Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 2 juillet 1958 (14 doul hidja 1377), portant ouverture de deux concours sur titres pour le recrutement d'un Pharmacien-Directeur et d'un Pharmacien-Directeur Adjoint à la Pharmacie Centrale

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354), portant règlement du statut des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'accession de la fonction publique en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 58-28 du 19 mars 1958 (18 chaabane 1377), réorganisant la Pharmacie Centrale;

Vu le décret N° 58-149 du 30 juin 1958 (2 doul hidja 1377), portant statut du Pharmacien-Directeur et du Pharmacien-Directeur Adjoint de la Pharmacie Centrale,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Deux concours sur titres pour le recrutement d'un Pharmacien-Directeur et d'un Pharmacien-Directeur Adjoint de la Pharmacie Centrale, auront lieu le 10 septembre 1958, au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

La clôture du registre des inscriptions est fixée au 10 août 1958.

ART. 2. — Sont admis à concourir, sous réserve de l'agrément du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, les candidats pouvant postuler un emploi public en Tunisie, et réunissant les conditions suivantes :

1° Etre de nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins et jouir de ses droits civils et politiques.

2° Etre titulaire du Diplôme d'Etat de Pharmacien, conféré par une Faculté française.

3° Ne pas être âgé de plus de 45 ans à la date du concours.

ART. 3. — Les candidats doivent adresser leur demande au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et joindre à l'appui les pièces suivantes :

1° Diplôme d'Etat de Pharmacien ou une copie certifiée conforme.

2° La justification de leurs titres universitaires ou de leurs travaux scientifiques.

3° Un certificat de nationalité.

4° Un extrait de l'acte de naissance ou à défaut unhodja en tenant lieu.

5° Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois.

6° Un certificat de bonne vie et mœurs datant de moins de 3 mois.

7° Un certificat médical délivré par un médecin assermenté désigné par l'administration ou par un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat est indemne :

a) d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la Tunisie;

b) de toute affection tuberculeuse;

c) de toute affection cancéreuse;

d) d'aliénation mentale;

e) de poliomyélite.

Tunis, le 2 juillet 1958.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat à l'Information se propose de recruter, à titre précaire et révocable, un agent temporaire de catégorie C, titulaire du brevet de premier cycle du second degré ou ayant une instruction équivalente.

Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins cinq ans et être âgés de plus de 18 ans.

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 10 jours, à dater de la publication du présent avis, au Secrétariat d'Etat à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne) à Tunis.

714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Juillet 1958

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'État à l'Information se propose de recruter, à titre précaire et révocable, un agent temporaire de catégorie D (dactylographe).

Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins cinq ans.

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 10 jours, à dater de la publication du présent avis, au Secrétariat d'État à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne) à Tunis.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

MISE SOUS SEQUESTRE

Par ordonnance rendue le 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377) par Monsieur le Président de la Haute Cour de Justice et par application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, les biens ci-après désignés de M. Abdelmajid Ayed, ex-Inspecteur de Police, sont placés sous sequestre et confiés au Secrétariat d'État aux Finances :

1° Un jardin complanté de 482 arbres fruitiers, à la Soukra, cheikhat de l'Ariana;
2° Une villa à Mathildeville, route de Zaghouan, rue Albi, n° 2;
3° Une villa sise à La Cagna, rue Souville.

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

BREVET N° 8.777

Sur le vu du procès-verbal dressé le 29 mars 1955, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Paul Lechauve, Ingénieur Conseil, à Tunis, mandataire de M. Lantiez Désiré, 47, avenue Bab-Djedid (Tunisie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveau type de four ménager ».

BREVET N° 8.778

Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 mars 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la Société Anonyme de Télécommunications, 41, rue Cantagrel, à Paris (France), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Equipement pour télécommunications par faisceaux Hertziens.

BREVET N° 8.779

Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 mars 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Bernard Bouet, 63, rue de la Boétie, à Paris (France), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Ampoule seringue hypodermique.

