M. Taïeb ben Larbi, Contrôleur Adjoint des Dépenses, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État à la Présidence (emploi vacant), à compter du 3 mai 1956, pour ordre, et effet pécuniaire du 1er avril 1958.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
ALCOOL
Le Secrétaire d'État aux Finances du 16 mai 1958 (26 chaoual 1377). Frant le prix d'achat pour la campagne 1957-1958 des alcools d'origine vinicole et bocs-contingent.
Le Secrétaire d'État aux Finances,
Vu le décret n° 58-140 du 25 novembre 1958 (26 djoumada 1 1346), réglementant le régime de l'alcool, ensemble les textes qui l'ont modifié en complété;
Vu le décret du 29 octobre 1958 (29 rabia 1 1376), relatif à l'assainissement du marché du vin,
Arrêté.
ARTICLE PREMIER. — Les prix d'achat des alcools viniques de prestation de la campagne 1957-1958, sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° centigrades.
Rectifié extra-neutre. 10.411 francs
Type Midi titrant au minimum 94°. 10.411
Flegmes titrant au minimum 90°. 10.161
Flegmes titrant au minimum 70°. 9.311
Autres flegmes titrant au minimum 50°. 9.061
ART. 2. — Les prix d'achat des alcools d'origine vinicole produits au cours de la campagne 1957-1958 en excédent des prestations obligatoires, sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° centigrades.
Alcool rectifié extra-neutre. 5.000 francs
Alcool type midi titrant au minimum 94°. 4.650
Flegmes titrant au minimum 90°. 4.550
Flegmes titrant au minimum 70°. 4.000
Autres flegmes titrant au minimum 50°. 3.750
ART. 3. — Pour les alcools rectifiés extra-neutres répondant aux conditions de recettes fixées pour cette catégorie d'alcool, les prix fixés à l'article premier s'appliquent à la totalité de l'alcool livré à l'État, sous réserve que la proportion d'alcool mauvais goût n'excède pas 18 pour cent de la quantité d'alcool bon goût. L'alcool mauvais goût produit en excédent de cette proportion est payé aux prix des flegmes titrant au minimum 90°.
ART. 4. — Le prix des alcools est obligatoirement payé au compte de l'établissement livreur.
ART. 5. — Le Secrétaire d'État aux Finances fixe par décision les conditions de paiement, d'emmagasinage et d'enlèvement des alcools et généralement toutes les questions soulevées par l'application du présent arrêté.
Tunis, le 16 mai 1958.
Le Secrétaire d'État aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
ACOMPTE SUR LE PRIX DU BLE ET DE L'ORGE