Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 435/9.011

Publié au Journal Officiel n° 40 du 25 mai 1958

Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1956, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de M. Deligne Jean Albert, agriculteur, demeurant à Medjez-el-Bab (Tunisie), a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de sécurité pour réchauds à gaz.

Cette invention constitue, d'après l'inventeur, une variante au dispositif de sécurité pour réchaud à gaz décrit dans le brevet n° 9.011.

Le robinet à gaz est remplacé par une soupape comportant un clapet à ouverture progressive dont la tige de manœuvre porte une crémaillère sur laquelle s'engage un rochet de retenue lequel rochet peut être tiré par l'effet du thermostat, comme mentionné dans le brevet principal, en cas d'extinction intempestive du gaz.

Le dispositif et sa variante peuvent être appliqués pour l'ouverture et la fermeture simultanée de plusieurs brûleurs d'un même réchaud, ainsi que pour l'alimentation des rampes de four de réchaud.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 435-9, JORT n° 40 du 25 mai 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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