BREVET N° 8.780

Sur le vu du procès-verbal dressé le 1er avril 1955, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Paul Lechauve, à Tunis, mandataire de M. Dutrie André Paul, horticulteur, de nationalité française, demeurant à Steenwerck (Nord), rue de la Gare, France, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Profilé métallique avec dispositif d'étanchéité, pour couverture, en particulier pour couverture vitrée, et couvertures réalisées avec ce profilé.

BREVET N° 8.781

Sur le vu du procès-verbal dressé le 1er avril 1955, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Lechauve, à Tunis, mandataire de la société dite : Le Matériel Téléphonique et la société dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, sociétés anonymes françaises, y demeurant à Boulogne-Billancourt (Seine), 46-47, Quai de Boulogne, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé un brevet d'invention de vingt ans pour : Système de communication applicable notamment à la téléphonie automatique.

BREVET N° 8.782

Sur le vu du procès-verbal dressé le 1er avril 1955, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Lellouche, mandataire de M. Henri Vannier, Français, industriel, 10 à 18, rue Saint-Fursy, Péronne (Somme) France, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux clôtures électriques.

BREVET N° 8.783

Sur le vu du procès-verbal dressé le 1er avril 1955, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Jules Edouard Bail, demeurant à Fondouk Choucha (Tunisie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Un moteur à combustion à mouvement rotatif ».

BREVET N° 8.784

Sur le vu du procès-verbal dressé le 2 avril 1955, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Arsène Brisset, 26, rue des Ecoles, à Paris (Seine), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Garnitures à alvéoles pour emballage de fruits, œufs, produits de confiserie ou pharmaceutiques, petits objets fragiles, etc...

BREVET N° 8.785

Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 avril 1955, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de : Etablissements F. Vindry et Cie, société en commandite simple, 10, rue Nazareth, à Lyon (Rhône) France, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, un brevet d'invention de vingt ans pour : Vernis pour parquets.

BREVET N° 8.786

Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 avril 1955, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Shell Research Limited St. Helen's Court, Great St. Helen's, Londres (E. C. 3), Angleterre, procès-verbal dont un extrait a

été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions insecticides et fongicides.

BREVET N° 8.787

Sur le vu du procès-verbal dressé le 5 avril 1955, à 10 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de M. Pierre Rebiffe, Français, demeurant 15, Grande Rue, à Pussay (Seine-et-Oise) France, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Epandeur perfectionné.

BREVET N° 8.788

Sur le vu du procès-verbal dressé le 5 avril 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la Compagnie Générale d'Electricité, 54, rue de la Boétie, à Paris (8e) France, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Embout pour tubes métalliques utilisés notamment pour piétements de meubles.

BREVET N° 8.789

Sur le vu du procès-verbal dressé le 5 avril 1955, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. F. Lévy, à Tunis, mandataire de M. Jean Ruota, architecte, 16, rue du Dr. Potain, à Paris procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1955, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 juin 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Élément préfabriqué en béton armé vibré ».

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 438

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 11 juin 1958, M. Mahmoud Doghri, demeurant à Tunis, 2, rue Flatters, agissant pour le compte de la S.I.M.E.R., sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, trois établissements classés de :

1° Une raffinerie de sucre (2e catégorie);
2° Un atelier de broyage et tamisage de sucre (3e catégorie);
3° Un dépôt de 24.000 litres de gas-oil en 2 réservoirs de 12.000 litres chacun (3e catégorie), situés à Tunis, 2, rue Flatters.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.850

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.850, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1958, M. Azeddine ben Hadj Mongi ben Allala Esseghaier, Tunisien, employé à la Municipalité de Tunis, demeurant à Tunis, 12 rue Erraya, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Barnousset El Aouaied », consistant en un terrain nu, située à 1 km environ au nord de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 54 a. 52 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Barnousset El Aouaied »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au sud : sur partie, une olivette appartenant à M. Mohammed El Kerkabi, et sur le reste, à Baba Khali, Habous El Haramnine;

A l'est : une saniet appartenant à El Beji et Amor, fils de Moussa El Ariani;

Au nord : propriété dite Barnousset El Aouaied appartenant à Hadj Ahmed ben Zaccour;

A l'ouest : la route principale.

