Secrétariat d'État aux finances

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 25 juin 1958 (7 doué hidja 1377)

Publié au Journal Officiel n° 52 du 4 juillet 1958

Il est alloué sur les fonds de la Caisse des Retraites des Ouvriers de l'Etat Tunisien, gérée par la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens, à :

Veuves

Madame Rekaya bent Hassine ben Abdeljelil ben M'hamed El Trabelsi, veuve de M. Salem ben Salem ben Ahmed ben Abdelkader Ettrabelsi, garçon de service au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, numéro matricule 3.744, décédé le 25 juillet 1955, en activité de service, après avoir accompli 18 ans, 1 jour de services civils et bonification et une pension directe, avec jouissance du 1er août 1955.

Pension brute : 45.000 francs.
Pension nette : 38.936 francs.

Madame Laurent Lucienne, veuve de M. Passerat de la Chapelle Charles, Henri, chef ouvrier au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, numéro matricule 1.604, décédé le 18 juillet 1955, en activité de service, après avoir accompli 9 ans, 10 mois, 5 jours de services civils et bonification et 3 ans, 1 mois, 14 jours de services militaires, une pension directe, avec jouissance du 1er août 1955.

Pension brute : 83.096 francs.
Pension nette : 73.984 francs.

Madame Gauci Carmen, Louisa, Mary, Joan, veuve de M. Ouinton William Harry, demi-ouvrier au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, numéro matricule 5.522, décédé le 8 septembre 1942, après avoir accompli 15 ans, 9 mois, 14 jours de services civils, une pension directe, avec jouissance du 1er janvier 1948.

Pension brute : 1.110 francs.
Pension nette : Néant.

Madame Zakia bent Manoubi ben Mohamed Zaara Daoudadi, veuve de M. Béchir ben Ali ben Hassine El Massoui, demi-ouvrier à la Commune de Tunis, numéro matricule 5.834, décédé le 4 janvier 1942, après avoir accompli 22 ans, 2 mois, 27 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er janvier 1948.

Pension brute : 1.496 francs.
Pension nette : 588 francs.

Madame Najiba bent Kacem ben Ahmed Jebara, veuve de M. Ameur ben Hamida ben Moussa El Baghdadi, ouvrier au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, numéro matricule 5.357, décédé le 12 février 1955, en activité de service, comptant 18 ans, 9 mois, 10 jours de services civils et bonification et 4 ans, 11 jours de services militaires, une pension directe, avec jouissance du 1er mars 1955.

Pension brute : 58.500 francs.
Pension nette : 52.952 francs.

Madame Sassia bent Amor ben Mohamed ben Khalifa, veuve de M. Hassine ben Ahmed Guelim, manœuvre spécialisé de la Commune de Sousse, numéro matricule 3.673, décédé le 2 mars 1955, en activité de service, comptant 27 ans, 2 mois, 5 jours de services civils et bonification et 3 ans, 27 jours de services militaires, une pension directe, avec jouissance du 1er avril 1955.

Pension brute : 75.000 francs.
Pension nette : 68.948 francs.

Madame Fatma bent Nessib ben Mastour ben Ahmed Jouini, veuve de M. Mohamed Essalah ben Echaouch Ali ben Aldenebi Rajah, ouvrier de l'Office Postal, numéro matricule 1.077, décédé le 17 novembre 1954, en activité de service, comptant 9 ans, 3 mois, 5 jours de services civils et bonifi-

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cation, une pension directe, avec jouissance du 1er décembre 1954.

Pension brute : 22.500 francs.
Pension nette : 18.828 francs.

Madame Fatma bent Ali ben Brahim Trabelsi, veuve de M. Amor ben Hassen ben Mohamed ben Fadel, demi-ouvrier de la Commune de Sousse, numéro matricule 5.686, décédé le 30 mars 1954, en activité de service, comptant 30 ans, 7 mois, 1 jour de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er avril 1954.

Pension brute : 75.000 francs.
Pension nette : 70.708 francs.

