M. Ahmed Mestiri, Secrétaire d'Etat à la Justice, est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales pendant l'absence de M. Ahmed ben Salah.
LISTE D'APTITUDE
Sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'infirmier principal, les infirmiers et infirmières diplômés, dont les noms suivent :
Sfez Isaac. Mahmoud ben Mohammed Attia. Gremaud Paule.
Ali Bohli. Taïeb Mahjoub. Jallon Edith. Mouldi M'Ghirbi. Mohsen Turqui. Othman Ouada. Rachid Gmati. Ezzeddine ben Amor. Sadok El Ghord. M'Hamed Ali Larnaout. Mohammed Baccouche. Chedli Boulakbeche. Slaheddine Damergi. Kouchlef Brahim. Ahmed Bahdoudi. Cosentino Gisèle. Abdelaziz ben Khemaïs Ali Rafaoui. Zeribi Meherzi. Hechemi Mazegue. Bouraouia Rouatbi. Brienne Jacqueline. Abdelhamid Louati. Mekacher Ahmed. Helali Mahmoud. Mohamed ben Béchir Labidi. Ahmed ben Ayed Znazen. Hassen Youssefi. Ahmed Djemal. Abdelkader Messaad. Amor Cherif. Bounnab ben Aiffa. Bouraoui Nouira. Chérif El Keffi. Hafnaoui Mohamed. Mansour ben Mohamed Chérif. Berrazaga Mohammed. Mohammed ben Taïeb ben Amor ben Salah. Mohammed Salah ben Abderrahman. Mohammed Salem El Mokni. Taïeb Garbouj. Taïeb Beltaïfa. Tanfous Amor. Larbi Rouissi. Kheder Mahmoud. Bouguerra Tahar. Mohammed ben Mohammed ben Mohammed Mestiri. El Hédi ben Mohammed Amar. Taïeb ben Farhat Abdelmoula. Mokhtar Touiri. Aubertin Marie Louise. Souissi Mohammed. Mimouni, épouse Darmon Suzy Simone. De Vesine Larue Aline. Mokhtar Khayati. Mohammed Trabelsi. Abdeljelil Guermazi. Mohammed Salah ben Mohammed Trad. Mohammed Constentini. Meremi Bouich. Najar Amor. Durazzo Lucie. Fournier Mireille. Colombani Françoise. Xicluna Georgette. Dolegiewicz Hélène. Borg Marcel. Bouni Alfred. Carpentier Andrée. Charrier Jeanne. Clerc Henriette. Cocheret Andrée. Thouvery Argie. Serra Eliane. Gillardeau Berthe. Aveline Mireille. Reveillac Germaine. Guillemot Eugène. Isnardy Simone. Metoudi Marie. Besson Diane. Zgouli Ali. Hichri Tijani. Damergi Hameddedine. Gallas Mohammed. Djegham Abdeljelil. Naceur Ben Ali ben Mohammed.
page 6SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale se propose de recruter, à titre précaire et révocable, 15 agents temporaires de la catégorie « C », titulaires du brevet élémentaire ou du brevet d'études du premier cycle ou possédant une instruction équivalente et 4 agents temporaires de la catégorie « D » (dactylographes), titulaires du diplôme de dactylographie.
Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de plus de 18 ans.
Les candidatures doivent parvenir au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale (Service du Personnel), boulevard Bab Menara, à Tunis, dans un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétariat d'Etat à la Justice, dispose actuellement des emplois suivants qui seront attribués à titre précaire et révocable à des agents temporaires :
1° Cinq emplois d'agents temporaires de la catégorie « C ».
Les postes sont réservés aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires du Tahsil, du Brevet élémentaire du 1er cycle, du Brevet d'arabe ou d'une instruction équivalente ou supérieure ;
2° Un emploi de téléphoniste réservé aux candidats de nationalité tunisienne, justifiant d'une instruction du degré du Brevet élémentaire d'arabe.
Les intéressés désireux de faire acte de candidature devront adresser leur demande, accompagnée de tous renseignements utiles les concernant, au Secrétariat d'Etat à la Justice, boulevard Farhat Hached à Tunis, dans un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
AVIS DE TUTELLES
A la date du 6 avril 1956, le sieur El Mokhtar ben Mohamed ben Belgacem El Kharroubi a été nommé tuteur testamentaire des enfants mineurs Abdelhamid, Belgacem et Mahbouba, fils de feu Mahmoud ben Belgacem ben Khalifa El Kharroubi.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 20 avril 1957, le sieur Sadok ben Es-Sehili ben Taïeb ben Ali a été nommé tuteur des enfants mineurs Mahrers, Ali et Khedija, fils de feu Luzzar ben Es-Sehili.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 6 novembre 1956, la dame Aziza bent Mohamed Idriss a été nommée tutrice des enfants mineurs Sadok, Tahar, Mostefa, Zeineb, Habiba et l'enfant à naître fils de feu Ahmed ben Ahmed Bou Jelban.