Deuxième parcelle :

Au sud : un terrain loti;

A l'est : une olivette;

A l'ouest : la route principale;

Au nord : une olivette.

REQUISITION N° 26.851

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.851, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1958, M. Matronga fu Pietro et Di Rosa, Italien, demeurant à Béni Khalled, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ouslate El Bousmara », consistant en un jardin complanté d'arbres fruitiers, située à Zaoujet Djedidi, à Béni Khalled, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Pietro l'Assente »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : héritiers Béchir ben Hassen Trabelsi et Madame Manoubia bent Hadj Alj Ajili;

A l'est : Taleb ben Rabah sur partie et Chadli Tebourbi sur le restant;

Au nord : un chemin la séparant de la réquisition numéro 25.167;

A l'ouest : héritiers Béchir ben Hassen Trabelsi.

REQUISITION N° 57.008

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.008, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1958, M. le Secrétaire d'État aux Finances, agissant pour le compte du Domaine privé de l'État, faisant élection de domicile en ses bureaux, à Tunis, rue de Rome, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ecole de Mahdia », consistant en terrain non bâti en cinq parcelles, située à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 9.634 mètres carrés.

716 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Juillet 1958

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Groupe scolaire de Mahdia »;
b) Qu'elle est la propriété de l'État Tunisien (Domaine privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée suivant le plan joint à la réquisition.

REQUISITION N° 57.009

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.009, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1958, M. Mohamed ben Ali ben Hadj Hamed Chaabouni, Tunisien, Administrateur de l'Hôpital Hédi Chaker, demeurant à Sfax, Hôpital Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Es-Saada », consistant en 105 pieds d'oliviers, située au cheikhat d'El Aouadna, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 5 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es Saada 40 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Mohammed Es Saadi;
A l'est : la route de Kairouan;
Au nord : Mohammed El Aoud;
A l'ouest : une hamada et Abdallah Chaibi.

REQUISITION N° 57.010

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.010, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1958, Madame Habiba bent Mohammed Me'ahni, épouse Hamed ben Mohammed Tritar, Tunisienne, demeurant à Sousse, boulevard Paul Cachia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Madhlouma », consistant en 37 pieds d'oliviers avec meskat, située à Bou Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 8.000 mètres carrés.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Madhlouma »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au nord : El Adel ben Cherifa;
Au sud : Mohammed Tourabi et les héritiers Hadj Mohammed Djaidane;
A l'est : la Djemaïa des Habous et Ahmed El Ouahchi;
A l'ouest : le jardin de M. Brouillard.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Oulja el Maghmouma », dont l'immatriculation a été demandée par M. Boukelfa ben Messaoud El Ferchichi et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 55.952, déposée le 12 mai 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mai 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1958. La propriété bornée consiste en terres de cultures et de labours, d'une contenance dénoncée de 12 ha. et qui est en réalité de 19 ha. 54 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Chouichia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Kéq. 20.123 (p. 23); MM. Ali ben Béchir; Salah ben Othman; Mohamed ben Hadj Ahmed; El Amari ben Salah; héritiers M'hamed ben Saâd; Frich; Ali ben Béchir ben Brahim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1888 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-el-Arba, le Gouverneur de Souk-el-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Khalfallah », située à la Goulette vieille, rue Cothon, n° 9, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.688 par M. Mohamed ben Chadli ben Ali Khalfallah, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 5 août 1958 par M. Ali Khai. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, du 1er au 15 juin 1958 :

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 25 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 1er au 15 avril 1958 :

Tunis, le 5 juillet 1958.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,
YOUSSEF GUELLATY.

CCXXVIII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mohamed DARGHOUT, huissier-notaire à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur licitation et après surenchère

le 12 juillet 1958, par devant la Chambre Immobilière du Tribunal Civil de Sousse, à 9 heures.

