Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 11 juin 1883 (2 chaoual 1305) portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu l'arrêté du 26 mars 1955 (2 chaabane 1374) prorogant les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1948 (10 rabia I 1376),
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté du 26 mars 1955 (2 chaabane 1374) est modifié comme suit :
« Article unique (nouveau). — Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1948 (10 rabia I 1367), instituant les règles exceptionnelles et temporaires en vue du recrutement d'un ingénieur adjoint du cadre local sont prorogées jusqu'au 30 juin 1958 ».
Tunis, le 5 juin 1958.
Le Secrétaire d'État aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Raf-Raf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1958-1962 commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la taxe foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de Raf-Raf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis, imposables à la taxe foncière pendant la période quinquennale 1958-1962, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1958-1960, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Akouda a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1957-1961 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Midoun a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'Etat aux Finances se propose de recruter à titre précaire et révocable :
1° Trente agents temporaires de catégorie B, titulaires du baccalauréat de l'Enseignement secondaire ou du brevet supérieur ou du diplôme de fin d'études secondaires du Collège Sadiki ou du diplôme supérieur d'arabe ou possédant une instruction équivalente, chargés de travaux de rédaction ou assurant soit un service d'interprétariat, soit un service de vérification ou de contrôle.
2° Quinze agents temporaires de catégorie B (sténo) et D dactylographes.
Les sténographes doivent justifier d'une vitesse de 100 mots à la minute minimum.
3° Trente agents temporaires de catégorie C, titulaires du brevet élémentaire ou du brevet d'études du premier cycle du second degré ou possédant une instruction équivalente.
4° Six agents temporaires de catégorie F, préposés lettrés des régies financières ayant une bonne instruction primaire.
Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de plus de 18 ans.
Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 10 jours à dater de la publication du présent avis, au Secrétaire d'Etat aux Finances (Service du Personnel), place du Gouvernement, à Tunis.
p. 654654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Juin 1958
de mise en recouvrement des rôles de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1957 et d'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères de l'année 1956 (régularisations).
Le Secrétariat d'Etat aux Finances a mis en recouvrement les rôles désignés ci-après de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1957 et d'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères de l'année 1956 (régularisations).
| DESIGNATION DE LA RECETTE | LOCALITE | DESIGNATION DU RÔLE | ANNEE D'IMPOSITION |
|---|---|---|---|
| Recette des Impôts Directs | Tunis | 9^{e} rôle, ex. 1957-58 | 1956-1957 |
Les rôles de ces impôts ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.
Le présent avis est donné en vue :
1° de faire courir les délais de la prescription dictée par le décret du 14 septembre 1903, au profit des redevables, sous réserve, de la faculté pour le Trésor, d'interrompre la dite prescription par les procédures indiquées au décret susvisé;
2° de faire courir le délai de trois mois prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et de l'article 29 du décret du 29 mars 1945, à l'expiration duquel ne sont plus admises les réclamations concernant l'imposition de Contribution Personnelle d'Etat et d'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères.
SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
AVIS D'HOMOLOGATION
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie a homologué une proposition de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa ayant pour objet :
1° La suspension de l'application du tarif spécial intérieur P. V. n° 10 et commun P. V. n° 110 « Ciments ».
2° Le déclassement à la Table des Marchandises par wagon complet du ciment du barème B1 au barème C.
Ces dispositions seront mises en application au 1er juin 1958.