Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 9 juin 1958 (21 doul kaada 1377), fixant les…

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu le décret No 38-85 du 14 mars 1958 (22 chaahane 1377), portant refonte de la législation des bâtiments civils et instituant une Commission permanente des bâtiments civils ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1958 (22 chaahane 1377), fixant les conditions d'exécution des travaux des bâtiments publics de l'Etat,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le présent arrêté fixe les modalités d'établissement des avant-projets et projets d'exécution et de paiement des travaux pour tout ce qui concerne les constructions neuves, les aménagements nouveaux, le petit entretien normal et les grosses réparations des bâtiments appartenant à l'Etat, à l'exclusion des bâtiments à caractère industriel.

Les dispositions qu'il arrête sont également applicables aux travaux intéressant les Etablissements Publics lorsqu'ils sont imputables sur le budget de l'Etat.

Les programmes de travaux et l'entretien normal financés au moyen des ressources propres à ces établissements, sont régis par les règles prévues au présent arrêté sous réserve des modalités inhérentes à l'organisation particulière de chaque Etablissement public intéressé.

Il précise les attributions respectives de l'Administration affectataire, chargée d'utiliser le bâtiment et du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

TITRE I

Constructions neuves

ART. 2. — Programme de constructions et inscription des crédits budgétaires. — Les programmes d'ensemble de constructions neuves sont préparés par les soins des Chefs d'Administration affectataires qui provoquent l'inscription à leur budget des crédits nécessaires à l'exécution de ces programmes.

ART. 3. — Choix et acquisition de terrain. — Le choix des terrains nécessaires à l'édification des constructions neuves, est arrêté par le Chef de l'Administration affectataire après avis du Gouverneur et de la Commission Permanente des Bâtiments Civils.

ART. 4. — Contrats d'architectes et plans-types. — Les avant-projets et projets sont établis, sauf décision contraire de la Commission Permanente des Bâtiments Civils :
a) soit par le Service du Bâtiment et de l'Urbanisme au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat ;
b) soit, sous le contrôle du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, par un architecte privé, désigné dans les conditions prévues à l'article 2 du décret susvisé du 14 mars 1958 (22 chaahane 1377).

Dans le 2ᵉ cas, un contrat précisant les obligations et le mode de rémunération de l'architecte privé est passé par le Service constructeur avec l'architecte considéré. Ce contrat est établi conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 mars 1953 (12 redjeb 1373).

ART. 5. — Service constructeur. — Conformément à l'arrêté du 13 août 1957 (16 moharem 1377), modifiant l'arrêté du 21 février 1949 (3 djoumada 1 1369), le seul service constructeur agissant pour le compte de tous les départements ministériels est le Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, sauf dans le cas où les travaux sont confiés au Gouverneur intéressé par le Service constructeur en accord avec le Service affectataire.

En conséquence, et sauf le cas indiqué ci-dessus, tous les travaux neufs, sont exécutés par ce département qui se substitue entièrement à cet effet aux Services affectataires jusqu'à la réception définitive des travaux.

ART. 6. — Avant-projets et projets. — Les études sont lancées à la diligence du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, mais à la demande du Service affectataire. Ce dernier indiquera au Service constructeur le degré d'urgence des études à entreprendre en lui communiquant ses programmes successifs.

Dans le cas visé à l'article 4, § b) ci-dessus les avant-projets et projets sont établis par l'architecte privé en exécution de son contrat, sous l'autorité du Service constructeur et avec l'accord du Chef de l'Administration affectataire, conformément aux programmes établis par celle-ci.

ART. 7. — Exécution et financement des études. — L'Administration affectataire met à la disposition du Service constructeur, les crédits nécessaires aux études préliminaires et à la rédaction des projets. Le Service constructeur gère ces crédits en qualité d'ordonnateur secondaire.

ART. 8. — Exécution des travaux. Règlement des dépenses. — Les contrats ou marchés et leurs avenants successifs sont passés par le Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, suivant les règles en vigueur pour les marchés de

p. 759

642 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Juin 1958

travaux de l'Etat. L'Administration affectataire met à la disposition du Service constructeur les crédits nécessaires à l'exécution des travaux neufs.

Dans les cas visés à l'article 4, § b) ci-dessus, l'exécution des travaux et le règlement des comptes de dépenses sont assurés suivant les dispositions prévues au contrat souscrit par l'architecte privé, dans le cadre de l'arrêté du 17 mars 1953 (12 redjeb 1373).

Les dépenses sont ordonnancées par le Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, agissant en qualité d'ordonnateur secondaire. Dans le cas où les travaux seraient confiés aux Gouverneurs, il sera fait application des dispositions prévues par la loi n° 57-12 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), portant création des Conseils de Gouvernorats.

ART. 9. — Réception des travaux. Remise du bâtiment au Service affectataire. — Les réceptions provisoires et définitives des travaux sont prononcées, soit par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, soit par le Gouverneur en présence de l'architecte, s'il y a lieu, et du représentant de l'Administration affectataire dûment convoqué, en qualité d'observateur.

Avant toute occupation, le Service constructeur ou le Gouverneur procéderont à la remise du bâtiment au Service affectataire.

Il sera dressé un procès-verbal de remise.

ART. 10. — Inscription au sommier du Domaine de l'Etat. — Le Service constructeur ou le Gouverneur adresseront un exemplaire des plans de l'immeuble considéré et une copie du procès-verbal de remise au Secrétariat d'Etat aux Finances (Service des Domaines), en vue de la consignation de cet immeuble au sommier du Domaine privé de l'Etat.

TITRE II

Travaux de petit entretien, d'entretien et de grosses réparations des bâtiments publics

ART. 11. — Liste des bâtiments appartenant à l'Etat. — Il sera dressé par le Service des Domaines une liste complète des bâtiments appartenant à l'Etat, d'après le sommier du Domaine privé de l'Etat. Cette liste sera établie par l'Administration affectataire en fonction de l'affectation actuelle des dits bâtiments. Elle sera tenue à jour par les soins du Secrétariat d'Etat aux Finances, lequel avisera les Administrations intéressées des nouvelles inscriptions au sommier ainsi que des changements d'affectation des bâtiments inscrits.

ART. 12. — Les travaux de petit entretien, quels qu'ils soient, sont toujours exécutés à l'initiative et par les soins du service affectataire. A cet effet, le Chef de l'Administration affectataire provoque une inscription à son budget des crédits nécessaires.

Toutefois, à titre exceptionnel, et pour des bâtiments situés dans les localités isolées, l'Administration affectataire peut demander directement le concours des agents locaux du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat. Dans ce cas, les pièces de dégenses sont remises directement par l'ingénieur subdivisinnaire à l'agent local de l'Administration affectataire, laquelle en assure le paiement.

ART. 13. — Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagements nouveaux. — Les travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagements nouveaux sont exécutés par les soins de l'Administration affectataire.

Il incombe au Chef de cette Administration après avoir consulté le service constructeur de provoquer l'inscription à son budget de crédits suffisants.

ART. 14. — L'Administration affectataire peut demander le concours du service constructeur pour l'exécution des travaux prévus à l'article 13 ci-dessus.

TITRE III

Dispositions particulières

ART. 15. — Certains travaux d'aménagements nouveaux ou de grosses réparations à exécuter à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments pourront être confiés par le service constructeur à des architectes privés à la condition que ces architectes soient déjà agréés par la Commission Permanente des Bâtiments Civils. Dans ce cas, leur désignation par cette Commission pour l'exécution de ces travaux ne sera pas exigée, la décision de les leur confier étant prise par le service constructeur en accord avec le service affectataire. Un contrat sera passé en conformité avec l'arrêté du 17 mars 1953 (12 redjeb 1373).