Madame Moungia bent Abdelkader ben Mohamed El Karoui, veuve de M. Mustapha ben Salem El Karoui, chef cuisinier au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, numéro matricule 5.906, décédé le 13 mars 1939, comptant 21 ans, 15 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er janvier 1948.

Pension brute : 2.469 francs.
Pension nette : 2.135 francs.

Madame Tinnstein Catherine, veuve de M. Pleschko Serge, géomètre topographe au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, numéro matricule 5.869, décédé le 4 juillet 1954, en activité de service, comptant 23 ans, 8 mois, 15 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er août 1954.

Pension brute : 124.442 francs.
Pension nette : 114.212 francs.

Madame Mariem bent Fradj ben El Hadj Ahmed Khalfallah, veuve de M. Abdallah ben Khalifa El Baklouti, charretier à la Commune de Sousse, numéro matricule 3.663, décédé le 16 mai 1955, en activité, comptant 30 ans, 5 mois, 18 jours de services civils et bonification et 5 ans, 5 mois, 9 jours de services militaires, une pension directe, avec jouissance du 1er juin 1955.

Pension brute : 75.000 francs.
Pension nette : 72.148 francs.
Majoration pour enfants : 7.500 francs.

Madame Haridi Messaouda, veuve de Rivoli Joseph, Albert, contremaître adjoint au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, numéro matricule 1.630, décédé le 10 septembre 1955, en activité de service, comptant 11 ans, 6 mois, 21 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er octobre 1955.

Pension brute : 56.424 francs.
Pension nette : 56.424 francs.

Madame Ftima bent Belgacem ben Saïd El Hammi, veuve de M. Ali ben Ali ben Salah El Aouiti, chef d'équipe à la Commune de Tunis, numéro matricule 2.879, décédé le 4 mai 1954, en activité de service, comptant 37 ans, 6 mois, 20 jours de services civils et bonification et 1 an, 5 mois, 16 jours de services militaires, une pension directe, avec jouissance du 1er juin 1954.

Pension brute : 97.882 francs.
Pension nette : 92.048 francs.

Madame Fatouma bent Ahmed ben Ahmed El Afas, veuve de M. Mohamed ben Amor ben El Hadj Slimane Chérif, ouvrier au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, numéro matricule 5.932, décédé le 12 août 1938, en activité de service, comptant 20 ans, 9 mois, 17 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er janvier 1948.

Pension brute : 1.601 francs.
Pension nette : 792 francs.

Madame de Laroussilhe Marie, Raymonde, veuve de M. Paparotto Laurent, contremaître au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, numéro matricule 1.356, décédé le 4 avril 1956, en activité de service, comptant 38 ans, 4 mois, 5 jours de services civils et bonification et 1 an, 2 mois, 29 jours de services militaires, une pension directe, avec jouissance du 1er mai 1956.

Pension brute : 245.372 francs.
Pension nette : 221.936 francs.

Madame Chalbia bent Amor ben Bou Jemaa, veuve de M. Mohamed ben Ali ben Bouaziz, manœuvre à la Commune de Tunis, numéro matricule 5.812, décédé le 13 décembre 1941, en activité de service, comptant 22 ans, 6 mois de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er janvier 1948.

Pension brute : 627 francs.
Pension nette : 71 francs.

Madame Manoubia bent Mohamed El Mehri, veuve de M. Ennaceur ben Mohamed Essouayah, demi-ouvrier à la Commune de Tunis, numéro matricule 3.197, décédé le 30 janvier 1956, en activité de service, comptant 38 ans, 11 mois, 10 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er février 1956.

Pension brute : 97.006 francs.
Pension nette : 85.848 francs.
Majoration pour enfants : 24.252 francs.

Madame Fatma bent Mohamed Lakhal ben Khelil Touati, veuve de M. Hamda ben Et Touati ben Ali ben Amor, manœuvre à la Commune de Sousse, numéro matricule 5.047, décédé le 24 septembre 1955, en activité de service, comptant 12 ans, 11 mois, 11 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er octobre 1955.

Pension brute : 55.500 francs.
Pension nette : 51.324 francs.

