Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377), portant dérogation à l'arrêté du 8 juin 1953 (25 ramadan 1372), prescrivant diverses mesures de protection contre les incendies en bordure des voies ferrées

Publié au Journal Officiel n° 54 du 8 juillet 1958

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu le décret du 16 octobre 1897 (19 djoumada 1 1315), sur la police des Chemius de fer, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment en son article 6;

Vu l'arrêté du 8 juin 1953 (25 ramadan 1372), prescrivant diverses mesures de protection contre les incendies en bordure des voies ferrées et notamment son article 3;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 8 juin 1953 (25 ramadan 1372), prescrivant les mesures pour l'exécution des moissons en bordure des voies ferrées, ne seront pas appliquées pendant l'année 1958 sur les lignes et sections de lignes ci-après :

Ligne T.A. : Djedeïda à Ghardimaou.
Ligne 2 : Mateur à Tabarka.
Ligne 3 : Mateur Sud à Mastouta-Sidi Smail à la Merdja.
Ligne 6 : Bir-Kassa à Rhilane.
Ligne 10 : Salines-le Kef.
Ligne 11 : Fedj-Et-Tameur-Slata.
Ligne 13 : Fondouk-Djedid à Henchir-Lebna.
Ligne 14 : Bir-Bou-Rekba à Nabeul.
Ligne 15 : Kalaa-Srira à Henchir-Souatir.
Ligne 16 : Ain-Ghrasésia à Kairouan.
Ligne 17 : Djemmal à Mahdia.

Tunis, le 7 juillet 1958.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.l.,
SADOK MOKADDEM.

page 5

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 7 juillet 1958, JORT n° 54 du 8 juillet 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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