ART. 16. — L'arrêté susvisé du 14 mars 1958 (22 chaabane 1377) est abrogé.

Tunis, le 9 juin 1958.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1956

Agent technique

Avancement au choix

Ali ben Regama.

Facteur

Avancement au choix

Chaour Béchir.

ANNEE 1957

Chef de service adjoint

Avancement au choix

Abdallah Farhat.

Inspecteurs principaux

Avancement au choix

Habib Djaoua.

Salah Hemmami.

Chef de section principal

Avancement au choix

Saad Ech Chibani.

Chef de section

Avancement à l'ancienneté

Mohamed Ettaieb Guelma-ni.

Inspecteurs rédacteurs

Avancement au choix

Mohamed Tangour.

El Haddad Salem.

Makni Mohamed.

Jilani Nouri.

Karoui Rachid.

Inspecteur exploitant

Avancement au choix

Cohen Charles.

Inspecteurs-adjoints techniques

Avancement au choix

Labbib Mohamed.

Rachid Benbader.

Conróleurs et contrôleurs principaux

Avancement au choix

Abdelmajid ben Amor.

Mme Parienti Clémence.

Bijaoui Jacob.

Ben Khelifa ben Aissa.

Mme Hababou Dolly.

Avancement au demi-choix

Othman Mokuine.

Belal Mohamed.

p. 760

Agents principaux et agents d'exploitation

Avancement au choix

Hamida ben Sassi.
Hadi El Filali.
Abderrahman ben Ouali.
Hamida Abdennebi.
Henia Habib.

Boubaker Soussi.
Abderrahman Seghair.
El Hadi Djemani.
Ali Enneiri.

Avancement au demi-choix

Belkhiria Mohamed.

Avancement à l'ancienneté

Mahmoud Ladjili.

Employee de bureau

Avancement au choix

Mme Baranès Tita.

Receveurs de 3e classe

Avancement au choix

Brahim Chaouch.
Anan El Habib.
Ali ben Ahmed ben Mansour.

El Hazgui Mohamed El Hadi.
Moktar Bouchlaka.
El Korbi Fradj.
Bennour Brahim.

Receveurs et chef de centre de 4e classe

Avancement au choix

Hamida Barbouchi.
Ben Aissa El Moktar.

Messika David.

Receveurs de 5e classe

Avancement au choix

Moktar El Adari.
Maatar Ali.
Bannour M'hamed.

Larbi Kliche.
Sahbi Abdesselem.
Jaoua Mohamed.

Receveur de 6e classe

Avancement au choix

Abdelmajid ben Mansour.

Contrôleurs principaux et contrôleur des IEM

Avancement au choix

Habib Essaidi.
Ali Jaiz.
M'hamed Mazouni.

Abdelkader ben Hadj Slama.
Barkati Azzedine.
Lahmi Elie.

Agent technique conducteur

Avancement au choix

Abdelhakim Zaghmi.

Agent technique spécialisé

Avancement au choix

Hamida ben Naceur.

Receveur-distributeur

Avancement au choix

Moktar Chayeb.
Mohamed El Ghaddab.

Slaheddine Takali.
Abdesselem ben Tekaia.

Vérificateurs de distribution

Avancement au choix

Ammar Boussora.
Kaaniche Abdelhamid.

Mohamed ben Hamouda.

Agent de surveillance

Avancement au choix

Abderrahman ben Lahbib.

Facteurs-chefs

Avancement au choix

Ali ben Hamida.
Mohamed Attaya.

Courriers-convoyeurs

Avancement au choix

Béchir Chelbi.
Ali Mdimagh.

Mohamed Blibèche.

Facteurs

Avancement au demi-choix

Chadli Chaibi.
Amor Belhareth.

Avancement au demi-choix

Amor El Baccouche.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1958

Chef de service adjoint

Avancement au choix

Salah Bezzaouia.

Inspecteurs principaux

Avancement au choix

Ali Fendri.
Negra Dahmani.
Tahar Guizani.

Abderrazak Griba.
Zain El Abidine Tahar.
Ahmed Tlili.

Ingénieurs adjoints

Avancement au choix

Kouadja Brahim.
Mustapha ben Cheik Hamouda.

Inspecteurs-rédacteurs

Avancement au choix

Mohamed Ghacham.
El Meghanem Youssef.

Inspecteur technique

Avancement au choix

Hassine Chaieb.

Inspecteurs-adjoints exploitants

Avancement au choix

Cohen David.
Mahrez Larbèche.
Mongi Slama.
Mouraly M'hamed.
Zana Joseph.
Cherif Mohamed ben Mohsen.

Béchir Bouguerara.
Uzan Jacob.
Haddad Lton.
Mme Sfar Wahida.
Abdelhamid Mlayah.
Mme Haddad Ramla.
Chaabane Nourredine.
Bouallègue Salem.
Mme Ben Youssef Jalila.
Abdelmoula Slaheddine.
Abdennebi Taoufik.
Balma Mohamed.
Djabhari Khemais.
Houissa Abdeljelil.
Mohamed Aziz Ladjimi.

p. 761

644 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Juin 1958

Inspecteur-adjoint technique

Avancement au choix

Mohamed Azzeddine.

Contrôleurs principaux et contrôleurs

Avancement au choix

Amor Jarmouni.
Abdelhamid Redjiba.
Mohamed El Maalej.
Chelly Joseph.
Taïeb Ouenniche.
Manoubi Rahal.
Ben Aba Jamaleddine.
Ben Halima Mohamed Tahar.
Ayachi Abdelwahab.
Ezzedine Abdelmoumen.
Charfi Abdelhamid.
Mohamed Cherif.
Tibi Elie.
Abderrahman Feteriche.
Koubaa Mahmoud.

Mohamed Salah ben Kouka.
Ayachi Kerkenni.
Abdelhamid Trad.
Mohamed Fares.
Mohamed Meftah Taabi.
Youssef ben Khlifa.
Abdelaziz Omrane.
Abdallah Dhaou.
Mohamed Hafaied.
Mohamed ben Saad.
Hamzaoui Snoussi.
Abdelmajid Guelmani.
Rahid Seaïdi.
Abdellatif ben Khalifa.

Avancement à l'ancienneté

Abdellatif Baccouche.

Agents principaux et agents d'exploitation

Avancement au choix

Belgacem ben Abid.
Fallah Mohamed.
Meddeb Othman.
Brahim ben Hadj.
Hamida ben Hadj Hamida.
Ameur Mezoughit.
Allala ben Mahmoud.
Salah Abdennebi.
Abdelkader Hamouda.
Guermazi Mohamed.
Chaffar Mohamed.
Béchir Sellami.
Mohamed Hellal.
Hassen ben Moussa.
Youssef ben Saïd.
Abdelouahed ben Fadhel.
Esseghaïer Mahmoud.
Ahmed Zarbout.
Salah El Guizani.
Mahmoud El Madjeri.
Khalfallah Regaya.
Khaddar Abdesselem.
Debabi Alouane.
Khayati Taïeb.
Mohamed ben Ali Hamida.
Amor ben Hadj Hafsi.
Ben Aouida Tahar.
Belgacem Daghari.
Abdelaziz Farhat.
Brahim Sgathni.
Abdelkader ben Meftah.
Mohamed Oueslati.
Melih Victor.
Mohamed El Gharbi.
Mohamed Falah.
Barhouni Hafaied.
Benilouche Yvan.
Abdelhamid Chebil.
El Bahria M'barek.
Mohamed Es Semiri.
Mohamed Zmerli.
Ridha Chennoufi.
Mohamed ben Belgacem.
M'hamed Khemis.
Brahim Ghadhab.

