Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354), portant statut des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi N° 58-38 du 10 mars 1958 (18 chaabane 1377), portant réorganisation de la Pharmacie Centrale Tunisienne;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1942 (22 moharem 1361), fixant les conditions de nomination et d'avancement du Pharmacien de la Pharmacie Centrale des Hôpitaux de Tunisie;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le Pharmacien-Directeur et le Pharmacien-Directeur Adjoint de la Pharmacie Centrale Tunisienne sont nommés par décret.
ART. 2. — Ils sont nommés par voie de concours sur titres parmi les candidats de nationalité tunisienne titulaires du diplôme de pharmacien, âgés de moins de 45 ans à la date du concours.
ART. 3. — Les candidats recrutés sont nommés Pharmacien-Directeur ou Pharmacien-Directeur Adjoint stagiaires. Ils seront rangés à la classe de début de leur grade ou s'ils sont fonctionnaires titulaires à la classe comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient. Ils conserveront l'ancienneté de classe ou d'échelon acquise dans leur ancien grade si l'avantage indiciaire résultant de leur nomination et inférieur à celui qu'ils auraient par suite d'un avancement de classe ou d'échelon dans leur ancien cadre.
p. 677ART. 4. — A l'issue d'une année de stage, le Pharmacien-Directeur et le Pharmacien-Directeur Adjoint sont soit titularisés dans leur grade, soit licenciés, soit, s'ils étaient fonctionnaires titulaires, reversés dans leur cadre d'origine qu'ils seront considérés comme n'ayant jamais quitté au point de vue de l'avancement.
ART. 5. — Le Pharmacien-Directeur bénéficiera des conditions d'avancement, des coefficients hiérarchiques et de l'échelonnement indiciaire applicables aux Médecins-Inspecteurs divisionnaires.
Le Pharmacien-Directeur Adjoint bénéficiera des conditions d'avancement, des coefficients hiérarchiques et de l'échelonnement indiciaire applicables au Pharmacien-Inspecteur.
ART. 6. — En ce qui concerne la limite d'âge pour l'admission à la retraite, le Pharmacien-Directeur et le Pharmacien-Directeur Adjoint sont rangés dans le 5ᵉ échelon de la catégorie « A » prévu par le décret du 10 mars 1937 (27 doul hidja 1355).
ART. 7. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 juin 1958 (2 doul hidja 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.