AVIS DU CHARAA N° 325

Louanges à Dieu.

L'humaniste Muhtar ben Mohamed Salah ben Lakdar ben Yahia porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'un terrain à bâtir, situé dans le canton Nord de Gafsa, mesurant 22 mètres de longueur, du Sud au Nord, sur 13 mètres de largeur de l'Est à l'Ouest, qu'il a acheté ce terrain à Monsieur Ahmed ben Mohamed Salah Chériat, qu'il en a la possession parfaite et la jouissance complète depuis une longue durée, qu'il a égaré le titre de propriété y afférent, qu'il se propose de faire établir un acte de notoriété en tenant lieu, qui, quiconque aurait une prétention à élever à ce sujet devrait la faire valoir devant le Jurisconsulte, Monsieur El Hachmi Zoumal, Président du Tribunal de Première Instance de Gafsa, dans un délai de 70 jours à partir de la publication du 3e avis.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, à la date du 22 dont l'avis est 1377 correspondant au 9 juin 1958.

Le Président.

Signé : El Hachmi ZEMMAL.

N° 438.

« GERÉMODE »

Société à responsabilité limitée au capital de 2.500.000 francs

Siège Social :

20, avenue de France, Bizerte

Dissolution de Société

Il appert d'un procès-verbal en date, à Bizerte, du 31 mai 1958, enregistré à Bizerte, le 21 juin 1958, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 24 juin 1958, que la Société à responsabilité limitée « GERÉMODE » a été dissoute, à partir du premier juin 1958.

La liquidation sera clôturée, au plus tard, le 31 décembre 1959.

Madame DAPPELO Emma, est nommée liquidateur de la Société.

Pour extrait.

N° 439.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société : SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU BATIMENT « STCOBA » sont convoqués, au siège social, à Tunis, 10, rue de Grèce, le 23 juillet 1958 :

1° à 10 heures, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

— Approbation du retard apporté à la tenue de l'Assemblée;

— Rapport du Conseil d'Administration;

— Rapport des Commissaires aux Comptes;

— Examen des comptes et du bilan au 31 décembre 1957;

— Démissions et Nomination d'Administrateurs;

— Quitus à donner aux Administrateurs.

2° à 11 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

— Dissolution anticipée de la Société;

— Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

— Pouvoirs à donner aux liquidateurs.

Le texte des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire sera tenu dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, 15 jours avant la dite réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 440.

Cabinet de Maître Alfred COHEN-SOLAL, Avocat, demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. du 19 juin 1958, enregistré à Tunis, le 21 juin 1958, Vol. 695, Série ter, Case 698, M. Jean DI PRIMA, demeurant à Tunis, 11, rue d'Algérie, a vendu à M. BENBICHA Cherif, demeurant à Tunis, 48, avenue Bab-Djedid, le fonds de commerce de salon de coiffure lui appartenant, sis à Tunis, 20 bis, rue d'Algérie.

Les oppositions doivent être formées entre les mains de Maître Alfred COHEN-SOLAL, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du deuxième avis, à peine de forclusion.

N° 441.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

Règlements judiciaires et faillites

Réunion de créanciers pour la formation d'un concordat

Le 18 juillet 1958

Règlement judiciaire : Brahim Sfaxi.

MM. François Nicolas et Moktar Tekala, coadministrateurs.

N° 442.

CCXXIII

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Extrait du Registre de Commerce et publicités

faites à « La Presse » et « Al Amal » du 1er juillet 1958

Jugement déclaratif de faillite

En date du 24 juin 1958

Abdallah Sabir, commissionnaire au Marché de gros, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Hamouda.

Syndic : M. Dhaoui.

C.P. : 8 octobre 1957.

N° 443.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. du 31 mai 1958, enregistré à Sousse, le 24 juin 1958, Vol. 323, N° 324, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil le 27 juin 1958, la société a responsabilité limitée « Excehion-Garage », dont le siège social est à Sousse, rue Tissot, constituée suivant acte s.s.p. du 2 janvier 1950, a été dissoute à compter du 31 mai 1958.