Foughali El Mouldi.
Mlle Sarfati Zouira.
Lahmar ben Amor.
Messaoud El Abbessi.
El Hédi Nafati.
Amor El Bekri.
Ghaddab Rachid.
Gtari Hamida.
Khalifa Bahri.
Mahmoud Ahmed.
Mohamed Meddeb.
Mohamed Azouzi.
Mohamed Milad.
Hadj Amor Amor.
Mohamed Lassoued.
Dridi Brahim.
Naceur El Yacoubi.
Hassine Chraïet.
Merzoug Taïeb.
Mohamed Bou Hellal.
Brahim Kallala.
Sitruk Simon.
Azzedine ben Nasfi ben Ahmed.
Mustapha Djouini.
Abderrahman Sahnoun.
Khalifat ben Amara.
Mohamed Ridha Mebazaa.
Habib Kaabi.
Ali Bani.
Mohamed ben Fadhel.
Ridha Benioucef.
Belgacem bel Houla.
Mohamed Ernaz.
Chedli El M'sakni.
Gacemi Abdelaziz.
Lamine Abdelmajid.
Ali El Bittaibi.
Abdelmajid Zehiri.
Kemaleddine Balhouane.
Mohamed El Hédi Chelbi.
M'hamed Taïeb.
Sadok Lakhal.
Amor Mazhoud.
Béji Hédi.

Hadi Mechirgui.
Mohamed Bayoud.
Ben Jaddou El Mongi.
Mohamed Habib Mastouri.
Chadli Saadoun.
Ayari ben Ali.
Slaheddine Mankai.
Ahmed Rebeh.
Hédi Bedioui.
Abdessatar ben Abdelkader Taïeb Rais.
Fitouri ben Saïd.
Abdellatif Nejah.
Ali El Ajili.
Jalaleddine Benaïssa.
Ben Ghoula Salem.
Djedidi Limame.
Slaheddine Bessaïda.
Slaheddine Boubaker.
Sliman Shak.
Ounais Taoufik.
Belgacem Dahak.
Mohamed Belhoula.
Naji Abdelmoumen.

Mohamed Chagroun.
Ali El Kallel.
Kbefacha Taoufik.
Harguem Tijani.
El Fekih El Hachemi.
Dargouth Mostefa.
Ben Mahmoud Badreddine.
Mohamed Naceur Soltani.
Belhouchette Hachemi.
Ali Battik.
Farhat Mohamed El Hédi.
Abdallah Hamouda.
Hassen Rebaï.
Mohamed Er Rouatbi.
Mohsen Guetat.
Abdelhamid Chabane.
Mohamed El Aroussi.
Mustapha Menedja.
Ben Tahar Abdelaziz.
Hédi Memmi.
El Ghaddab Mohamed.
Mohamed Belaïd.
Ben Hadj Gacem Othman.
Jemaleddine Berrahal.

Avancement au demi-choix

Guermazi Hamed.
Abdallah Lassoued.

Receveurs hors classe

Avancement au choix

Brahim El Mechiri.
Mohamed Chaabane.

Receveurs et chefs de centre de 1re classe

Avancement au choix

Bouhafa Béchir.
Driss Maamar.

Chadly Lassoued.
Mohamed Aouidj.

Receveurs et chefs de centre de 2e classe

Avancement au choix

Mansour Abroud.
El Hadi Anan.
Béchir bel Hadj.

Salaheddine Knani.
Abderrahman Jaber.
Mohamed Belaïd.
Ben Hadj Gacem Othman.
Jemaleddine Berrahal.

Receveurs et chefs de centre de 3e classe

Avancement au choix

Sadok Daou.
Brahim ben Azouzi.

Receveurs et chefs de centre de 4e classe

Avancement au choix

Mahrez Abderrazak.
Tahar Hellal.
Aït Khalifa.
Lamine Abdelaziz.
Bouraoui Hedili.
Habib Lamine.
Moktar Anan.
Abdelkader Ellouz.
El Habib ben Salah El Habib.

Salah Taouti.
Abbès Djemaa.
Kartass Hamed.
Dahmane El Kantaoui.
Mohamed El-Mazri Micheri.
Sadok Mrad.
Ali ben Gacem.
Kraïem Abdelmajid.

Receveurs et chefs de centre de 5e classe

Avancement au choix

Tuii Mohamed.
Moktar Harbaoui.
Ben Slamia Salah.

Maklouf Mustapha.
Hassine Hammami.
Mohidine Jeddi.

Avancement au demi-choix

Yacoubi Mohamed Tahar.

p. 762

Receveurs de 6e classe

Avancement au choix

Béchir El Ouati. Ahmed Dhiab.
Ahmed El Mechaal. Mohamed Salah ben Touhami.
Ali Chraïet.
Fredj Toumi. Mohamed Meguedemini.
Ahmed Megadmini. Sadok El Hemissi.
Nasraoui Ali Zidane. El Moumni Abderrahman.
Taïeb El Kchaou. Abderrahman ben Mokrani.
Mohamed Safta. Hamadi Zribi.

Avancement au demi-choix

Larbi Sghaïer.

Inspecteur d'études

Avancement au choix

Chamekh Mohamed.

Dessinateur projeteur

Avancement au choix

Mellouli Mohamed.

Contrôleurs principaux et contrôleurs des IEM

Avancement au choix

Brahim Gharbi. Mohamed Zouaoui.
Mohamed Mattar Pacha. Mohamed Kannou.
Mohamed Salah Ounis. Mansour ben Mansour.
Mohamed Benzerti. Abdelhamid Dahmouni.
El Agrebi Mohamed. Abdelkader dit «Kaouche».
Mohamed Fetouhi. Lahbib ben Haha.
Cherif El Attar. Bizid Abdelmoumen.
Mohamed Hafed Boussaa. Ben Ammar Mohsen.
Baa. Darioug Ali.
Habib Tenani. Mahmoud ben Said.
Moncef Kallal.

Agents principaux et agents des installations

Avancement au choix

Ahmed Aloulou. M'hamed El Hachemi.
Mohamed Benaissa. Hasson Hachicha.
Jegham Amor. Habib Derouiche.
Ahmed Slama. Belgacem Nafaa.
Béchir Hachicha. Youssef Lamiri.
Houssine Nadjar. Mohamed Salah Khedija.
Hédi Mesbah. Hadj Said Andelfattah.
Habib Dissem. Habib Ennifar.
Mohamed Larif. Bouslama Gacem.
Moncef Cherif. Abdelaziz Cherif.
Mustapha Djilani. Ali Naoui.
Rachid Derouiche. Basly Khelifa.
Hadi Touil. Benhamida Abdellah.
Abdelaziz Dali.

Agents professionnels de 4e, 3e et 2e catégories

Avancement au choix

Amor Gallala. Belgacem ben Naceur.
Labrèche Belgacem Zouari. Mabrouk ben Hadi.

Mécaniciens dépanneurs

Avancement au choix

Amira ben Naceur. Mansour Zelizi.
Mohamed Cherif.

