Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), portant loi sur le recrutement et l'organisation de l'Armée, tel qu'il a été complété par les décrets du 24 juin 1957 (26 doul kaada 1376) et du 11 juillet 1957 (13 doul hidja 1376) et par les lois N° 57-11 du 11 août 1957 (20 moharem 1377), N° 57-79 du 19 décembre 1957 (27 djoumada I 1377) et N° 58-22 du 22 février 1958 (2 chaubane 1377);
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Défense Nationale et aux Finances,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'article 4 bis du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376) tel qu'il a été modifié par la loi susvisée n° 57-11 du 17 août 1957 (20 moharem 1377) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 4 bis (nouveau). — En cas de nécessité, le Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale pourra :
« 1° Maintenir sous les drapeaux, au-delà de la durée légale, les hommes appelés à un titre quelconque;
« 2° Rappeler à l'activité :
« a) une, plusieurs ou la totalité des classes appartenant à la disponibilité et à la réserve;
« b) les militaires retraités ou non de tous grades qui n'appartiennent ni à la disponibilité, ni à la réserve ».
ART. 2. — Il est ajouté entre les alinéas 1 et 2 de l'article 28 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376) un nouvel alinéa ainsi conçu :
« Les militaires rappelés à l'activité dans les conditions prévues à l'article 4 bis, 2° b), ci-dessus reçoivent la solde d'activité perçue dans l'Armée Tunisienne par les militaires qui occupent les mêmes grade et échelon que ceux qu'ils occupaient au moment où ils ont cessé leur activité ».
ART. 3. — La présente loi, qui prend effet à compter du 13 mai 1958, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 30 mai 1958 (11 doul kaada 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.