AVIS D'OUTHIKA N° 98/1

Tribunal de Première Instance de Tunis

La dame Habiba bent Khemayes ben El Hadj Mohamed Ghouiden Trabelsi, demeurant rue du Pacha, impasse de l'Escalier, n° 2, Tunis, informe le public qu'elle est propriétaire d'une maison sise à l'adresse ci-dessus, comprenant un rez-de-chaussée et un étage et ayant pour limites :

Ag Sud : Impasse de l'Escalier ;
A l'Est : Maison des héritiers Boubaker Kadri ;
A l'Ouest : deux boutiques ouvrant sur la rue du Pacha, appartenant à Hadj Gocem ben Youssef ;
Au Nord : Maison des héritiers Mami sur partie et héritiers Ouali sur le reste.

Que cette maison est en sa possession et jouissance depuis quarante-cinq années, qu'elle a égaré le titre de propriété la concernant.

Qu'elle désire faire établir un acte de propriété de propriété pour la dite maison.

En conséquence quiconque aurait des prétentions à formuler à ce sujet doit en saisir le Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la 3e insertion.

Par ordre du Président du dit Tribunal.

Le 4 juillet 1958.
Signé : El Jilani.
Empreinte du cachet du dit Tribunal.

N° 470.

VENTE DE FONDS
DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 30 juin 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er juillet 1958, vol. 695, case 932, M. KTÖRZA Henri, demeurant à Tunis, 3, rue de Sousse, a vendu à M. MAGRI IGNACÉ, 27, rue Arago, son fonds de boucherie, sis à Tunis, 30, avenue de Madrid.

Faire les oppositions entre les mains de M. Jacques GOZLAN, 11, rue Charles de Gaulle, à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 471.

COMPAGNIE DES PHOSPHATES
ET DU CHEMIN DE FER
DE GAFSA

Société Anonyme
au Capital de 4.677.600.000 francs

Siège Social à Paris (9e)
60, rue de la Victoire

Registre du Commerce :
Seine N° 54 B 3.394

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués une deuxième fois en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 18 juillet 1958, à 11 heures, au Siège Social, 60, rue de la Victoire, Paris (9e), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, sur lequel l'Assemblée du 30 juin 1958, n'a pas délibéré valablement faute de quorum :

Ordre du jour

— Rapport du Conseil d'Administration ;
— Rapport des Commissaires aux Comptes ;
— Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1957. Quitus aux Administrateurs ;
— Affectation du solde du compte de Pertes et Profits ;
— Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;
— Approbation des opérations visées à l'article 10 de la loi du 4 mars 1943.

Les actionnaires propriétaires de vingt actions au moins, ont droit d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l'article 31 des statuts.

Toutefois les propriétaires d'actions représentant un chiffre moindre peuvent se réunir pour former ce chiffre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un membre de l'Assemblée.

Les propriétaires d'actions au port du devront déposer leurs titres, au plus tard le 12 juillet 1958, à la Banque de l'Union Parisienne, 6 et 8, boulevard Harmamann, Paris (9e).

Les dépôts de titres déjà effectués en vue de la première réunion à l'Assemblée du 30 juin 1958, restent valables pour la seconde réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 472.

MINOTERIE CENTRALE
Société Anonyme
au Capital de 174.600.000 francs

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la « MINOTERIE CENTRALE », Société Anonyme

CCXXX

au capital de 174.600.000 francs, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au Siège Social, 35, rue de Metz à Tunis, le jeudi trente et un juillet mil neuf cent cinquante-huit, à dix-sept heures.

Ordre du jour

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1957-58;
2° Rapports général et spécial du Commissaire aux comptes sur le même exercice;
3° Examen de la situation générale de la Société, des résultats du dit exercice et délibération;
4° Quitus aux Administrateurs;
5° Renouvellement du Conseil d'Administration;
6° Désignation d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes et l'action de leur rémunération;
7° Jetons de présence aux Administrateurs;
8° Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867, modifié en vertu du décret du 6 janvier 1955.
9° Rapports avec la Société « LES PRODUITS DU BLE ».

Tout actionnaire pourra assister ou se faire représenter à l'Assemblée en déposant, quatre jours francs, avant la dite Assemblée, ses actions et, s'il y a lieu, ses pouvoirs, au siège social, 35, rue de Metz, à Tunis, dans les conditions prévues à l'article 29 des statuts contre remise d'une carte d'admission nominative valant récépissé.

Le Conseil d'Administration.

N° 473.

MINOTERIE CENTRALE

Société Anonyme

au Capital de 174.600.000 francs

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la « MINOTERIE CENTRALE », Société Anonyme au capital de 174.600.000 francs sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au Siège social, 35, rue de Metz à Tunis, le jeudi trente et un juillet mil neuf cent cinquante-huit, à quinze heures.

Ordre du jour

« Diverses modifications statutaires ».

