Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (15 doul hidja 1392), sur le Domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933 (2 rabia II 1351), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des cours du Domaine public (Code des Eaux);
Vu la demande présentée le 17 février 1958 par MM. Mahmoud et Abdelkrim B'Chir, propriétaires à Gafsa, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser, jusqu'à concurrence de 300 m³/jour, l'eau fournie par un puits construit dans leur propriété, aise à Henchir El Ansarine, pour irriguer 24 hectares de cultures arbustives et maraîchères,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de MM. Mahmoud et Abdelkrim B'Chir sera soumise à l'enquête de quinze jours prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia II 1351).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° Au Gouvernorat de Gafsa;
2° A la Municipalité de Gafsa;
3° A la Justice Cantonale de Gafsa;
4° Dans les différents marchés du Gouvernorat et principales rues de Gafsa.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 5 au 16 juin 1958; que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier, déposé au Gouvernorat, tous les jours, vendredis après-midi, dimanches et jours fériés exceptés, de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 2 mai 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.