A la date du 6 novembre 1956, la dame Jamila bent Ameur Chakroune a été nommée tutrice du mineur En-Nouri ben Ahmed ben Ahmed ben Jelbane.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 5 janvier 1957, le sieur Ahmed ben Hadj Mohamed ben Ali El Guizani a été nommé tuteur testamentaire des enfants mineurs Bou Cherit et El Aïcha, fils de feu Mohamed ben El Hadj Mohamed ben Ali El Guizani.
A la date du 22 février 1957, le sieur Abdelhamid ben Mohamed ben Abdallah ben Hammouda a été nommé tuteur de ses frères mineurs Sadok, Abdelwahab et Zoubeida.
A la date du 3 août 1957, la dame Fodha bent Messaoud ben Sassi Labkimi a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Aziza, Bakhta et Messaouda, fils de feu Boubaker ben Amor ben Brahim El Jebali.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 19 mars 1957, la dame Aïcha bent Mohamed Boussetta a été nommée tutrice des enfants mineurs Tahar, Zayed, Salah, Chadli et Fatma, fils de feu Naji ben Ali ben Ahmed El Hammami.
A la date du 23 avril 1957, le sieur Khalifa ben Mohamed ben Hadj Bouraoui a été nommé tuteur des enfants mineurs Hamida et Sassi ainsi que l'enfant à naître fils de feu Salah ben Mohamed ben Hadj Bouraoui.
A la date du 21 mai 1957, la dame Jannette bent Slama ben Choumeh Mohamed El Guizani a été nommée tutrice des enfants mineurs El Béchir, Bebeh et Aïcha, fils de feu Ali ben Mohamed ben Tasmallah El Guizani.
A la date du 28 mai 1957, le sieur El Béchir ben Mahmoud ben Hadj Mohamed Salah El Hammas a été nommé tuteur de ses frères mineurs Labbib, Taïeb et Mohamed.
A la date du 11 juin 1957, la dame Fafani bent Mohamed Er-Rammah a été nommée tutrice des enfants mineurs El Moncef, Abdellatif, Abdelmalek, Hallouma et Nefissa, fils de feu Cheikh Mohamed ben Mohamed ben Hadj Ali Abdelkefi.
A la date du 15 juin 1957, le sieur Mohamed ben Brahim ben Mohamed ben Ali El Kaabi a été nommé tuteur de sa sœur mineure la jeune Aïcha.
A la date du 3 avril 1957, le sieur Khalifa ben Ali ben Abdallah ben Ali Chibanni a été nommé tuteur testamentaire de ses frères mineurs Abdelhamid, Béchir, Salah et Sallouba.
LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS
A la date du 17 juin 1957, la dame Reheh bent Amor ben Salah El Jlassi a été nommée tutrice de la mineure Ezzohra bent Ahmed ben Salah Cheham.
A la date du 7 octobre 1957, le sieur Tahar M'Zab a été nommé mokaddem de l'Henchir En-Nefidh, revenant à plusieurs fondations privées.
L'EX-CADHI DE SFAX
A la date du 1er février 1956, le sieur Abdelhamid ben Mohamed ben Haj Mohamed El-Triki a été nommé tuteur de son père, interdit légal.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 9 mars 1957, le sieur Mansour ben Hadj Amor ben Abdallah a été nommé tuteur des enfants mineurs Tijani El Mekki, fils de feu Brahim ben Haj Amor ben Abdallah.
L'EX-CADHI DE GAFSA
A la date du 31 décembre 1956, la dame Aïcha bent Othman ben Ali El Gafsi a été nommée tutrice des enfants mineurs M'Barka et Youssef, fils de feu Abdallah ben Mohamed Salah ben Abdallah El Gafsi.
A la date du 26 avril 1952, le sieur Hamed ben Abdesselam Trabelsi a été nommé tuteur du mineur Zouhir ben Haj Smail Trabelsi.
A la date du 17 avril 1952, le sieur Ali ben Mohamed Trabelsi a été nommé tuteur de la mineure Mariem bent El Haj Smail Trabelsi.
page 7A la date du 22 mai 1952, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed El-Tabbal Trabelsi a été nommé tuteur de la mineure Amena bent El Haj Small ben Salem El-Trabelsi.