Madame Mahbouba bent Belgacem ben M'Barek Essoufi, veuve de M. Ali ben Mohamed ben Sassi El Ghedamsi, manœuvre à la Commune de Tunis, numéro matricule 4.221, décédé le 1er décembre 1955, en activité de service, comptant 13 ans, 7 mois, 17 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er janvier 1956.

Pension brute : 34.500 francs.
Pension nette : 29.492 francs.

Madame Fatma El Mechalia bent Kilani ben El Gadri Labidi, veuve de M. Tahar ben Rhouma ben Ahmed Labidi, gardien au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, numéro matricule 1.820, décédé le 11 août 1954, en activité de service, comptant 34 ans, 3 mois, 20 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er septembre 1954.

Pension brute : 75.000 francs.
Pension nette : 69.640 francs.

Madame Gaberto Julie, Marie, Antoinette, veuve de M. Baransky Michel, chef ouvrier au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, numéro matricule 1.724, décédé le 4 mai 1956, en activité de service, comptant 41 ans, 28 jours de services civils et bonification et 10 mois 20 jours de services militaires, une pension directe, avec jouissance du 1er juin 1956.

Pension brute : 244.534 francs.
Pension nette : 215.228 francs.

Madame Fatima bent Mohamed ben Mohamed Krouch, veuve de M. Aissa ben Amor ben Ali ben Moussa Ezzelitni, gardien à la Commune de Tunis, numéro matricule 5.715, décédé le 29 décembre 1955, en activité de service, comptant 15 ans, 8 mois, 21 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er janvier 1956.

Pension brute : 39.000 francs.
Pension nette : 33.708 francs.

Madame Fattouma bent El Hadj Saïd ben Jaber, veuve de M. Ali ben Amor ben Ali Ettrabelsi, manœuvre à la Commune de Sfax, numéro matricule 3.406, décédé le 10 novembre 1955, en activité de service, comptant 15 ans, 7 mois, 27 jours de services civils et bonification, une pension directe avec jouissance du 1er décembre 1955.

Pension brute : 39.000 francs.
Pension nette : 33.596 francs.

Madame Aouicha bent Ahmed El Mouadeh, veuve de M. Kacem ben Ali ben Rached El Oueslati, gardien au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, numéro matricule 6.016, décédé le 25 juin 1943, en activité de service, comptant

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tant 27 ans, 9 mois, 2 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er juin 1955.
Pension brute : 69.000 francs.
Pension nette : 67.876 francs.

Madame Habiba bent Brahim ben Alda, veuve de M. Echerif ben El Hadj Ahmed Rahal, manœuvre à la Commune de Tunis, numéro matricule 5.492, décédé le 2 août 1941, en activité de service, comptant 24 ans, 6 mois, 25 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er janvier 1955.
Pension brute : 61.500 francs.
Pension nette : 60.464 francs.

Madame Marini Annita, veuve de M. D'Amico Charles, chauffeur à la Commune de Tunis, numéro matricule 5.591, décédé le 23 mai 1946, en activité de service, comptant 11 ans, 10 mois, 16 jours de services civils et bonification, 10 mois, 22 jours de services militaires, une pension directe, avec jouissance du 1er janvier 1955.
Pension brute : 42.142 francs.
Pension nette : 41.220 francs.

Madame Aicha bent Ahmed ben Mohamed Bessoufi, veuve de M. Mohamed El Fitouri ben Mohamed ben Amar El Arboui, manœuvre à la Commune de Tunis, numéro matricule 3.031, décédé le 8 août 1956, en activité de service, comptant 18 ans, 1 mois, 23 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er septembre 1956.
Pension brute : 22.500 francs.
Pension nette : 20.064 francs.

Madame Khedija bent Mohamed ben Messaoud ben Ahmed Ech Chenennaoui, veuve de M. Ahmed ben Amor ben Ali Gara Echenennaoui, manœuvre spécialisé à la Commune de Tunis, numéro matricule 5.881, décédé le 28 mars 1956, en activité de service, comptant 22 ans, 8 mois, 27 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er avril 1956.
Pension brute : 57.000 francs.
Pension nette : 50.118 francs.