La liquidation de l'actif social sera faite par M. Mohamed El Habib ben Amor Belithira, demeurant à Sousse, rue Jerboi.

N° 444.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. du 30 avril 1958, enregistré à Sfax, le 13 juin 1958, F° 53, N° 506. Monsieur SLAIEM BEN AHMED SAADALLAH a cédé à Monsieur HEDI BEN MOHAMED BEN AHMED MERZOUGHI, le fonds de commerce de café exploité à Sfax, angle des rues Hédi-Chaker et Farhat-Hached, à l'enseigne I « Etoile ».

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés le 16 juin 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Les oppositions seront reçues, sous peine de forclusion et déchéance, au plus tard vingt jours après la seconde insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, par Monsieur HEDI BEN MOHAMED BEN AHMED MERZOUGHI, Café I « Etoile », avenue Hédi-Chaker, à Sfax.

Pour extrait.

N° 445.

J. O. R. T. N° 53 du Vendredi 4 Juillet 1958

Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

ADJUDICATION

sur saisie immobilière

Poursuivant : M. Jules DANA, demeurant à Tunis, 11, avenue de Paris.

Partie saisie : Madame ZOHRA BENT OMRANE BEN RABAH EL FITOURI, demeurant à Tunis, 10, rue Sidi Baian; 2° son époux SALAH BEN BELGACEM BEN MOHAMED ou HAMADI DAADAA EZ ZAOUI pour la régularisation de procédure à l'égard de son épouse sus-nommée, demeurant au même lieu.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt-deux juillet 1958 (22-7-58), à neuf heures du matin, par devant la Chambre des Crieres du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Biens à vendre

Premier lot

Un terrain sis à Saint-Germain, immatriculé sous le nom de « Thérèse Saint-Germain », Titre foncier 87.525, situé en bordure du boulevard De Carnières, d'une superficie de 19 a. 70 ca., sur lequel il existe diverses constructions à usage d'habitation, lesdites constructions occupées par des locataires.

Deuxième lot

Un immeuble sis à Tunis, rue Sidi Baian, Titre foncier « Gargouti Frères », n° 50.790, d'une contenance de 1 a. 28 ca., comportant un immeuble avec cour à ciel ouvert, à rez-de-chaussée et premier étage. Les rez-de-chaussée et premier étage sont occupés par des locataires.

Mise à prix :

Premier lot : deux cent mille francs, et : 200.000.

Deuxième lot : deux cent mille francs, et : 200.000.

Outre les frais et émoluments.

Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de M. MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, à Tunis, 6, rue St-Jean, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Signé : MAHMOUD FARHAT.

N° 384.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s. s. p. du 14 juin 1958, enregistré, M. RIZZO Lucien, demeurant à Tunis, 7, rue de Belgique, a vendu à M. ALOISI Carmel demeurant à Tunis, 13, rue Bab Carthagène, sous la condition suspensive du transfert de la licence y attachée, le fonds de commerce du café bar dénommé « BAR PARISIEN », sis à Tunis, 7, rue de Belgique.

Faire les oppositions par acte extra-judiciaire entre les mains de l'acquéreur sus-nommé, dans les vingt jours de la présente insertion, et ce, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 410.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s. s. p. du 12 juin 1958, enregistré à Tunis, A. C. 1, le 18 juin 1958, Vol. 695, série 1, case 632, — M. Jean BEAUNE, M. André BEAUNE et M. Suzanne BEAUNE, seuls héritiers des époux Antoine BEAUNE — Madeleine LUCCHI, demeurant à Tunis, 42, avenue Habib-Bourguiba, ont vendu à MM. MUSTAPHA et M'HAMED, fils de MOHAMED BEN ALI BEL HADJ, demeurant à Tunis, 114, rue Bab-El-Fellah, le fonds de commerce de café, sis à Tunis, 40, avenue Habib-Bourguiba, connu sous le nom de « Le PRADO ».

