Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1958, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société : Pechiney, 23, rue de Balzac, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dépôt électronique de chrome.

(Priorité des brevets français : 1° n° 736.957 du 23 avril 1957; 2° n° 756.990 du 29 janvier 1958 (1re add.) et 3° n° 760.710 du 17 mars 1958 (2e add.).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé qui consiste à soumettre l'électrolyse des solutions contenant à la fois des ions SO4 et des ions halogènes, le rapport de la concentration en ions SO4 à celle des ions halogènes étant comprise entre 0,02 et 20, la solution contenant au moins 60 G de chrome divalent par litre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 47 du 13 juin 1958, p. 654.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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