Madame Liotta Marie, veuve de M. Bascetto Jean, ouvrier spécialisé au Secrétariat d'État à la Santé Publique, numéro matricule 6.095, décédé le 24 janvier 1956, en activité de service, comptant 4 ans, 5 mois, 15 jours de services civils et bonification, une pension directe avec jouissance du 1er février 1956.
Pension brute : 16.506 francs.
Pension nette : 11.776.

Madame Manoubia bent Ali ben El Mekki, veuve de M. Salah ben Béchir ben Ali El Ayari, manœuvre spécialisé à la Commune de Tunis, numéro matricule 2.904, décédé le 8 juillet 1956, en activité de service, comptant 25 ans, 1 mois, 28 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er août 1956.
Pension brute : 63.000 francs.
Pension nette : 56.000 francs.

Madame Lufa bent Jemaa ben Amar Es Salmi, veuve de M. Mohamed ben Hamida ben Ali Karkoub, manœuvre à la Commune de Kairouan, numéro matricule 3.997, décédé le 7 janvier 1954, en activité de service, comptant 32 ans, 8 mois, 21 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er octobre 1954.
Pension brute : 75.000 francs.
Pension nette : 71.732 francs.

Madame Fattouma bent Ahmed ben Mohamed Tameda, veuve de M. Béchir ben M'hammed ben Hamda Tameda, manœuvre au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, numéro matricule 1.759, décédé le 1er juillet 1956, en activité de service, comptant 48 ans, 7 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er août 1956.
Pension brute : 75.596 francs.
Pension nette : 66.932 francs.
Majoration pour enfants : 7.560 francs.

Madame Martone Joséphine, Alice, veuve de M. Orlandi Auguste, Laurent, ouvrier qualifié à la Commune de Tunis,

numéro matricule 5.685, décédé le 4 décembre 1956, en activité de service, comptant 8 ans, 2 mois, 1 jour de services civils et bonification et 6 ans, 7 mois, 16 jours de services militaires, une pension directe, avec jouissance du 1er janvier 1957.
Pension brute : 56.018 francs.
Pension nette : 49.648 francs.

Madame Khira bent El Hadj Belgacem ben Jaouahda, veuve de M. Hamda ben El Hadj Mohamed El Jabari, demi-ouvrier à la Commune de Tunis, numéro matricule 3.196, décédé le 27 décembre 1956, en activité de service, comptant 46 ans, 8 mois, 6 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er janvier 1957.
Pension brute : 119.916 francs.
Pension nette : 106.280 francs.

Madame Meriem bent Hemaïed ben Driss El Jedai, veuve de M. Abdesselam ben Hassen ben Youssef Mani, ouvrier au Secrétariat d'État à la Santé Publique, numéro matricule 2.504, décédé le 28 juin 1956, en activité de service, comptant 15 ans, 6 mois, 5 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er juillet 1956.
Pension brute : 46.776 francs.
Pension nette : 35.320 francs.

Madame Delila, dite Rafia bent Djelani ben Mohamed Larbi, veuve de M. M'Hani ben Saïd ben Salem ben Younès, maître d'équipage au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, numéro matricule 2.196, décédé le 21 juillet 1956, en activité de service, comptant 15 ans, 1 mois, 27 jours de services civils et bonification et 3 ans, 8 mois, 9 jours de services militaires, une pension directe, avec jouissance du 1er août 1956.
Pension brute : 63.678 francs.
Pension nette : 54.384 francs.

Madame Chadlia, dite Zohra bent Ali ben Amor El Fehri, veuve de M. Brahim ben Salah ben Tahar Chaar, manœuvre à la Commune de Tunis, numéro matricule 6.161, décédé le 1er mars 1948, en activité de service, comptant 25 ans de services civils et bonifications, une pension directe, avec jouissance du 1er mars 1956.
Pension brute : 63.000 francs.
Pension nette : 61.900.

Madame Aljia bent Belgacem ben Lakhar ben Nasr El Ayari, veuve de M. Khalfaoui Salah, manœuvre spécialisé au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, numéro matricule 1.937, décédé le 17 juillet 1953, en activité de service, comptant 46 ans, 9 mois, 6 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 18 juillet 1953.
Pension brute : 80.356 francs.
Pension nette : 77.908 francs.