Les oppositions sur le prix devront être faites dans les vingt jours du présent avis, en l'Etude de Maître M. POPOFF, Avocat, 7, rue Es-Sadikia, où domicile est élu à cet effet.

Pour extrait.

N° 424.

Etude de M. Mohamed BOURAOUI, Huissier-Notaire, 25, boulevard Bab-Menara, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

DE DEUX LOTS D'IMMEUBLES

Premier Lot

Une propriété sise à la Marsa, immatriculée sous le nom de « Villa Blanche », Titre n° 90.725 (La Marsa Résidence), en bordure d'une rue et du Domaine Maritime, ayant une superficie de 1.831 mètres carrés, consistant en un terrain renfermant une villa, une terrasse et un garage. La villa construite en maçonnerie, style moderne, est composée de quatre (4) pièces, cuisine, w. c., deux vérandas et dépendances. L'un des deux vérandas donne sur le jardin qui est limité par le littoral de la mer. Ce jardin renferme deux pièces construites en maçonnerie également.

Deuxième Lot

Une propriété sise à Tunis, avenue Charles Nicolle, n° 18, immatriculée sous le nom de « Doubledent », Titre n° 49.461, ayant une superficie de 933 mètres carrés, consistant en un terrain sur lequel sont édifiées deux constructions.

La première consiste en une villa de maître, située en bordure de l'avenue Charles Nicolle et porte le n° 18 de cette avenue. Elle est pourvue de deux voies d'accès, la première conduisant au garage en dépendant et la deuxième à la villa même qui comprend trois (3) pièces, une grande salle spacieuse, une cuisine, une salle de bains, des w. c. Elle est construite en maçonnerie, style très moderne, la deuxième construction est

CCXXIV

située derrière la première. Elle comprend trois pièce, une cuisine, m. c. et déjà mentionnée; les deux commissions sont éditées sur une superficie approximative de 250 mètres carrés, le restant de la superficie consiste en un jardin qui renferme quelques arbres trouvés.

La présente vente est poursuivie à la requête de la CAISSE FONCIÈRE DU TUNISIE, L'abbissement Public de Crédit, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris.

A l'encontre de M. EL GKEY MONCEF BEN CHADLY, propriétaire, demeurant à Tunis, 18, avenue Charles Niebuz, poursuivi et diligenciés de M. Mohamed BOURAOUI, Hussier-Nosaire à Tunis, 25, boulevard Bab-Menara.

L'adjudication aura lieu le mardi 26 août 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis et au Palais de la dite ville, boulevard Farhat Hactred.

Ces immeubles sont occupés par le saisi et peuvent être visités tous les jours.

Mises à prix :

Outre les charges des clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur les mises à prix suivants :

Premier lot : cinq cent mille francs, ci : 500.000 francs.

Deuxième lot : un million de francs, ci : 1.000.000 de francs.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Étude de M. Mohamed BOURAOUI, Hussier-Nosaire à Tunis, 25, boulevard Bab-Menara.

2° Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-Nosaire poursuivant :

Signé : Mohamed BOURAOUI.

N° 446.

BANQUE DE L'ALGERIE ET DE LA TUNISIE

12e tirage des obligations 3 %

Le 29 avril 1958, il a été procédé au siège social de la BANQUE DE L'ALGERIE ET DE LA TUNISIE, au deuxième tirage au sort des cinq séries suivantes d'obligations de la BANQUE DE L'ALGERIE ET DE LA TUNISIE :

36 — 52 — 59 — 63 — 72

amortissables conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 17 février 1947.

En conséquence, toutes les obligations dont les numéros comportent les nombres ci-dessus comme chiffres des centaines et des dizaines sont remboursables au pair, à partir du 1er juillet 1958.

Ces obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1er juillet 1958.

Liste récapitulative des séries sorties aux tirages antérieurs et dans lesquelles il reste des titres à rembourser :

N° 447.

