Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377), modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), portant application du décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), portant institution d'une taxe spéciale temporaire de sortie sur les produits dits « sensibles »

Publié au Journal Officiel n° 54 du 8 juillet 1958

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), portant institution d'une taxe spéciale temporaire de sortie sur les produits dits « sensibles », tel qu'il a été modifié par l'article 38 du décret du 30 mars 1957 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), fixant les conditions d'application du décret susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), tel qu'il a été complété par l'arrêté du 31 janvier 1956 (17 djoumada II 1375).

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) est modifié comme suit :

page 4

712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Juillet 1958

NUMERO
du tarif douanier
DESIGNATION DES PRODUUITSUNITE
de perception
TAUX
de la taxe
50-09Tissus de soie ou de bourre de soie (de schappe)Valeur20 %
51-04Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y compris les tissus monofils, de lames ou de formes similaires des n°s 51-01 à 51-02)»»
53-11Tissus de laine ou de poils fins»»
54-05Tissus de lin ou de ramie»»
55-07 à 55-09Tissus de coton»»
56-07Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues»»

Vu :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.l.,
SADOK MOKADDEM.

Tunis, le 7 juillet 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat aux Finances, p.l.,
SADOK MOKADDEM.

ENERGIE ELECTRIQUE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 7 juillet 1958, JORT n° 54 du 8 juillet 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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