Madame Impérato Virginie, Marie, veuve de M. Coste Joseph, Jean, Henri, patron de remorqueur au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, numéro matricule 2.218, décédé le 24 avril 1956, en activité de service, comptant 11 ans, 10 mois de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er mai 1956.
Pension brute : 74.704 francs.
Pension nette : 58.180 francs.

Madame Fatma bent Amor ben Mohamed Aouinat, veuve de M. Chadli ben Sadok ben Ahmed Maiza, conducteur d'auto au Secrétariat d'État aux Affaires Sociales, numéro matricule 6.169, décédé le 24 octobre 1956, en activité de service, comptant 7 ans, 7 mois, 4 jours de services militaires et bonification, une pension directe avec jouissance du 1er novembre 1956.
Pension brute : 19.500 francs.
Pension nette : 16.380 francs.

Madame Khomsa Marcelle Assal, veuve de M. Asseied David, ouvrier hautement qualifié au Secrétariat d'État aux P.T.T., numéro matricule 781, décédé le 13 avril 1957, en activité de service, comptant 26 ans, 2 mois, 17 jours de

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services civils et bonification, une pension directe avec jouissance du 1er mai 1957.

Pension brute : 108.720 francs.

Pension nette : 91.704 francs.

Madame Fatma bent Ahmed ben Mansour, veuve de M. Djilani ben Khelifa ben Mansour Trabelsi, ouvrier classé des Monopoles, numéro matricule 496, décédé le 21 décembre 1956, en activité de service, comptant 41 ans, 10 mois, 22 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er janvier 1957.

Pension brute : 121.452 francs.

Pension nette : 108.704 francs.

Majoration pour enfants : 18.220 francs.

Madame Salha bent Ahmed Meftah ben Rebata, veuve de M. Ahmed ben Abdelaziz ben Mohamed Trabelsi, manœuvre spécialisé à la Commune de Tunis, numéro matricule 4.006, décédé le 20 janvier 1957, en activité de service, comptant 12 ans, 5 mois, 10 jours, de service civils et bonification et 9 mois 21 jours de services militaires, une pension directe, avec jouissance du 1er février 1957.

Pension brute : 33.000 francs.

Pension nette : 26.824 francs.

Madame Almanza Albina, veuve de M. Gigante Gildo, ajusteur-mécanicien au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, numéro matricule 6.056, décédé le 31 mars 1957 en activité de service, comptant 11 ans, 4 mois, 26 jours de services civils et bonification, une pension directe, avec jouissance du 1er avril 1957.

Pension brute : 50.124 francs.

Pension nette : 38.344 francs.

Madame Fatma bent Mohamed Chadli, veuve de M. Ali ben Ameur ben Mohamed Aïssa El Baccouche, Chef de Canton au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, numéro matricule 1.343, décédé le 21 janvier 1957 en activité de service, comptant 28 ans, 6 mois, 11 jours de services civils et bonifications, une pension directe avec jouissance du 1er février 1957.

Pension brute : 77.000 francs.

Pension nette : 63.044 francs.

Madame bent Ali ben Mohamed Ghorbal, veuve de M. Salem ben Ahmed ben El Hadj Mohamed Ghorbal, manœuvre à la Commune de Sfax, numéro matricule 3.400, décédé le 13 avril 1956 en activité de service, comptant 20 ans, 7 mois, 13 jours de services civils et bonification, une pension directe avec jouissance du 1er mai 1956.

Pension brute : 51.000 francs.

Pension nette : 45.716 francs.

Madame Aïcha bent Mansour ben Mansour Gueddiche, veuve de M. Abdelouahab ben Ali ben Amor El Hemriti, conducteur de vedette au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, numéro matricule 5.234, décédé le 21 décembre 1956 en activité de service, comptant 15 ans, 2 mois, 2 jours de services civils et bonification, une pension directe avec jouissance du 1er janvier 1957.

Pension brute : 41.500 francs.

Pension nette : 35.944 francs.

PRISE EN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC CONCEDE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 25 juin 1958, JORT n° 52 du 4 juillet 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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