Chefs de secteurs

Avancement au choix

Mohamed Sembali. Salem ben Mansour.
Chedly El Behri.

Conducteurs de chantiers

Avancement au choix

Abdelakim Liman. Rishi Abderrazak.
Hassin Guedira.

Conducteurs automobiles de 1re catégorie

Avancement au choix

Taïeb El Falah. Abderrahman ben Abderrahman.
Hassouna Boubaker. Mohamed El Baklouti.
Morsi Aïssa dit « Mosly ».
Ahmed ben Maamar.

Conducteurs automobiles de 2e catégorie

Avancement au choix

Guermazi Ali. Hamda ben Brahim.

Agent technique conducteur

Avancement au choix

Dahmani Najib.

Agent technique de 1re classe

Avancement au choix

Ben Saad Brahim.

Agent technique spécialisé

Avancement au choix

Larbi El Mahdaoui.

Agents techniques

Avancement au choix

Khemaïs El Ouarghi. Amor ben Guiza.
Mahmoud Djerbi. Abdelaziz Fathallah ben Salah.
Béchir ben Braïk. Salah El Akoudi.
Djilani El Guediri. Essaadi Mohamed Salah.
Sayed Medimagh. Ben Habib Khemaïs.
Abderrazak Essid.

Avancement au demi-choix

El Houcine Debaya.

Hommes de service

Avancement au choix

Salah ben Hadj Sliman. Larbi Lakhal.
Mohamed Daouadi. Salah ben Daïa.
Mohamed ben Mansour Trabelsi. Abdabah Hamrouni.
Fredj ben Fradj. Taïeb ben Sadok.
Mohamed Ech Chenennaoui. Mohamed Mokaadi.
Ahmed Daadaa. Amara Senoussi.
Amor ben Ahmed. Mohamed ben Ali Trabelsi.
Mohamed ben Béchir Trabelsi. Amor El Kadi.

Receveurs distributeurs

Avancement au choix

Ahmed Seghaïr. Mahmoud dit « Belgacem ben Mahmoud ».
Gharbi Mohamed. Abdeljelil Mglaieta.
Mohamed Abdelmoumen. Mohamed El Kobbi.
Aïssa El Fehri. Ahmed Chabane.
Mohamed Nadjar. Abdeljacar ben Khalifa.
Larbi Youssef. Tabaï Hanachi.
Aleya Berregaya. Mohamed Zriba.
Nouira Mahmoud.

Avancement au demi-choix

Mohamed Rebeï.

Vérificateur de distribution

Avancement au choix

Abderrazak ben Naceur.

Facteurs chefs

Avancement au choix

Ahmed Akkari. Alouane Alouani.
Béchir Belguit. Abdelaziz El M'rabet.
Mahrez Hasni.

p. 763

646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Juin 1958

Courriers convoyeurs

Avancement au choix
Mahmoud ben Ouhiba. Mahmoud ben Messaoud.
Mostapha Mana.

Manutentionnaires

Avancement au choix
Romane El Koubi Ali Bouaouina.

Facteurs

Avancement au choix
Taïeb El Gharbi. Smida ben Guelbi.
Bouricha Ben Sliman. Romdane ben Ahmed.
Memaouer El Gharbi Hamida ben El Hadj Kad-dour.
Hasson Nabli. Amor Ghadhab.
Zitouni Sadok. M’barek ben Ahmed.
Mohamed Amara Labidi. El Hadi Gassa.
Moktar ben Brahim. Saadaoui ben Amor.
Mohamed El Aouini. Mohamed Ouichka.
Moktar Zriba. Hassen ben Redjeb.
Salah ben Amor. Baccouche Mustapha.
Ahmed Djeddi. Hassen Bouchoucha.
Salah Ferhat. Saad El Abidi.
Kamoun Mahmoud. Abdelhamid Zitouni.
Hassine Zerafi. Abdelhamid Nafti.
Mohamed Rachidi. Abdelouhaed El Khoudja.
Tijani ben Sliman. Sadok Badreddine.
Mohamed El Miliani. Abderrahman Mallouche.
Béchir ben Brafk. Ahmed Nabli.
Ali Ouaniche. Chadli Ettabaa.
Mohamed Djelassi. Hamed Chadli.
Khemaïs El Meddeb. Mohamed ben Hadj Mohamed.
Béchir Limalem. Mohamed ben Khelil.
Karoui Chadli.

Avancement au demi-choix
Béchir ben Ahmed. Mabrouk Hamrouni.
Mohamed Sassi. Hamida Mesmia.
Mohamed Nouri. Azzouz ben Bedioui.
Sassi Trabelsi.

SECRETARIAT D’ETAT A L’EDUCATION NATIONALE, A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D’AVANCEMENT

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 35 du 2 mai 1958 (12 chaoual 1377).

Page 485 :
Contrôleur spécial du cadre latéral

Au lieu de :
M. Guez Roger, à compter du 29 décembre 1956.

Lire :
M. Guez Roger, à compter du 1er juillet 1957.

SECRETARIAT D’ETAT A L’INTERIEUR

(Application des dispositions des articles 15 et 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sousse a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1958-60, ainsi que celles des locaux affectés à l’exploitation d’industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu’un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D’ETAT A L’AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE SOUSSE

(Article premier du décret n° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant les modalités d’ouverture des opérations de bornage).

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu’il sera procédé comme condition à l’octroi définitif de la personnalité civile, au bornage de la terre sise à la Délégation de Chorbane, Gouvernorat de Sousse et revendiquée par les Méharza.

Limites de la terre :

La limite part du point El Gassat dans la direction Est en suivant la ligne de partage des eaux en passant par les Douamis (côte 108) Bir Djaballah pour rejoindre la piste de la Smala des Souassi, puis suit le dit chemin pour rejoindre le Chott Chérita, de ce point la limite suit les sinusoités du dit Chott puis une ligne se dirigeant vers le Sud et se dirige ensuite Ouest Nord Ouest en passant à proximité de Dar Toubia, de là elle se dirige en direction Nord-Est en passant par Oued Zeraïeb pour rejoindre Fakket Es-Sfaxia (côte 167), de là elle se dirige vers le Nord pour rejoindre El Gassat, point de départ.

Les opérations de bornage auront lieu 30 jours francs, à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l’article Deux du texte susvisé.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.845

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.845, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1958, Madame Anne Marguerite Brunet, Française, ménagère, demeurant à Tunis, 22, rue du Fossé, faisant élection de domicile en l’étude de Maître A. Aloulou, avocat à Tunis, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Tunis, 22, rue du Fossé, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d’une contenance de 230 mètres carrés environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Marguerite 69 »;
b) Qu’elle est sa propriété exclusive;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :
A l’est : rue du Fossé;
Au sud : Madame Jenina Kabaa et une zenka;
A l’ouest : M. Augustino;
Au nord : Roco Rosaire.

p. 764

REQUISITION N° 26.846

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.846, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 juin 1958, M. Mohamed ben Hamouda ben Ahmed Jomaa, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 139, rue Sidi Mahrez, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mokhtar Maaref, avocat à Tunis, 46, boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Maherzia », consistant en terre nue, située à Ras Tabia, au nord de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 hectare environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Maherzia IV »;

b) Qu'elle est la propriété :

1° du requérant pour un tiers;

Tunis, 6, rue Onk Jemal, pour un tiers;

2° Ahmed ben Mohamed Chelbi, Tunisien, demeurant à Tunis, 6, rue Onk Djemal, pour un tiers.