COMPAGNIE NORD-AFRICAINE DE L'HYPERPHOSPHATE RENO

Société anonyme au capital de francs 810.000.000

Siège social à Sfax (Tunisie)

R. C. Sousse n° 1.471

Augmentation de capital

I. — Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 8 février 1958, dont le procès-verbal a été enregistré le 5 juin 1958, à Paris 6e Notaires, bordereau 848, volume 183 n° 1, les actionnaires de la Société Anonyme dite COMPAGNIE NORD - AFRICAINE DE L'HYPERPHOSPHATE RENO ont :

1° décidé que le capital social serait porté de 540.000.000 de fr. à 810.000.000 de francs par voie de souscription publique à l'émission au pair de 270.000 actions de 1.000 francs encensé, à libérer en numéraire ou totalité à la souscription, tout en réservant au profit des actionnaires anciens un droit préférentiel;

2° autorisé le Conseil d'Administration à procéder à toutes les formalités légales, lequel Conseil a, dans sa séance du 19 février 1958, fixé les conditions de souscription à cette augmentation de capital.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Sfax, le 13 juin 1958, Monsieur de RICHEMONT, spécialement délégué par le Conseil d'Administration de ladite Société aux termes d'une délibération dont le procès-verbal a été dressé en la forme authentique, le 3 juin 1958, par Maître Léonce JARRIAND, notaire à Paris, enregistré à Paris 6e Notaires, le 5 juin 1958, bordereau 848, volume 183, n° 1, a déclaré :

1° que les deux cent soixante dix mille actions de mille francs chacune qui étaient à émettre comme formant l'augmentation de capital de deux cent soixante dix millions de francs autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du huit février mil neuf cent cinquante huit et décidée suivant délibération du Conseil d'Administration du dix neuf février mil neuf cent cinquante huit ont été régulièrement souscrites par trois cent vingt personnes ou sociétés dans des proportions différentes.

2° Et qu'il a été versé en espèces par chacun des souscripteurs une somme égale au montant intégral des actions

par lui souscrites, soit au total la somme de deux cent soixante dix millions de francs qui a été déposée dans les caisses de la Banque Industrielle de l'Afrique du Nord à Tunis.

3° Que l'augmentation de capital de deux cent soixante dix millions de fr. décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le nuit février mil neuf cent cinquante huit, est en conséquence unvenue definitive, le tout conformément aux dispositions du décret tunisien du six janvier mil neuf cent cinquante cinq, publié au Journal Officiel Tunisien du onze janvier suivant.

4° En conséquence, l'article sept des statuts est modifié comme suit : le dernier alinéa est supprimé purement et simplement et remplacé par :

• Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 février 1958 « et suivant mention insérée dans la « déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Sfax, le 13 juin 1958, le capital social a été « augmenté de deux cent soixante dix « millions de francs et ainsi porté à « huit cent dix millions de francs par « l'émission au pair de 270.000 actions « de numéraire, d'une valeur nominale « de 1.000 francs chacune.

• En conséquence, le capital social « est fixé à la somme de 810 millions « de francs, divisée en 810.000 actions « de 1.000 francs chacune ».

III. — Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 février 1958;

• deux copies du Conseil d'Administration du 19 février 1958;

• deux expéditions du Conseil d'Administration notariées du 3 juin 1958;

• deux copies de la déclaration de souscription et de versement du 13 juin 1958 et de la liste y annexée des souscripteurs,

ont été déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Sfax, le 18 juin 1958, sous le n° 66.

N° 448.

PREMIER AVIS

Par acte s. s. p. du 9 mai 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 30 mai 1958, vol. 695 ser, case 204, dont il a été déposé le 17 juin 1958, 2 exemplaires au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur GAMBICCHIA Laurent, demeurant à la Goulette, a vendu à Messieurs AHMED BEN SALAH DAADA, ABDELKADER BEN AMOR BEN SALAH DAADA et MØMEURANT à Tunis, 51, rue Achour, le HAMED BEN SALAH DAADA, defonds de commerce de boulangerie sis au Kram, rue Jean Ponce.

