Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, en vue du dégagement de la porte Bab-Saadoun et de l'élargissement de la route M.C. 135, l'immeuble bâti ci-après désigné, sis à Tunis, à l'angle des rues Bab-Saadoun et Et-Toubekhana, et figuré par une teinte rouge sur le plan annexé au présent décret :
| REFERENCE du titre foncier | SUPER-FICIE | PROPRIETAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|
| T.F. N° 12.390 « Magasin Habous des Forts » | 139 m² | M. Saïd ben Younès ben Salah. M^{me} Khadija ben Ayad ben Chaabane, V^{re} de feu Ayed ben M'Hamed Bassalah. MM. Hassine, Mahmoud et Sadok, fils de feu Ayed ben M'Hamed Bassalah. M^{me} Beya, Habiba, Latifa, Jamila, Zoubeïda et Rachida, filles de feu Ayed ben M'Hamed Bassallah. MM. Béchir, Mustapha et Taïeb, fils de M. Hassine ben Ayed Bassalah. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — L'immeuble présentement exproprié sera inscrit au sommier du Domaine Public de l'Etat.
ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mai 1958 (9 doul kaada 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.