3° Mohamed ben Mohamed Chelbi, Tunisien, demeurant à

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord : une route projetée;

Au sud : un terrain appartenant à Khemaïs Zlassi sur partie et sur une autre partie, un terrain appartenant à Hadi El Ayari;

A l'est : une route projetée;

A l'ouest : le T. F. n° 28.919, appartenant aux requérants.

REQUISITION N° 26.847

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.847, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 juin 1958, M. Mohamed ben El Hadi El Malki, Procureur Général près de la Cour de Cassation, à Tunis, demeurant à Tunis, 1, avenue Guy de Maupassant, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 16, rue El Kaadine, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 320 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Malaga »;

b) Qu'elle est sa propriété pour 9/16èmes indivis et celle de son frère Mahmoud pour 7/16èmes indivis;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Sparta Paul et le T. F. 22.697;

A l'est : Mohamed El Meddeb et Salah El Malki;

Au nord : la voie d'accès : rue El Kaadine;

A l'ouest : Hédi ben Hadj Boujemaa et Sparta Paul.

NOTA. — La présente réquisition est la reprise de la réquisition n° 16.307 rejetée.

REQUISITION N° 57.000

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.000, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 juin 1958, M. Abdallah ben Ali ben Ahmed El Mellouli, Tunisien, agriculteur, demeurant au cheikhat de Semane (Délégation de Mateur), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kef Souani, El Fernene, Tella et Kef Hamam », consistant en terre nue, en partie complantée d'oliviers, située à 8 km. au sud de la gare Aouana (Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 100 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Jebira II »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant, pour 36/48èmes;

2° Hamida ben Hamouda ben Ali ben Ahmed El Mellouli, pour 8/48èmes;

3° Ayacha bent Hamouda ben Ali ben Ahmed El Mellouli, épouse de Mohamed Darragi, pour 4/48èmes;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : El Fernane et Kef Souani » :

Au sud : Oued El Hallalif;

A l'est : Chaabet Kef Souani;

Au nord : le T. F. 20.546;

A l'ouest : Chaabet Sidi Meferredj.

Deuxième parcelle : « Et Tella » :

Au sud : une piste ;

A l'est : Cheikh Taieb ben Zaied;

A l'ouest : Houcine ben Taieb ben Mohammed ben Zaied.

Troisième parcelle : « Kef Hemam » :

Au sud : Oued El Hallalif et Cheikh Taieb ben Zaied;

A l'est : Houcine ben Taieb ben Mohammed ben Zaied;

Au nord : une Chaabet;

A l'ouest : Oued El Hallalif.

REQUISITION N° 57.001

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition n° 57.001, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 juin 1958, M. Romdane ben Ali El Gadr, Tunisien, retraité des Finances, demeurant au Kef, rue Massicault, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherit El Barrani », consistant en un jardin complanté d'arbres fruitiers, située au lieu dit Dour Essenad, dans la banlieue du Kef, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale du Kef, d'une contenance de 30 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Cherit El Barrani »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Sadok ben El Hadj Ahmed ben Hadj Sadok;

A l'est : pareillement;

Au nord et à l'ouest : le T. F. n° 170.066, appartenant à Mohammed Essalah ben Arfa.

REQUISITION N° 57.002

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition n° 57.002, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 juin 1958, M. El Aziz ben Salah ben Othman ben Mansour El Euchi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Dhraa ben Nefikh, faisant élection de domicile à Souk-el-Arba, chez Maître Ahmed El Acheg, huissier-notaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Garaa et Machiet Erretba », consistant en terres de labours, située à Dhraa Ben Nefikh, Gouvernorat de Souk-el-Arba, Justice cantonale de Souk-el-Arba, d'une contenance de 10 ha. 72 a. 10 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Garaa et Machiet Erretba »;

b) Qu'elle est sa propriété pour 7/8èmes indivis et celle de la dame Chala bent Boumenjel ben Abid, veuve de Salah ben Othman, pour 1/8ème;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

1° Parcelle El Garaa :

Au nord : un chemin;

Au sud : Habib ben Chadli ben Othman;

A l'ouest : Fatma bent Ali ben Amor El Gharbi.

2° Parcelle Machiet Erretba :

Au nord : un chemin;

A l'ouest : El Mekki ben Taieb ben Hfaidh et Hemissi ben El Kablouti ben Ahmed El Béji;

Au sud : un chemin;

A l'est : Abderrahmane ben Youssef ben Hfaidh et Fatma ben Ali ben Amor El Ghharbi.

NOTA. — L'immeuble constitue les deux parcelles numéros 201 et 203 de Zone V, Secteur S du Cadastre de Souk-el-Arba.

p. 765

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Michel 26 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Coléda Joseph, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.579, déposée le 19 janvier 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 janvier 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1957. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une construction, d'une contenance dénoncée de 1.324 mètres carrés, et qui est en réalité de 1.650 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Assemi, à 3 km. à l'est de Kélibia (ville), en bordure de la mer, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au sud : le Titre foncier n° 126.037;
A l'est : une rue projetée et au-delà : le Domaine public maritime;
Au nord : une rue projetée et au-delà : le Titre foncier 126.049 et M. Garibal;
A l'ouest : M. Arnaud et M. Khemais ben Mohamed ben Abdeltif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Menzel-Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Gharbi Bous-sena, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Forêt Domaniale de Kessera Garia », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, au nom de l'État Tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 53.746, déposée le 11 mars 1947, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1947.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1957. La propriété bornée consiste en forêts et broussailles, d'une contenance dénoncée de 4.500 ha. environ.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à 5 km. au sud-est du village de la Kessera, mais est situé à 1 km. 500 à l'est du village de la Kessera (Délégation de Maktar).

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Plateau de la Kessera; Garaet Kessera; consort Mentouch; consorts Ben Guérira; Hassen ben Ali ben Hassine;
A l'est : Dahmani ben Salah Rahrah; Brahim ben Larbi; consorts Bouzid; Ali Djebelli; habous publics; consorts Ben Ragcha; consorts Rahrah; Ahmed ben Amara; réq. numéro 53.808 (Domaine de l'État Forêts); terres de Béni Abdallah;
Au sud : la route G. P. 12 (de Maktar à Kairouan); la réq. 55.210; consorts Berrim; consorts Kessibi; consorts El Khare; consorts Naçr ben Hadj Amor; consorts Ben Arafat; Kef El Guéria; Mohamed Salah ben Henia; consorts Melyah; ancienne route G. P. 17 et la réq. 53.984 (Domaine de l'État, Forêts);
A l'ouest : Habib ben Nasr Allah; Djemoui ben Abdallah ben Abderrahmane; consorts Ben Hammadi; Plateau de la Kessera; Mohamed Salah ben Hénia; Mohamed Salah ben Abdelaziz.

