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Loi n° 58-59 du 25 mai 1958 (6 douz kaada 1377) portant extension de l'état d'urgence à l'ensemble du territoire de la République

Publié au Journal Officiel n° 40 du 25 mai 1958

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 57-29 du 9 septembre 1957 (13 safar 1377), proclamant l'état d'urgence dans certains gouvernements, telle qu'elle a été prorogée par la loi N° 57-72 du 9 décembre 1957 (16 djoumada 1 1377) et par la loi N° 58-57 du 12 mai 1958 (22 chaoual 1377);

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, à la Défense Nationale, à la Justice et à l'Intérieur,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — L'état d'urgence est étendu à tout le territoire de la République, dans les conditions prévues par la loi susvisée N° 57-29 du 9 septembre 1957 (13 safar 1377) telle qu'elle a été prorogée, en dernier lieu, par la loi N° 58-57 du 12 mai 1958 (22 chaoual 1377).

ART. 2. — La présente loi, immédiatement applicable, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 25 mai 1958 (6 douz kaada 1377).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

NOMINATION D'UN CHEF DE SERVICE

Citer : Loi n° 58-59 du 25 mai 1958, JORT n° 40 du 25 mai 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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