Tout actionnaire pourra assister ou se faire représenter à l'Assemblée en déposant, quatre jours francs avant la dite Assemblée, ses actions et, s'il y a lieu, ses pouvoirs, au siège social, 35, rue de Metz à Tunis, dans les conditions prévues à l'article 29 des statuts, contre remise d'une carte d'admission nominative valant récépissé.

Le Conseil d'Administration.

N° 474.

HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE

Société Anonyme

au Capital de 28 millions de francs

Siège social :

5, rue de Hollande, Tunis

Le 12 juin 1958, à dix-huit heures vingt, les actionnaires de la SOCIÉTÉ

HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE, régulièrement convoqués, se sont réunis en assemblée extraordinaire au siège social, 5, rue de Hollande, à Tunis.

L'Assemblée a adopté à l'unanimité les trois résolutions suivantes :

1° Résolution : L'article 22 des statuts est abrogé et remplacé par l'article suivant :

Article 22 (nouveau). — Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer la Société, accomplir toutes les opérations relatives à son objet et la représenter vis-à-vis des tiers.

Il a notamment les pouvoirs suivants qui sont conmutés et non limitatifs :

• Il fait et réside tous contrats, traités et marchés entrant dans l'objet social.
• Il déesse tous achats, ventes, locations, échanges et aliénations de biens, menues et immeubles, ainsi que tous retraits, transelets et aliénation de valeurs de la Société.
• Il nomme et révoque tous agents et employés, fixe leurs dimensions, remises, salaires, gratifications et participations, ainsi que toutes les autres conditions de leur entrée au service de la Société ou de leur départ.
• Il reçoit les sommes dues à la Société; il paye celles qu'elle doit; il reçoit le donne tous reçus, quittances et décharges.
• Il fonde toutes sociétés françaises ou étrangères; il fait tous apports et souscriptions, ainsi que tous achats de valeurs et intéresse la Société dans toutes entreprises; il fait tous prêts et ouvertures de crédit.
• Il contracte tous emprunts avec ou sans hypothèque ou nantaisement sur les biens sociaux. Il cautionne et avalise.
• Il autorise et suit toutes actions judiciaires devant toutes juridictions, tant en demandant qu'en défendant.
• Il détermine l'emploi des fonds disponibles et le placement des réserves. Il autorise tous emprunts, transactions, acquiescements, désistements et toutes mannevées d'inscriptions, de saisies ou d'oppositions, avant ou après paiement.
• Il arrête les comptes annuels, délibère et statue sur toutes propositions à faire à l'Assemblée Générale des actionnaires. Il fixe l'Ordre du Jour des Assemblées Générales et les convoque, lorsqu'il y a lieu.
• Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres, ou à une ou plusieurs personnes faisant partie ou non du Conseil d'Administration à un comité de direction ou autrement, soit pour l'administration courante de la Société ou pour sa direction technique ou commerciale, soit d'une façon spéciale en vue d'un objet déterminé.
• Il fixe les attributions, pouvoirs et allocations des administrateurs, des directeurs, ainsi que de tous autres préposés et conclut avec eux tous contrats fixant l'importance de leurs émoluments fixes ou proportionnels à passer par frais généraux.

2° Résolution. — L'Assemblée donne tous pouvoirs à son Conseil d'Administration pour réévaluer le bilan suivant les formes légales et pour proroger la durée de la Société.

3° Résolution. — Elle donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration conformément aux résolutions ci-dessus pour modifier en conséquence les Statuts de la Société.

Le procès-verbal de la dite assemblée a été enregistré à Tunis A.C.I. le 5 juillet 1958, volume 695/1, case 975 et déposé le même jour en double exemplaire au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait :

Le Président

du Conseil d'Administration.

N° 475.

SOCIÉTÉ ANONYME FRANÇAISE

DU DJEBEL HALLOUF

Société anonyme

au Capital de 304.687.500 francs

Siège social :

26, rue d'Angleterre, à Tunis

Registre ou Commerce : Tunis N° 407

Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ ANONYME FRANÇAISE DU DJEBEL HALLOUF, sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, réunie le 23 juin 1958, a décidé de procéder, à partir du 11 juillet 1958, à la mise en paiement du dividende de 500 francs brut par action de 2.500 francs, contre remise du coupon n° 5.

Le paiement de ce coupon s'effectuera, sans frais, soit au Crédit Foncier d'Algérie & de Tunisie à Paris, 43, rue Cambon, ainsi que dans tous les sièges Sucursales et Agences de cet Etablissement, soit au siège social d'la Société d'Etudes Minières Industrielles & Financières, 49, rue Cambon, à Paris, soit au Siège social de la Société, 26, rue d'Angleterre à Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 476.