Les oppositions des créanciers devront, à peine de forclusion, être formées par acte extra-judiciaire dans les 20 jours au plus tard de la seconde insertion, entre les mains de Maître Maurice NISARD, avocat, 2, rue de Russie.

N° 449.

CCXXV

SOCIETE INDUSTRIELLE
D'ACIDE PHOSPHORIQUE
ET D'ENGRAS
S. I. A. P. E.

Société Anonyme Tunisienne
au capital de 1.500.000.000 de francs
Enregistrée
au greffe du Tribunal de Sfax
le 29 février 1956
Siège social à Sfax (Tunisie)
R. C. Sfax 832

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 4 août 1958, à 10 heures, à l'Hôtel des Guviers, à Sfax.

Ordre du jour :
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapports des Commissaires aux comptes.
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1957-58.
— Quitus aux Administrateurs.
— Renouvellement de mandats d'Administrateurs.

Oui droit d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l'article 33 des statuts, les actionnaires possédant au moins 25 actions.

Toutefois, les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 25 peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par tout autre actionnaire possédant au moins 25 actions.

Le présent avis tient lieu de convocation. Chaque actionnaire devra se munir de pièces prouvant son identité et, si possible, de ses certificats d'actions.

N° 450.

Cabinet de Maître Charles HABABOU,
avocat à la Cour d'Appel, 5, rue Saint-Jean, à Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE
SOCIETE TUNISIENNE
DE MECANIQUE GENERALE
« AGHLABIDE »
Société à responsabilité limitée
au capital de 2.400.000 francs
Siège social :
Angle rue Thiers et rue Béclard

Constitution : Acte s. s. p. en date à Tunis, du 2 juin 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 7 juin 1958, vol. 695 bis, case 353.

Dépôt : En double exemplaire au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 juin 1958.

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : Exploitation d'un fonds de commerce de garage, d'atelier de réparations mécaniques et éventuellement l'installation et l'exploitation d'une station service automobile.

Dénomination : SOCIETE TUNISIENNE DE MECANIQUE GENERALE « AGHLABIDE »

Durée : 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

Siège : Angle rue Béclard et rue Labbio Kerrouk (ex-rue Thiers), Tunis.

Apports — Capital Social : Capital de 2.400.000 francs apporté dans les conditions suivantes : M. Pascal PETRALIA, un droit au bail attéren au local à exploiter évalué à 600.000 fr.; M. AHMED BEN SASSI, 690.000 fr. en espèces; M. ALI BEN AMARA BEN AISRA, 400.000 fr. en espèces et un matériel évalué à la somme de 200.000 fr.; M. HASSEN ABDELMOUMEN, un matériel évalué à la somme de 600.000 francs. Le capital social a été réparti en 400 parts de 5.000 francs chacune, il a été attribué à chaque associé 120 parts. Toutes les parts sont entièrement libérées.

Géanze : M. AHMED BEN SASSI, demeurant à Kairouan et M. Pascal PETRALIA, demeurant à Tunis, avenue Hab Djedid, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement.

Dépêches et pertes : Après prélèvement de 1/20e pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts.

Dissolution : La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Pour extrait :
Les gérants :
AHMED BEN SASSI
et Pascal PETRALIA.

N° 451.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte sous seige privé en date à Tunis, 26 juin 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 30 juin 1958, vol. 695 I, case 803, Madame Thérèse Georgette BARRE a vendu à M. Ben Smail MES-SAoud, son fonds de commerce d'hôtellerie « HOTEL CARLETON », sis à Tunis, 31, avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions des créanciers devront être notifiées, sous peine de forcussion, entre les mains de l'acquéreur, à Tunis, 11, avenue de France, au plus tard, dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis.

N° 452.

