Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 21 juin 1958 (3 doul hidja 1377), fixant de nouveaux tarifs de pensions des commensaux dans les Etablissements hospitaliers

Publié au Journal Officiel n° 50 du 24 juin 1958, page 677

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu le décret du 8 décembre 1937 (24 ramadan 1355), fixant la réglementation générale des hôpitaux et notamment son article 29;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1939 (1er doul kaada 1357), portant règlement intérieur des hôpitaux et notamment son article 28;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1954 (7 djoumada 1 1373), fixant les tarifs de pension des commensaux dans les Etablissements hospitaliers;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les tarifs de pension des commensaux dans les Etablissements hospitaliers, fixés par l'arrêté susvisé du 12 janvier 1954 (7 djoumada 1 1373), sont modifiés comme suit :

PERSONNEL
DE SERVICE
(aides-infirmiers
et ouvriers)
PERSONNEL
INFIRMIER
INTERNES,
SAGES-FEMMES,
Personnel administratif
francsfrancsfrancs
Petit déjeuner303030
Repas isolé170210250
Demi-pension mensuelle6.0007.0008.000
Pension mensuelle11.00013.00015.000

ART. 2. — Toutes les autres dispositions de l'arrêté susvisé du 12 janvier 1954 (7 djoumada 1 1373) sont maintenues.

ART. 3. — Les Chefs des Etablissements hospitaliers sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er juillet 1958.

Tunis, le 21 juin 1958.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales,

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

p. 678

678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Juin 1958

FERMETURE HEBDOMADAIRE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 21 juin 1958, JORT n° 50 du 24 juin 1958, p. 677.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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