LE JUGE CANTONAL DE MEDENINE
A la date du 25 juin 1957, le sieur Saad ben Dhao ben Salem Debbiche a été nommé tuteur des enfants mineurs El Mabrouk, Henia et Dhao, fils de feu Mohamed Es-Seghir ben Dhao ben Salem Debbiche El Kraint.
Le sieur Mohamed ben Mohamed ben Ameur El Mahbouli a été nommé tuteur des mineurs Fatma et Ayadia, filles de feu Souissi ben Mohamed ben Ameur El Mahbouli.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1959-1961, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Il leur rappelle qu'en application des dispositions de l'article 2 du décret du 1er février 1945, ils sont tenus de présenter dans un délai de 30 jours partant du jour de la présente publication, une déclaration établie sur un imprimé qui leur sera fourni gratuitement par la Municipalité. Cette déclaration fera notamment connaître la consistance de leurs immeubles et des locations en cours; l'inobservation de ces prescriptions les exposerait aux pénalités prévues à l'article 4 du décret susvisé du 1er février 1945.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis imposables pendant la période triennale 1959-1961, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Il leur rappelle qu'en application des dispositions de l'article 9 du décret susvisé, ils sont tenus de faire pendant les premiers mois de chaque période triennale, sur un imprimé qui leur sera fourni gratuitement par la Municipalité, une déclaration indiquant la situation exacte du terrain, l'inobservation de ces prescriptions les exposerait aux pénalités prévues à l'article 1er du décret susvisé du 15 décembre 1919.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Douz a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1958-1962, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Merhoula a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de la Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
page 8(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Maktar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1957-1961 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour se pouvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importations de produits suédois en Tunisie
Les contingents d'importation ci-après, comptabilisés en couronnes suédoises, valeur F.O.B., sont ouverts en Tunisie, au titre de l'accord commercial conclu avec la Suède, le 10 mars 1958 et valable un an, à compter du 1er avril 1958 :
| (En milliers de couronnes suédoises) | |
|---|---|
| Beurre | S.B. (1) |
| Lait en poudre et lait condensé | S.B. (1) |
| Fromage | S.B. (1) |
| Sucre | 5.000 tonnes |
| Bière de luxe | 25 |
| Cuirs | 100 |
| Allumettes | P.M. (2) (3) |
| Produits pharmaceutiques | S.B. (1) |
| Produits chimiques divers | S.B. (1) |
| Bois scié et non scié | 15.000 m³ |
| Contreplaqués | 100 |
| Papier kraft, papier journal et autres papiers | 3.000 |
| Sacs en papier kraft | 1.000 (x) |
| Filés de rayonne, de viscose et de fibranne | S.B. (1) |
| Panneaux laqués et panneaux en bois défibré | 200 |
| Porcelaine sanitaire | 30 |
| Produits sidérurgiques | S.B. (1) |
| Lames de scies et couteaux mécaniques | 40 |
| Rasoirs et lames de rasoirs | 10 |
| Fleurets de mines à tranchant en carbure métallique | 50 (x) |
| Roulements à billes et à rouleaux | 75 |
| Réchauds, radiateurs, lampes à pétrole et pièces détachées | 400 |
| Lampes à souder et pièces de rechange | 50 |
| Articles de quincaillerie (outillage à main, articles de ménage, hache-viande, etc...) | 250 |
| Accessoires de tuyauterie en fonte malléable | 50 |
| Moteurs à combustion, y compris moteurs marins et pièces de rechange | 150 |
| Machines à coudre | 75 |
| Machines agricoles, y compris tracteurs | 250 (x) |
| Matériel frigorifique et pièces de rechange | 200 (x) |
| Machines-outils, machines et matériel industriel divers (compresseurs, pompes, matériel de forage, séparateurs, etc...) et pièces de rechange | 500 |
| Machines et matériel électrique divers | 300 (x) |
| Fournitures électriques diverses, y compris lampes à incandescence et tubes | 50 |
| Installations de central téléphonique | P.M. (2) |
| Matériel téléphonique divers | S.B. (1) |
| Matériel électronique, pièces et accessoires pour appareils de T.S.F. | 100 |
| Matériel ferroviaire | P.M. (2) |
| Matériel de transport automobile et pièces de rechange | S.B. (1) |
| Appareils photographiques et accessoires | 25 |
| Machines de bureau | 75 |
| Matériel médico-chirurgical et dentaire | 50 |
| Instruments de précision | S.B. (1) |
| Feuilles et panneaux en matière plastique | 50 (x) |
| Articles et tissus en matière plastique | 75 |
| Divers général | 1.000 (x) |
Les demandes de licences d'importation ou d'exportation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.