SOCIETE IMMOBILIERE
INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE
DE SOUSSE

Société anonyme
au capital de 30.000.000 de francs
Siège social à Sousse
13, avenue Boucher

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le 21 juillet 1958, à 9 heures, au siège social.

Ordre du jour :
— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires.

— Approbation des comptes de l'exercice 1957.
— Renouvellement de mandats d'Administrateurs.
— Nomination de Commissaires aux comptes.
— Distribution de réserves.

Le Conseil d'Administration.

N° 453.

SOCIETE IMMOBILIERE
ET FINANCIÈRE TUNISIENNE
Société anonyme
au capital de 10.000.000 de francs
Siège social à Sousse
13, avenue Boucher

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le 21 juillet 1958, à 9 h. 30, au siège social.

Le Conseil d'Administration.

N° 454.

Par contrat en date à Saint-Didier-sous-Auccnas du 3 avril 1958, et à Tunis du 5 avril 1958, passé sous la condition suspensive de l'obtention de l'autorisation de M. le Secrétaire d'État à la Santé Publique, et devenu définitif suivant contrat complémentaire daté des mêmes lieux les 14 et 17 juin qui a constaté la réalisation de ladite condition en suite d'un arrêté de M. le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 26 mai 1958, M. LUCIANI Dominique, demeurant 7, avenue du Dr. Conseil, à Tunis et résidant à Saint-Didier-sous-Auccnas (Ardèche), a vendu M. CHEMLA Edouard, pharmacien, demeurant 11, rue Charles De Gaulle, à Tunis, avec effet à compter du 1er janvier 1958, la totalité de ses droits locaux dans la société en nom collectif ayant existé entre les parties, au capital social de 1.500.000 francs, sous la raison sociale « LUCIANI ET CHEMLA », avec siège social 11, rue Charles De Gaulle, à Tunis, ayant eu pour objet l'exploitation d'une pharmacie dénommée « Grande Pharmacie de France », située au dot siège et toutes opérations s'y rattachant.

Ladite société a donc été dissoute au 31 décembre 1957 et liquidée à l'acte de cession par voie d'attribution à M. CHEMLA Edouard, comme seul propriétaire de l'actif social, y compris le fonds de commerce de pharmacie.

Deux exemplaires de chacun desdits contrats, enregistrés à Tunis, A. C. I, savoir :
— celui des 3 et 5 avril 1957, visé pour timbre, le 11 avril 1958, vol. 694 bis, case 211, aux droits de 1.900 francs puis, après réalisation de la conditie suspensive, le 23 juin 1958, vol. 695, série bis, case 683, aux droits de 785.310 francs;
— celui, complémentaire, des 14 et 17 juin 1958, le 23 juin 1958, vol. 695, série bis, case 685 aux droits de 40.000 francs

ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 juin 1958.

CCXXVI

En ce que la cession portait sur ses droits se rattachant au fonds de commerce social, elle a, avec son caractère conditionnel, été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du avril 1958, pour première insertion, et du 29 avril 1958, pour deuxième insertion, faisant courir les délais d'oppositions qui sont définitivement expirés au lendemain du 20e jour du 2e avis.

Pour extrait :

Le cessionnaire : Edouard CHEMLA.

N° 455.

Etude de Maître Mohamed Bel Kahia, Huissier-Notaire, 18, rue d'Espagne, Bizerte.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière après renvoi

DE TROIS PROPRIÉTÉS

Poursuivant : La Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (Afrique), société anonyme au capital de un milliard de francs, dont le siège social est à Alger, 17, boulevard Baudin, poursuites et diligences de Messieurs Jacques Thibaud et Pierre Villaret, respectivement Directeur à la Direction, sièges de Tunisie, et Inspecteur détaché à la Direction des sièges de Tunisie, demeurant, 57, rue de Corse, à Tunis, ayant Maître Mohamed BEL KAHIA, pour Huissier-Notaire poursuivant.

Partie saisie : El Hidi ben Mohamed ben Hamda M'Chirgul, demeurant à Bizerte.

