 7 octobre 1957 (12 radia 1 1377) pour le blé dur sans délai, lors des franchises de :
— Blé tendre au quintal pour le blé tendre.
— Blé tendre par quintal pour le blé dur.
En cas de reimpression provisoire pour réfection, le bordereau d'achat de la Caisse Mutuelle de Crédit Agricole ou le certificat d'agréage des Sociétés Tunisiennes de Préverance devra porter toutes les justifications suffisantes pour permettre la liquidation ou cette reimpression provisoire au moment du versement des compléments de prix.
B. — Orges
ART. 2. — Le montant de l'acompte à verser aux producteurs sur le prix des orges de la récolte tunisienne de 1958 est fixé à l'article 1376 par un an.
Cet acompte n'est pas une marchandise de qualité loyale et marchandise, d'un prix spécifique compris entre 58 1/2 500 et 58 1/2 000, rendue sur wagon ou en magasin de l'organisme stockeur le plus proche du lieu de production ou pour partie de ces conditions.
ART. 3. — L'acompte fixé à l'article 3 ci-dessus sera, le cas échéant, ci jusqu'à la fixation du prix définitif, modifié en fonction du barème des bonifications et réfections, fixé à l'article 7 de l'arrêté au 7 octobre 1957 (12 radia 1 1377).
ART. 5. — Jusqu'à la fixation du prix définitif des céréales de la récolte 1958, toute rétorcation par les organismes stockeurs de blés et orges provenant de cette récolte est interdite à moins que la STONIC n'ait expressément et préalablement autorisé une telle rétorcation.
De plus, toute rétorcation de blé tendre ou dur ou d'orge de la récolte 1958 avant la fixation du prix définitif de cette
V. — Il sera procédé au règlement des frais de transport des blés et des orges de la récolte 1958, conformément aux dispositions de l'arrêté au 17 juillet 1952 (24 chans 1 1377), modifié par l'arrêté du 12 juillet 1956 (3 août 1957).
ART. 6. — Les filtres (pas au présent arrêté) seront constitués, pourront et portés conformément aux dispositions du décret au 1er janvier 1958 (8 moharem 1357).
ART. 7. — Les agents du Service des Contributions Indirectes et de la STONIC, et tous agents spécialement habilités à être offerts, sont chargés de l'application du présent arrêté.
Tunis, le 20 mai 1958.
Le Secrétaire d'État aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
RAHIL LADGHAM.
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
REORGANISATION DE L'INSTITUT PASTEUR