De l'intérieur du périmètre de la réquisition bornée, sont exclues des clairières occupées par : les consorts Berrim; Naçr ben Hadj Amor ben Ammar; consorts Tlili et Gué-réaoui; Abda ben Mohamed ben Abderrahmane; consorts Mentouch; consorts Ben Hammadi; Brahim ben Mohamed

Messaïd; Ali ben Mohamed ben Belgacem; habous publics; consorts Ben Ragcha; consorts Rahrah; consorts Ben Salah.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Maktar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Gharbi Bous-sena, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Forêt Domaniale de Kessera-Harrig-Belloum », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, au nom de l'État Tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 53.984, déposée le 2 janvier 1948, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1948.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1957. La propriété bornée consiste en forêts et broussailles, d'une contenance dénoncée de 5.400 ha. environ.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à 16 km. environ au sud-est de Maktar, mais est situé à 12 km. environ au sud-est de Maktar, Gouvernorat du Kef, Délégation de Maktar.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : la route G. P. 12 de Maktar à Kairouan; la réq. 53.748 (Domaine de l'État, Forêts); consorts Aafor et Ouled Younès; consorts Ben Romdhane; habous publics; consorts Bel Garoui; consorts Boulila; consorts Ben Taj; consorts Ben Sayah; consorts Ben Abderrahmane; réq. 53.746 (Domaine de l'État, Forêts); consorts Mouelhani;
Au sud-est : consorts Ouled Zitoun; consorts Fadhli; consorts Ouled Dhif; consorts des Ouled Sebla;
Au sud-ouest : la piste dite Trik Errahala et la réq. n° 53.749 (Domaine de l'État, Forêts); consorts Aamarsa; consorts Athamia; consorts Ben Taj;
Au nord-ouest : réq. 53.721; Titre foncier 46.117.

De l'intérieur du périmètre de la réquisition bornée, sont exclues des clairières occupées par : consorts Khecheikhchia; consorts Aamarsa; consorts Hélioui; consorts Midani; habous publics; consorts Ben Taj; consorts Essehiri; consorts Ben Younès; consorts Fadhli.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Béchir X », située à Tunis, 14, rue des Tourteaux, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.639 par M. Abderrahmane ben Nasr ben Amor El Ouerghemmi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juillet 1958 par M. Ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk El Karoui », située à Sidi-Bou-Said, derrière la station du T.G.M., du côté (Dar Naouar), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.661 par M. Mohamed ben Amor El Karoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juillet 1958 par M. Ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

p. 766

CXCII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. N° 45 du Vendredi 6 Juin 1958

Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire à Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Ahras.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

à usage industriel

sis à Tunis, Dubosville, angle rue de la Vesle et rue de la Vienne, objet du titre foncier n° 53.905.

L'adjudication aura lieu le mardi 24 juin 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, sevant au Palais de Justice de ladite ville, sis boulevard Farhat Hached.

Cet immeuble a été saisi :

à la requête de la Banque de Tunisie, société anonyme, dont le siège est à Tunis, 3, rue Es-Sadikia;
à l'encontre de M. Abdesselam ben Salem El Goulli, propriétaire, demeurant à Tunis, 72, rue Thiers, et en tant que de besoin à l'encontre de M. Mathieu Mariani, demeurant à Tunis, 66, rue d'Espagne, re-qualité de syndic de la faillite de M. Abdesselam El Goulli;
suivant exploit de Maître Torrente, alors huissier à Tunis, en date du 22 février 1957, enregistré et inscrit.

La vente a été fixée à la date sus-indiquée suivant ordonnance de M. le Président de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 16 avril 1958.

Désignation de l'immeuble

Une propriété d'une contenance de 1.776 mètres carrés, immatriculée sous le nom de « Propriété El Goulli », titre foncier n° 53.905, située à Tunis, Dubosville, à l'angle des rues de la Vesle et de la Vienne; elle est limitée :

au sud-est : par la rue de la Vesle;

au nord-est : par la rue de la Vienne;

au nord-ouest : par les titres fonciers numéros 10.246 et 28.436;

et au sud-ouest : par le lot n° 38 du lotissement du titre 52.704.

Elle a une forme sensiblement carrée et est clôturée par des murs légers le long des rues de la Vesle et de la Vienne; à l'angle de ces deux rues se trouve un portail en fer en mauvais état ouvrant accès à l'intérieur de l'immeuble.

Cet immeuble comprend, en entrant vers la droite : un atelier en construction légère recouverte en tôle ondulée, puis un petit hangar abritant une chaudière, ensuite un grands corps de bâtiment à charpente recouverte en tuiles avec légère partie recouverte en tôle ondulée ayant son ouverture à deux portes coulissant vers l'ouest, puis à droite de ce corps de bâtiment, un petit magasin en maçonnerie récente avec porte en fer et toit en voûte, et après,

un autre grand bâtiment en maçonnerie légère recouvert en tôle ondulée; face à l'entrée se trouve une grande construction légère en agglomérés recouverte en tôle ondulée prenant presque tout le fond du terrain; du côté gauche, un grands puits, puis un petit logement de gardien de deux pièces avec w. c. et une petite construction formant 2 w. c. pour le personnel des lieux utilisés à usage industriel.

L'ensemble de ces constructions, la plupart anciennes, couvre une superficie approximative de 400 mètres carrés.

Mise à prix :

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Cent cinquante mille francs, ci : 150.000 fr.

Les frais de poursuites, ceux de la vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et visite

Pour plus amples renseignements et pour la visite des lieux, s'adresser :

1° En l'Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire poursuivant, demeurant à Tunis, 7, rue de Souk-Ahras.

2° En le Cabinet de Maître GUEYDAN, avocat à Tunis, 13, rue d'Angleterre.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Signé : Manoubi BOUZIRI.

N° 154.

Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire, 7, rue de Souk-Ahras, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIÉTE RURALE

située près de la Manouba (Banlieue de Tunis), objet du titre foncier n° 18.345.

L'adjudication aura lieu le mardi 24 juin 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat Hached.

Procédure

Cette propriété a été saisie :

à la requête de la Caisse Foncière de Tunisie, établissement public de crédit doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris;
à l'encontre de M. Salem ben Salah ben Salem Mahbouli, agriculteur, demeurant à Tunis, 238, rue Bab-Saadoun;

suivant exploit de Maître Torrente, alors huissier à Tunis, en date du 18 août 1955, enregistré et inscrit.

La vente a été fixée à la date sus-indiquée suivant ordonnance sur requête en date du 16 avril 1958, rendue par M. le Président de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Désignation de la propriété

Une propriété objet du titre foncier « La Crétoise », n° 18.345, d'une contenance de 2 ha. 85 a., 75 ca., consistant en une orangerie, située au nord-ouest d'El Gheriana et au sud-ouest de la Manouba, vers Sidi Amor, entre le chemin d'El Gheriana et un chemin piste de Lalla Manoubia.

Elle est limitée :

au nord-est : par le chemin d'Oued Gheriana où se trouve l'entrée;

au nord-ouest : par le titre foncier n° 8.001;

à l'ouest : par le chemin de Lalla Manoubia (piste);

et au sud : par le titre foncier 12.002.

Elle est complantée sur environ 2 hectares en orangerie (agrumes) en plein rapport et comprend en outre 150 pieds d'oliviers environ et quelques arbres fruitiers plantés près des haies de cactus bordant la propriété.

Il existe sur la propriété : un puits avec bassin et pompe et y adossé un garage avec abri; un puits avec bassin sans pompe et abri pour moteur; une construction à usage d'habitation en bois état à simple rez-de-chaussée, comprenant 4 pièces, cuisine, débarras, couloir, w. c. et dégagement, puis une cour et ensuite une construction ancienne en mauvais état de 3 pièces et w. c.; vers la limite sud, un groupe de constructions usagées à rez-de-chaussée en majorité couvertes en tuiles et comprenant une petite construction de 3 pièces, une écurie; une grande construction de 40 m. environ de long recouverte en tuiles constituant magasins, écuries, remises, pièces pour abri et pour habitation avec hangar, remise du matériel, etc...

