AVIS N° 449/9.003

Suivant procès-verbal dressé le 11 février 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve,

Ingénieur-Conseil, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Le Matériel Téléphonique, 46, Quai de Boulogne, à Boulogne-Billancourt (Seine) et la société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, Paris, a déposé une demande de deuxième certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : Systèmes de commutation applicables notamment à la sélection du groupe dans les systèmes de téléphonie automatique.

(Priorité du certificat d'addition, déposé en France, le 9 mars 1956, sous le P. V. 56.797).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements, changements ou additions au brevet principal et à sa première addition, consistant notamment en un dispositif qui permet de mesurer le facteur d'accessibilité d'une direction à un sectionnement primaire d'un étage de sélection de groupe réparti en des sectionnements ou des commutateurs primaires et secondaires, du type crossbar, convenablement croisés entre eux.

Ce dispositif comprend un ampèremètre alimenté par un groupe de résistances qui sont insérées par des moyens de multiplage, contact, découplage, etc., appropriés dans des branches représentant les mailles partant d'un sectionnement primaire, choisi au moyen d'un dispositif de clefs de sectionnement, vers les commutateurs secondaires. Ces branches sont contrôlées selon la disponibilité des mailles correspondantes, par des contacts appartenant aux organes de connexion de ces mailles, notamment aux « sélecteurs » auxquels elles sont accordées du côté primaire ou du côté secondaire. Elles sont alimentées par des contacts associés aux sectionnements secondaires et qui fonctionnent lorsque ces sectionnements accèdent, au moins, par une jonction de sortie disponible, à une direction, choisie au moyen d'un dispositif de clefs de direction. Ces contacts sont également commandés par des moyens de multiplage, contact, découplage, etc., appropriés, comprenant des jonctions réparties conformément à la répartition des liaisons (mailles ou jonctions de sortie) de la chaîne principale.

Un dispositif de mesurage analogue est prévu pour l'accessibilité des directions en passant par une chaîne d'entraide éventuelle. Ce dispositif mesure notamment le nombre de mailles par lesquelles le sectionnement primaire choisi peut accéder à la direction choisie. Ce dispositif peut être réalisé en des variantes adaptées au système d'entraide prévu dans l'étage de sélection.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.