Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le certificat en date du 6 mars 1958, mentionnant que l'affichage du plan parcellaire, effectué en vertu des dispositions de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les immeubles nécessaires à la rectification du tracé de la M.C. 116 de Mareth à Djorf, entre la G.P. 1 et l'Oued Zigraou.
| NUMEROS des parcelles | SURFACE à acquérir | NOMS des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|
| 1 | 33 a 84 ca | Abdallah ben Djilani El Ouhichi El Hamrouni. |
| 2 | 1 ha 36 a 20 ca | Héritiers Aleya ben Saïd El Hamrouni. |
| 3 | 59 a | Salha bent Ahmed Delma El Arrami. |
| 4 | 82 a 28 ca | Boughdadi ben Hadj Boubaker El Arrami. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 3. — Les dits immeubles expropriés seront inscrits au sommier du Domaine Public de l'Etat.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mars 1958 (9 doul kaada 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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