La surface à usage d'habitation proprement dite est d'environ 120 mètres carrés les dépendances voisines séparées par la cour d'environ 50 mètres carrés, les grandes dépendances ont environ ensemble 400 mètres carrés de superficie.

Paiement du prix

Conformément à la législation spéciale applicable à la Caisse Foncière aux termes de l'art. 9 du décret du 21 février 1934, l'adjudicataire sera tenu de verser à la Caisse Foncière dans la huitaine de la vente, à titre de provision, le montant des annuités échues, et après le délai de surenchère le surplus du prix à concurrence du montant de la créance en principal, intérêts et tous accessoires.

Autorisation administrative

Pour prendre part aux enchères, tout intéressé devra être muni de l'autorisation gouvernementale prévue au décret du 4 juin 1957.

p. 767

CXCIII

Mise à prix :

Outre les charges clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Un million de francs, ci : 1.000.000 de francs.

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et visite

Pour plus amples renseignements et pour visiter les lieux, s'adresser :

1° En l'Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire poursuivant, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis.

2° En le Cabinet de Maître GUEYDAN, avocat, 13 rue d'Angleterre, Tunis.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'huissier-notaire poursuivant :

Signé : Manoubi BOUZIRI.

N° 155.

Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire, 7, rue de Souk-Ahras, Tunis.

VENTE

sur folle-enchère

et après surenchère

D'UN IMMEUBLE

sis à Tunis, 7, rue du Boucher, objet du titre foncier N° 48.958.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt-quatre juin 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, seant au Palais de Justice de la dite ville, sis boulevard Farhat-Hached.

PROCEDURE

En exécution d'un jugement du 18 novembre 1955, et à la requête de : 1° M. HOSTACHE (Maxime, Marius, Henri); 2° M. HOSTACHE (Georges, Eugène, Joseph); 3° HOSTACHE (Gabriel, Auguste, Marius); 4° M. HOSTACHE (Joseph, Marius), les quatre demeurant à Bourguf'Oisans (Isère, France); 5° M. HOSTACHE (Marie, Joséphine), épouse assistée et autorisée de M. ARGENTIER (Marcel), demeurant à Vizille (Isère, France); 6° M. ASSENS (Renée, Joséphine, Thérèse), alors mineure et actuellement majeure; 7° M. ASSENS (René), agissant en sa qualité de tuteur naturel et légal de son fils encore mineur, M. ASSENS (Robert, Max, Georges), ces deux derniers demeurant à Perpignan (France), élisant tous domicile en le Cabinet de Maître GUEYDAN, avocat à Tunis, 13, rue d'Angleterre, l'immeuble ci-après désigné a été adjugé sur licitation à M. BEYA BENT ALI BEN HADJ MOHAMED EL KABANI, propriétaire demeurant à Tunis, suivant jugement de l'audience des crises du Tribunal Civil de Tunis du 1er février 1956.

La dite dame n'ayant pas rempli les charges et conditions exigibles de l'adjudication, l'immeuble a été revendu à sa folle-enchère et adjugé, après surenchère, à M. ALI BEN HADJ MOHAMED EL KABANI, propriétaire demeurant à Tunis, suivant jugement de l'audience des crises du Tribunal Civil de Tunis du 22 mai 1957.

M. ALI BEN HADJ MOHAMED EL KABANI, sus-nommé, propriétaire, demeurant à Tunis, n'ayant pas lui-même rempli les conditions exigibles de l'adjudication et n'ayant pas notamment versé les frais et émoluments de l'adjudication ni le prix, nonobstant une sommation à lui signifiée suivant exploit de M. MANOUBI BOUZIRI, huissier-notaire à Tunis en date du 1er février 1958 enregistré.

En conformité des prescriptions de l'art. 204 du Code de Procédure Civile.

La présente vente est poursuivie sur la folle-enchère du dit ALI BEN HADJ MOHAMED EL KABANI, par les soins de M. MANOUBI BOUZIRI, huissier-notaire à Tunis, régulièrement constitué.

La date de l'adjudication a été fixée suivant ordonnance de M. le Président de la Chambre des saisies-immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 16 avril 1958.

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE

Un immeuble sis à Tunis, rue du Boucher, n° 7, immatriculé sous le nom de « Mariana Borg », titre foncier N° 48.958, constitué par un terrain de 139 mètres carrés sur lequel est édifiée une construction à usage d'hôtel, entièrement donné en location.

Il est limité : Au Nord-Est par la rue du Boucher dont il porte le n° 7 (observation faite que le titre foncier indique le n° 9); au Nord-Ouest par le titre foncier N° 4.663; au Sud-Ouest par le titre foncier N° 31.245 et au Sud-Est par le titre foncier N° 4.210.

Limites mitoyennes : de (B. 4) à B 1 la limite (le séparant du titre foncier N° 31.245) suit l'axe d'un mur qui n'est mitoyen que jusqu'à la hauteur de 4 m. 50 au-dessus du sol; à partir de cette hauteur il dépend en entier de l'immeuble présentement mis en vente sauf le droit reconnu au riverain d'acquérir la mitoyenneté de cette portion du mur; les voisins se sont en outre réservés le droit de construire un 2e ou un 3e étage et d'exhausser le mur étant précisé que celui qui n'aura pas contribué à l'exhaussement pourra en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié des frais.

De même, le mur formant limite Sud-Est est mitoyen avec l'immeuble contigu jusqu'à une hauteur de 8 m. du sol; l'axe de mitoyenneté est déterminé par l'alignement (B. 5) — (B. 6); la partie supérieure dépend en entier du titre foncier N° 4.210.

Enzel : Cet immeuble est grevé du Bite-El-Mal, d'une rente d'enzel annuelle de 60 centimes.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Trois cent mille francs, ci. 300.000 fr. outre la prise en charge hors l'intervention du bénéficiaire de la rente d'enzel de 0 fr. 60 grevant l'immeuble.

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

RENSEIGNEMENTS ET VISITE

Pour plus amples renseignements et pour la visite de l'immeuble, s'adresser :

1° en l'Etude de Maître MANOUBI BOUZIRI, huissier-notaire poursuivant, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis; 2° en l'Etude de Maître GUEYDAN, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

Et pour prendre communication du cahier, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'Huissier-notaire poursuivant :

(Signé) Manoubi BOUZIRI.

N° 156.

Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIETE RURALE

située à Furna (près Massicault), faisant l'objet du titre foncier N° 44.704.

Les poursuites sont exercées par le ministère de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire régulièrement constitué :

à la requête de la CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE, Etablissement public de crédit doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris;
à l'encontre de :

1° M. MARIANI Annonciade, Veuve Antoine MARTINI, demeurant à Bordj-El-Amri;

2° M. MARTINI Dominique, demeurant au Bardo, 8, rue Pasteur;

3° M. MARTINI Angèle, demeurant à Furna;

4° M. MARTINI Angèle, épouse URBANI Martin et celui-ci pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse, demeurant à Tunis, 9, rue de la Victoire;

5° M. MARTINI Noël, demeurant au Bardo, 15, rue de l'Église.

La propriété a fait l'objet d'abord d'une saisie partielle à la requête de M. DI BARTOLO Joséphine, demeurant à Tunis, suivant exploit de M. Valent, alors Huissier à Tunis, en date du 25 février 1954, ensuite d'une saisie totale suivant exploit de M. Torrente, alors Huissier à Tunis, en date des 23 et 26 mars 1956, à la requête de la Caisse Foncière de Tunisie.