À la requête de Dame Alice Ichay, épouse Cohen-Hadria, propriétaire, domicilié à Tunis, 23, rue Charles de Gaulle, et en présence ou eux dûment appelés de MM. Joseph et Emile Ichay, demeurant à Tunis, le premier rue Maréchal Berthélet, N° 4, le deuxième, avenue Marcelin Berthelot, N° 5; MM. Simah et René Ichay, demeurant à Sousse, le premier, rue Massicaudt, et le deuxième rue Lieutenant Marinier, tous propriétaires.

1° Premier lot du cahier des charges. — Une olivette au lieu dit « Essoussine », forêt de Moknine, dite Sanlet El Amamou, limitée : à l'Est, par Saïd Echaouch; au Sud, par un oued; au Nord, par les héritiers Hadj Ahmed ben Hadj Salah et autres; à l'Ouest, par un chemin. La dite olivette comprenant 100 pieds d'oliviers environ, en plein rapport, un puits et une petite construction.

2° Quatrième lot du cahier des charges. — Les 6/10° indivis d'une propriété agricole sise à Sidi Bennour, Gouvernorat de Sousse, titre foncier N° 225.066, dit « Youssef III ».

Surenchérisseurs pour les deux lots : Yousef ben Mansour Zarrad et Mansour ben Abdallah Djebali, demeurant à Kaar-Elal.

NOUVELLES MISES A PRIX

Premier lot du cahier des charges ……………………Fr. 351.200

Quatrième lot du cahier des charges …………………Fr. 328.000

3° Cinquième lot du cahier des charges. — Une parcelle de 61 pieds d'oliviers dispersés, sise dans la forêt de Zaoujet Sousse, au lieu dit « Chabet Snab », les dits bien plus précisément désignés au cahier des charges.

Surenchérisseur : M. Simah de Benjamin Ichay, demeurant à Sousse.

NOUVELLE MISE A PRIX ………Fr. 15.000

Tous frais de jugement de licitation, de première vente et de la présente vente ainsi que tous droits en sus.

Tous ces lots ont fait l'objet d'une première adjudication le 8 mai 1958 par devant le Tribunal de Sousse.

Les immeubles ci-dessus peuvent être visités tous les jours.

Les acquéreurs éventuels devront être munis de l'autorisation prescrite par le décret du 4 juin 1957.

Vente faite aux clauses, conditions et indications du cahier des charges et de son additif. Le consulter au Greffe du Tribunal Civil de Sousse, ou chez l'huissier poursuivant.

N° 286.

DEUXIEME AVIS

Par acte s. s. p. du 23 juin 1958, enregistré à Tunis, A. C. premier Bureau,

le 24 juin 1958, vol. 695, série bis, case 789, Madame Louise BREMOND, épouse FINET Joseph, a vendu à M. El HADI BEN MOHAMED BEN HAMIDA BEN AYED, son fonds de commerce de fleurs, sis à Tunis, 18, rue Thiers.

Les oppositions des créanciers devront être notifiées, sous peine de forclusion, entre les mains de l'acquéreur, à Tunis, 18, rue Thiers; au plus tard, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis.

N° 432.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 22 avril 1958, enregistré à Tunis, A.C. I, le 24 avril 1958, vol. 694 bis, case 414, il appert que la société à responsabilité limitée « LAURENT et Cie », au capital de 3.000.000 de francs, dont le siège est à Tunis, 85, rue de Portugal, a vendu à Monsieur MOHAMED BEN ALI BEN AMOR HAMRITI, le fonds de commerce de café bar, à l'enseigne « BAR MARIUS », sis à Tunis, 85, rue de Portugal, ensemble éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues chez Maître Georges GUEZ, avocat à Tunis, y demeurant, 58, avenue Habib Bourguiba (6, passage Ribet), dans les 20 jours qui suivront le présent avis à peine de forclusion.

N° 433.

DEUXIEME INSERTION