Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 20 juin 1958 (2 doul hidja 1377), portant réglementation de la circulation sur la route G. P. 1 de Tunis à Tripoli entre les P. K. 7 — 600 et 14 — 600

Publié au Journal Officiel n° 50 du 24 juin 1958, page 676

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 30 mai 1957 (1er doul kaada 1376), portant réglementation sur la protection de la voie publique ainsi que sur la police du roulage et de la circulation;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La vitesse des véhicules empruntant la Route G.P. 1 entre Fondouk-Choucha et Hammam-Lif, P.K. 7 — 600 et 14 — 600, est limitée à 80 kms/heure.

ART. 2. — Des panneaux de signalisation indiquant ces limites de vitesse seront apposés aux extrémités de cette section de route ainsi qu'aux différentes bifurcations.

ART. 3. — Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux sus-visés.

ART. 4. — Le Commandant de la Garde Nationale et l'Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement de Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté.

Tunis, le 20 juin 1958.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat,

ANDRÉ BAROUCH.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

AGENCES POSTALES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 20 juin 1958, JORT n° 50 du 24 juin 1958, p. 676.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.