Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le Code du Statut Personnel:
694 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Juillet 1958
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et à la Justice,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 18 du Code du Statut Personnel est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 18 (nouveau). — « La polygamie est interdite.
« Quiconque, étant engagé dans les liens du mariage, en aura contracté un autre avant la dissolution du précédent, sera passible d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 240.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement, même si le nouveau mariage n'a pas été contracté conformément à la loi ».
La présente loi, qui a un caractère interprétatif, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1958 (16 doul hidja 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.