Par jugement de l'audience des crises du Tribunal Civil de Tunis en date du 23 mai 1956, enregistré, la Caisse Foncière a été subrogée aux poursuites commencées par M. DI BARTOLO.

La vente a été fixée à la date sus-indiquée suivant ordonnance sur requête de M. le Président de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis du 16 avril 1958.

DESIGNATION DE LA PROPRIETE

Une propriété rurale, communément appelée « Ferme Martini », faisant l'objet du titre foncier « Ferme Noël », N° 44.704, située au lieu dit « Furna ».

p. 768

CXCIV

après Massicault, à un kilomètre environ à droite (Nord) du km. 30 + 100 de la route N° 5 de Souk-Ahras à Tunis par le Kef.

Elle a une contenance de 27 ha. 92 ca. et est limitée.

Au Sud-Ouest : par une large piste carrossable partant du P.K. 30 + 100;

Au Nord-Ouest : par la parcelle N° 66 (7) du plan du titre 5.374;

Au Nord : par la parcelle N° 45 (17) du même plan;

Au Nord-Est : par un chemin et par la parcelle N° 46 (7) du même plan;

Et enfin au Sud-Sud-Est : par la parcelle N° 68 (17) du même plan.

Cette propriété comprend : 5 hectares environ de vigne, 12 hectares environ d'arbres fruitiers divers (amandiers, pêchers, abricotiers); le reste est terre à céréales, surfaces construites et aires. Elle comprend également un puits avec un grand et un petit bassin.

Sur cette propriété se trouve édifiée une maison d'habitation de 5 pièces, cuisine, recouverte en tuiles; dans la cour arrière, des dépendances, un poulailler, une petite bergerie et une remise; garage recouvert en tôle. Puis en maçonnerie rustique 3 pièces-magasins et une écurie. Ces constructions, quoique en maçonnerie, sont anciennes et usagées.

Il existe aussi quelques gourbis en pierre et de petites haies de cactus.

PAIEMENT DU PRIX

Conformément à la législation spéciale applicable à la Caisse Foncière, en vertu de l'art. 9 du décret du 21 février 1934, l'adjudicataire sera tenu de verser à la Caisse Foncière, dans la huitaine de la vente à titre de provision, le montant des annuités échue, et après l'expiration du délai de surenchère, le surplus du prix à concurrence du montant de la créance en principal, intérêts et tous accessoires.

AUTORISATION ADMINISTRATIVE

Pour prendre part aux enchères, tout intéressé devra être muni de l'autorisation gubernatoriale prévue au décret du 4 juin 1957.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Un million de francs, ci : 1.000.000 de francs, les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

RENSEIGNEMENTS ET VISITE

Pour plus amples renseignements et la visite des lieux, s'adresser :

1° En l'Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire à Tunis, rue de Souk-Ahras, N° 7;

2° En le Cabinet de Maître GUEY-DAN, Avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

Et pour prendre communication des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

(Signé) : Manoubi BOUZIRI.

N° 157.

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mardi dix juin mil neuf cent cinquante huit (10 juin 1958), à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Crises du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Poursuivant : Madame CIAPPARA Jeanne, Veuve GRY Albert, demeurant à Tunis, 1, rue de Montpellier, ayant Maître Mahmoud FARHAT pour huissier-notaire constitué.

Contre : M. HADI BEN HADI BECHIR BEN MOHAMED BEN ALI DEROUICHE, demeurant à Tunis, rue du Miel, impasse Chenna, N° 5.

Désignation : Une villa, sise à Amilcar, en bordure de la rue Sahnoun, immatriculée sous le nom de « VILLA DEROUICHE », Titre foncier 97.140, consistant en un terrain sur lequel a été édifié une villa en maçonnerie, recouverte en terrasse. Cette villa comporte deux appartements ouvrant sur une petite véranda couverte. Chaque appartement comprend deux pièces, hall, cuisine et w.-c. Les deux sont occupés. A droite de la villa existe une construction inachevée en agglomérés et pilastres. Derrière, la clôture est constituée par des agglomérés et une baie de figuiers de barbarie. Dans l'ensemble la villa est en bon état. Elle peut être visitée à tout moment.

Mise à prix : Cinq cents mille francs, ci : 500.000 francs, outre les frais et émoluments de l'huissier-notaire poursuivant.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Mme Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

Mahmoud FARHAT.

N° 169.

TROISIEME INSERTION AVIS

Louanges à Dieu !

Le sieur El Hadj M'Hamed ben El Hadj Salem ben Rahouma El Djerbi, demeurant à Adjim, Délégation de Djerba, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et à la possession et la jouissance de :

1° La totalité d'une parcelle de terre complantée de deux cent cinquante pieds d'oliviers, située à Temassent, dans la Dakhla d'Ouerghemma, Gouvernorat de Médenine, ayant pour limites : au Sud, la propriété de son fils Sliman; à l'Est, la propriété d'El Hadj El Mabrouk ben El Hadj Mahmoud Ech-Chahbani; au Nord, sur une partie, la propriété des héritiers de Said ben Helal El Khelifi, sur une autre partie, Othman ben Ali En-Najar, et sur une autre partie, El Hadj Romdhane Ed-Daoual; à l'Ouest, la propriété d'Ahmed ben Said Bazar Bacha et ses frères.

2° La totalité d'une parcelle de terre complantée de cent cinquante-quatre pieds d'oliviers située au dit lieu, ayant pour limites : au Sud, la propriété des héritiers d'Abdallah ben Ghanem El Hamed; à l'Est, la propriété des héritiers d'Abdellader El Djelidi, au-delà d'une voie de ruissellement; au Nord, sur une partie, la propriété du dit El Hadj El Mabrouk, et sur une autre, Mohamed ben Moumen El Djelidi; à l'Ouest, la propriété du dit Sliman.

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur les deux parcelles sus-désignées et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à qui de droit, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Fait avec l'autorisation de Monsieur El-Tahar Bettaïeb, juge cantonal de Médenine, à la date du 10 chaoual 1377, correspondant au 30 avril 1958.

Signé : Tahar BETTAIEB.

N° 272.

TROISIEME INSERTION AVIS

Louanges à Dieu !

Le sieur Slimane ben El Hadj M'Hamed ben El Hadj Salem ben Rahouma El Djerbi, demeurant à Adjim, Délégation de Djerba, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et à la possession et la jouissance de la totalité d'une parcelle de terre, complantée de deux cent vingt-huit pieds d'oliviers, située à Temassent, dans la Dakhla d'Ouerghemma, Gouvernorat de Médenine, ayant pour limites :

Au Sud : sur une partie, la propriété de Sassia bent Abdallah ben Ghanem El Hamed, et sur une autre, le frère de cette dernière, Mohamed;

À l'Est : sur une partie, la propriété de Mohamed et Sassia, surnommée, et sur la partie restante, la propriété d'El Hadj M'Hamed ben El Hadj Salem;

Au Nord : la propriété du dit El Hadj M'Hamed;

À l'Ouest : la propriété d'Ahmed ben Said Bazar Bacha et ses frères au-delà de la route.

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur la parcelle sus-désignée et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, de s'adresser à qui de droit dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis.

Toute opposition qui serait formulée après l'expiration de ce délai ne sera pas admise.

Fait avec l'autorisation de Monsieur Tahar Bettaïeb, juge cantonal, à la date du 10 chaoual 1377, correspondant au 30 avril 1958.

Signé : El-Tahar BETTAIEB.

N° 273.

p. 769

CXCV