Premier Lot

Propriété « El Mabrouka Jeune », titre foncier n° 132.585, située au lieu dit Béni Bessil, banlieue de Bizerte. Le dit immeuble consiste en un terrain propre à la culture maraîchère, d'une contenance d'un hectare dix centiarres (1 an, 00 a, 10 ca.), ce terrain renferme un puits avec bassin et un petit logement et une petite écurie couvertes de tuiles.

Deuxième Lot

Propriété « La Normande », titre foncier n° 131.623, située au lieu dit Béni Bessil, banlieue de Bizerte. Le dit immeuble consiste en terre d₂ cultures maraîchères, d'une superficie de quatre vingt huit ares, cinquante centiarres (88 a, 50 ca.). Ce terrain renferme un puits avec bassin et une construction à simple rez-de-chaussée, couverte en terrasse de quarante mètres de long, à usage d₂ magasins entrepôts.

Troisième Lot

Propriété « La Normande Ben M'ssim », titre foncier n° 131.625, située au lieu dit Béni Bessil, banlieue de Bizerte. Le dit immeuble consiste en un terrain propre à la culture maraîchère, d'une superficie de quatre vingt dix neuf ares quarante huit centiarres (99 a, 48 ca.).

Ces propriétés sont louées à un tiers et peuvent être visitées tous les jours.

L'adjudication aura lieu le lundi vingt et un juillet 1958, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Mises à prix :

Premier lot : 1.200.000 francs.

Deuxième lot : 1.000.000 de francs.

Troisième lot : 500.000 francs.

Frais de poursuites et de vente et droit en sus.

En vertu du décret du 4 juin 1957, ne peuvent enchérir que les personnes qui ont préalablement obtenu l'autorisation du Gouverneur.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° En l'Etude de Maître Mohamed Bel Kahia, Huissier-Notaire, à Bizerte;

2° Et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal, où il se trouve déposé.

L'Huissier poursuivant

Maître Mohamed BEL KAHIA.

N° 456.

PREMIER AVIS

Suivant acte s. s. p. du 17 juin 1958, enregistré à Sousse (A. C.), le 21 juin 1958, vol. 323, n° 312, M. Joseph de Jean SCIBERRAS, demeurant à Sousse « quartier Soussa », au vendu à la Caisse Centrale des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, 13, rue de Rome, à Tunis, représentée par M. ARDELIELII, MAHBOULI, Chef du Service des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, le fonds de commerce de cécaires, légumineuses et fourrages, tenu au magasin appartenant aux consorts EEN RAVANA, sis à Sousse, boulevard Loubet, n° 17 (quartier Bab Djedid), y compris un lot de matériel divers.

Les oppositions sur le prix devront être faites dans les vingt jours du deuxième avis, au bureau de M. le Contrôleur des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, rue Saccaman, à Sousse, où domicile est élu à cet effet.

N° 457.

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 31 mai 1958, enregistré dite ville, le 5 juin 1958, vol. 695, série ter, case 318, complété par un second s. s. p. en date à Tunis, du 13 juin 1958, enregistré dite ville (A. C.), le 17 du même mois, vol. 695 ter, case 559, déposés tous deux le 23 juin 1958, en double exemplaire, au greffe du Tribunal Civil de Tunis, MM. Larbi Battikh, Abdessalem ben Mansour Trabelsi et Laroussi Fezzani, commerçants à Tunis, ont cédé et vendu à MM. Griène Said, Belamane Redjem et Meskache Ahmed, les cent parts sociales intégralement libérées, constituant l'intégralité du capital social de la société à responsabilité limitée au capital de un million de francs « SOCIETE TUNISIENNE DELICEFRUIT », dont le siège social est à Tunis, 16, rue de Serbie, ayant pour objet notamment l'exploitation d'une station de conditionnement sous la dénomination « SOCIETE TUNISIENNE DELICEFRUIT » et qui continuera d'exister, conformément à ses statuts.