(1) S.B. : Selon besoins.
(2) P.M. : Pour mémoire.
(3) Contingent réservé au Service des Monopoles.
(X) Avec possibilité d'augmentation.
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importations de produits
originaires et en provenance du Royaume-Uni
de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord
et des territoires dépendants
Conformément aux dispositions de l'arrangement commercial Tunis-Britannique du 15 mars 1958, les contingents suivants sont autorisés à l'importation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, ainsi que des territoires dont il assure la représentation internationale dits « Territoires Dépendants » (1).
Valeurs
(en livres sterling)
ou quantités
(en tonnes anglaises)
Poissons salés, fumés ou congelés... 1.000
Thé... 100.000 + P.A.
(poss. augmentation)
Café vert... 40.000
Epices... 15.000
Sucre... 200.000 + P.A.
Cacao en fèves... (selon besoin) S.B.
Bière et cidre... 1.500
Whisky, gin, rhum... 5.000
Tabac fabriqué... 8.000
Allumettes... 1.000
Produits chimiques... 20.000
Produits pharmaceutiques... 10.000 + P.A.
(1) La liste officielle des territoires dépendants comprend :
Aden (Colonie et Protectorat).
Les Bahamas.
Les Bermudes.
La Guyanne Britannique.
L'Honduras Britannique.
Le Protectorat des Iles Britanniques Salomon.
Brunei.
Les Iles du Centre et du Sud.
Chypre.
Les Iles Falkland.
La Gambie (Colonie et Protectorat).
Les Iles Fidji.
Gibraltar.
La Colonie des Iles Gilbert et Ellice.
Hong-Kong.
Kamaran.
Le Kenya (Colonie et Protectorat).
Malte.
Les Iles Mourice.
La Fédération du Nigeria.
Les Iles Bornéo du Nord.
Le Groupe des Iles Pitcairn.
Sainte-Hélène.
Sarawak.
Les Seychelles.
Colonie et Protectorat de Sierra Leone.
Singapour.
Protectorat de la Somalie.
Le Tanganyika.
Le Tonga.
Protectorat de l'Ouganda.
Les Iles Virginie (Iles sous le Vent).
Les Antilles, comprenant :
La Barbade.
La Jamaïque (comprenant les Iles Turques et Calcos et les Iles Calman).
Antique
Montserrat
Saint-Christophe, Nevis et Anguille
La Trinité et Tabago
Iles Dominique
Grenade
Santa-Lucia
Saint-Vincent
Protectorat de Zanzibar
Valeurs
(en livres sterling)
ou quantités
(en tonnes anglaises)
Insecticides... 5.000
Produits tannants... 500
Produits de toilette et cosmétiques... 500
Peintures et vernis... 1.000
Encre d'imprimerie... 10.000
Cires et cirages (Polishes)... 1.000
Chandelles... 500
Matériel sensibilisé, y compris films, papier et films radiographiques... 5.000
Matière plastique en feuilles ou demi fabriqué... 10.000
Pneumatiques... 75.000 + P.A.
Crêpes à semelles... 15.000 + P.A.
Articles en caoutchouc autres que pneumatiques... 5.000
Cairs et peaux apprêtés ou non... 25.000 + P.A.
Fil à coudre... 12.000 + P.A.
Autres fils et filés... 25.000 + P.A.
Tissus de fibres artificielles... 10.000 + P.A.
Tissus de laine pure ou mélangée... 150.000 + P.A.
Tissus de coton... 100.000 + P.A.
Articles de mercerie... 2.000
Linoléum, toiles cirées et simili cuir... 3.000
Courroies et tapis roulants pour machines... 5.000
Bas nylon... 1.000
Knitwear (pull over, cardigans, gilets, etc.) à l'exclusion des bas, chaussettes et tricots... 5.000
Sacs de jute neufs ou usagés... 20.000 + P.A.
Articles d'amiante... 8.000
Articles sanitaires en céramique... 1.000
Fer blanc... 500 Tonnes
Pièces détachées de stores vénitiens, accessoires et machines pour leur fabrication... 5.000
Produits semi fabriqués de cuivre et alliage de cuivre... 10 Tonnes
Rasoirs et lames, y compris rasoirs de sûreté en boîtes... 5.000
Lampes tempête et appareils de cuisine et de chauffage au pétrole... 5.000 + P.A.
