Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 13 décembre 1948 (11 safar 1368), modifié par la loi N° 38-56, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe et en particulier l'article 4 de ce décret;
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines;
Vu les demandes déposées le 2 décembre 1957 au Service des Mines, sous les numéros : 43.301 à 42.340 — 42.341 à 45.773 — 45.774 à 45.984 — 45.985 à 46.145 — 46.146 à 46.227 inclus, par la Société Som-Nimrock;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, des demandes déposées par la « Som Nimrock », Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, 1, rue de Besançon, visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales édictées par le décret susvisé du 13 décembre 1948 (11 safar 1368), pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2° groupe et portant sur quatre mille vingt deux (4.022) permis de recherches élémentaires du 2° groupe attribués par les arrêtés M n° 309, 310, 311, 312, 313 du 13 mai 1958 (23 chaoual 1377), situés dans les Gouvernorats de Grombalia, Gafsa, Gabès et Sfax.
ART. 2. — Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'enquête aux sièges des Gouvernorats de Grombalia, Gafsa, Gabès et Sfax.
p. 676676 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Juin 1958
ART. 3. — Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret susvisé du 13 décembre 1948 (11 safar 1368), toutes oppositions pourront être formulées par des tiers pendant la durée de l'enquête. Celles de ces oppositions qui porteront sur la propriété du permis devront, à peine de nullité, remplir les deux conditions suivantes :
a) elles devront être portées devant les Tribunaux compétents par exploit d'ajournement signifié au demandeur pendant la durée de l'enquête;
b) signification par acte extra-judiciaire dudit exploit devra être faite au Chef du Service des Mines avant la fin de l'enquête. Les opposants sont tenus, à peine de nullité, de faire élection de domicile en Tunisie et de notifier leurs oppositions au demandeur par voie extra-judiciaire.
ART. 4. — L'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 29 mai 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.