Cette société sera gérée, sans durée limitée, par M. Griène Said, demeurant à Tunis, 16, rue de Serbie, avec les pouvoirs les plus elendus.

Pour extrait.

N° 458.

DISSOLUTION

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 31 mai 1958, enregistré à Tunis, R. C. I., vol. 695, série ter, case 787, le 24 juin 1958 et déposé en double exemplaire au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 24 juin 1958, il appert que MM. GARAFFA Joseph et GARAFFA Emile qui constituent la société en nom collectif « GARAFFA FRERES », enseigne « A L'EPI D'OR », au capital de 100.000 fr., dont le siège est à Tunis, rue du Meharrek n° 6, ont décidé à l'unanimité de dissoudre purement et simplement par anticipation ladite société à compter du 31 mai 1958. Conformément à l'article 10 des statuts, la liquidation sera faite par les deux associés, gérants en exercice.

Les gérants.

N° 459.

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de la Société Anonyme RICANO sont convoqués à Tunis, le lundi 28 juillet 1958, à onze heures du matin, au siège de la société, 5, rue de Hollande, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration, du Commissaire aux comptes.

— Approbation des rapports et bilan 1957;

— Quitus de gestion aux Administrateurs.

— Renouvellement mandat d'un Administrateur.

— Nomination d'Administrateurs.

— Opérations visées à l'art. 40 de la loi du 24 juin 1867.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 460.

RECTIFICATIF

Rectificatif à l'Avis de Vente Immobilière paru au J. O. R.T. n° 50 du 24 juin 1958, page CCXVII, colonne 2°, ligne 13°.

Au lieu d₂ :

Un million, ci : 1.000.000 de francs.

Lire :

Trois millions, ci : 3.000.000 de fr.

N° 461.

CCXXVII JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Juillet 1958

Etude de Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

Poursuivant : MANDARO Victor, demeurant à Sidi Ahmed, près de Bizerie.

Partie saisie : Madame COHEN HADRIA (Sarah), veuve non remariée de feu BONAN Salomon Samuel, demeurant à Tunis, 9, rue de l'Alfa.

L'adjudication aura lieu le mardi dix-neuf août mil neuf cent cinquante-huit, (19 août 1958), à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Tunis, séant boulevard Farhat Hached.

Biens à vendre : Les droits indivis appartenant à la partie saisie dans un immeuble de rapport situé à Tunis, angle rue de l'Alfa, n° 9 et d'une rue adjacente. Cet immeuble est composé d'un rez-de-chaussée et de trois étages et comportant divers magasins loués à usage commercial et divers appartements. Le tout est loué et peut être visité à tout moment.

Mise à prix : Huit cent mille francs, ci : 500.000 francs.

Outre les frais et émoluments.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Signé : Mahmoud Farhat.

N° 462.

Etude de Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur GRAIGNIC André, avocat à Tunis, agissant comme chef de la communauté existant entre lui et son épouse Madame DACHOT Laure avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté, demeurant à Tunis.

Centre : M. GRGUX Robert, expert, demeurant à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba.

L'adjudication aura lieu le mardi dix-neuf août mil neuf cent cinquante-huit à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Biens à vendre : Un terrain situé au nord-ouest de la Marsa, se composant d'une parcelle d'une contenance de 13 acres 81 ca. se répartissant en deux parcelles : A une parcelle de 11 a, 28 ca.; B un droit de copropriété indivis sur une parcelle de 2 a, 53 ca., servant de passage. Le tout comportant le lot n° 83 du lotissement « La Princesse », titre foncier 92.203 se trouvant sur le flanc de la corniche, à proximité de la villa Tessier, titre foncier 84.159, situé à Gammart.

Ce terrain est libre de tout occupant et peut être visité à tout moment.

Mise à prix : Trois cent mille francs, ci : 300.000 francs.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, 5, rue Saint-Jean, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Signé : Mahmoud Farhat.

N° 463.

PREMIÈRE INSERTION