Aiguilles à coudre... 2.000
Petit outillage... 5.000
Moteurs et turbines, y compris moteurs à combustion interne pour véhicules et pièces détachées... 220.000
Matériel frigorifique divers... 25.000
Extincteurs d'incendie... 20.000
Equipement de mines et de travaux publics... 200.000
Machines agricoles et pour l'horticulture, pièces détachées et accessoires... 60.000 + P.A.
Machines et matériel industriel et pièces détachées... 100.000
Machines à coudre... 7.000
Piles sèches... 10.000
Equipement pour phares... 1.000
Appareils électro-ménagers, rasoirs électriques et pièces détachées... 4.000
Electrophones, tourne-disques et pièces détachées de radio pour montage local... 10.000
Lampes, ampoules, tubes et torches électriques... 7.000
Matériel électrique... 100.000
Matériel de télécommunication... 10.000 + P.A.
Matériel ferroviaire, installation de central téléphonique, installations industrielles complètes... (Pour mémoire) P.M.
Tracteurs à roues et pièces détachées... 250.000
574 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23-25 Mai 1958
| Valeurs (en livres sterlings) ou quantités (en tonnes anglaises) | |
|---|---|
| Tracteurs à chenilles et pièces détachées. | 75.000 |
| Matériel de transport automobile et pièces détachées, y compris 25.000 £ au maximum pour les voitures de tourisme. | 225.000 |
| Motocycles, pièces détachées et accessoires. | 12.000 |
| Bicyclettes, pièces détachées et accessoires. | 10.000 |
| Matériel d'aviation civile et pièces de re-change. | 100.000 |
| Matériel médical, chirurgical et scientifique. | 30.000 |
| Montres, pendules et pièces détachées. | 7.500 |
| Pianos et autres instruments de musique | 1.000 |
| Disques de phonographes pour l'enseignement des langues. | 2.000 |
| Articles de quincaillerie et accessoires pour meubles métalliques. | 10.000 |
| Vaisselle en tôle émaillée. | 3.000 |
| Machines de bureau. | 7.000 |
| Articles de sport. | 3.000 |
| Foires et expositions. | 20.000 |
| Divers. | 120.000 |
Ces contingents sont ouverts au titre de l'année 1958.
Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne :
Sucre. Whisky, gin, rhum. Tissus de fibres artificielles. Matériel frigorifique divers. Appareils électro-ménagers, rasoirs électriques et pièces détachées. Electrophones, tournes-disques et pièces détachées de radio pour montage local. Machines de bureau.
Les demandes de licences d'importation portant sur les produits suivants :
Cuirs et peaux. Tissus de laine pure ou mélangée. Sacs de jute usagés, seront examinés selon la procédure prévue par les avis aux importateurs de marchandises libérées, originaires et en provenance des pays participant à l'O.E.C.E.
Les demandes de licences relatives aux produits suivants :
Tissus de coton. Produits chimiques. Insecticides. Machines pour l'agriculture et pour l'horticulture, seront examinées dans le cadre du régime des contingents globaux U.E.P. 1958.
EMPRUNT TUNISIEN 3 % 1902-1907
Tirage : 2 mai 1958
Remboursement : 1er août 1958
330 obligations de 5.000 francs
8.502 à 8.831
390 coupures de 500 francs
| 318.895 | = 1 | 319.122 à 319.135 = 14 |
|---|---|---|
| 318.897 à 318.906 | = 10 | 319.141 à 319.154 = 14 |
| 318.911 à 318.919 | = 9 | 319.156 à 319.179 = 24 |
| 318.923 à 318.930 | = 8 | 319.183 à 319.203 = 21 |
| 318.933 à 318.952 | = 20 | 319.216 à 319.224 = 9 |
| 318.959 | = 1 | 319.230 à 319.235 = 6 |
| 318.963 à 318.981 | = 19 | 319.238 à 319.267 = 30 |
| 318.987 à 319.022 | = 36 | 319.274 à 319.296 = 23 |
| 319.027 à 319.050 | = 24 | 319.308 à 319.309 = 2 |
| 319.053 à 319.054 | = 2 | 319.313 à 319.325 = 13 |
| 319.056 à 319.070 | = 15 | 319.327 à 319.377 = 51 |
| 319.072 à 319.094 | = 23 | |
| 319.098 à 319.109 | = 12 | |
| 319.114 à 319.116 | = 3 | 390 |
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BREVETS D'INVENTION