Etude de Maître Mohamed Ben Lamine, Huissier-notaire, près le Tribunal de Première Instance de Tunis, rue Al-Djaziro, n° 9.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière et après renvoi

D'UNE VILLA

sise au Kram, Avenue Victoria, n° 23, près de la mer entre le Palais l'Agha et la rue de Tunis, dénommée « Villa Nini Gilda », ayant une superficie de 335 m², le tout entouré d'un jardin d'agrément avec bassin et jet d'eau, composée de 4 pièces départagée par un couloir, cuisine, salle de bain installée, W.C. occupée par le propriétaire, grevée d'une rente d'enzel de 988 frs 06 centimes au profit de la Fondation Habous de feu Mostefa Agha.

L'adjudication aura lieu le mardi douze août 1958, à 9 heures du matin, à l'Audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Madame MALTESE Dominique, veuve TORRE Piétro.

Partie-caisie : Dame SOFIA bent Sadok, épouse Rachid KEBAILL

Mise à prix : 300.000 francs. Les frais et droits en sus.

Pour tous renseignements s'adresser en l'Etude de Maître Mohamed Ben Lamine, Huissier-Notaire et en l'Etude de Maître Michel POPOFF, Avocat, 7, rue Es-Sadikia à Tunis.

N° 477.

CCXXXI

Fude de Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

Adjudication
sur saisie immobilière
après surenchère

Requête : 1° M. HAOUNI FITOUSSI, demeurant à Tunis, 35, avenue de Lyon; 2° Mme SITBON épouse de M. Joseph NIZARD assistée et autorisée de son époux susnommé, demeurant à Tunis, 16 avenue de France.

Contre : M. OTHMAN BEN MOHAMED BEN ABDELKADER BEN RAISS, propriétaire, demeurant à Amilcar, lotissement Lucien-Saint et actuellement à Tunis, 9, rue Sidi-Ressas.

Partie saisie : 2° M. KHEMAIS BEN EL BECHIR BEN HAMIDA BEN YOUSSEF EL HANAFI, demeurant à Tunis rue Souki Bel Khir, 6, impasse Sidi Bou Jerida; 3° M. MAAMAR BEN AID EL KASBAOUl, Agent aux Contributions Indirectes demeurant à Tunis, 30, rue Sidi El Kochbati, ces deux derniers pris comme tiers détenteurs.

Surenchérisseur : M. TAHAR BEN SLOUMA BEN AMMAR, demeurant à Tunis, 42, rue de Toulon.

Biens à vendre

La moitié indivise d'un immeuble sis à Amilcar, immatriculé sous le N° 92.089 « VILLA RABHA », d'une superficie de 4 ares 48 ca, situé à l'angle des rues sans nom dont l'une aboutit à la rue Sahnoun. Il forme la parcelle N° 16 du plan de lotissement du titre 32.099. Il consiste en une maison d'habitation de construction récente, construite en maçonnerie comprenant : Rez-de-chaussée : 1 appartement de 4 pièces, cuisine, salle de bain et W.C. Cet

appartement est occupé par M. TAHAR BESSAIS qui s'en prétend propriétaire; 2° un appartement de 2 pièces avec cuisine et W.C. occupé par un locataire; 3° Un appartement de 3 pièces, cuisine et W.C. occupé par un locataire.

Premier étage : comprend un appartement de 3 pièces avec cuisine, W.C. libre. Cet appartement comporte l'eau et l'électricité et peut être visité à tout moment.

Mise à prix : cinq cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent francs, ci : 584.500 francs.

L'adjudication aura lieu le dix-neuf août 1958 (19 août 1958), à neuf heures du matin à l'audience de la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour tous renseignements s'adresser à Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-notaire soussigné et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Signé MAHMOUD FARHAT.
L'Huissier-notaire,
N° 478.

Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

VENTE
sur saisie immobilière après surenchère

L'adjudication aura lieu le mardi dix-neuf août 1958 (19 août 1958), à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Poursuivante : Madame CIAPPARA

Jeanne, veuve GRY Albert, demeurant à Tunis, 1, rue de Montpellier, ayant Maître MAHMOUD FARHAT pour huissier-notaire constitué.

Contre : M. HADI BEN HADJ BECHIR BEN MOHAMED BEN ALI DEROUICHE, demeurant à Tunis, rue du Miel, impasse Chenna, n° 5.

Surenchérisseuse : Madame BEYA BENT M'HAMED BAHI, demeurant à Tunis, élisant domicile en le Cabinet de Maître ABDENNEBI, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 4, rue des Femmes.

Désignation : Une villa sise à Amilcar, en bordure de la rue Sahnoun, immatriculée sous le nom de « Villa Derouiche », Titre Foncier 97.140, consistant en un terrain sur lequel a été édifiée une villa en maçonnerie, recouverte en terrasse. Cette villa comporte deux appartements ouvrant sur une petite véranda couverte. Chaque appartement comprend deux pièces, hall, cuisine et w. c. Les deux sont occupés. A droite de la villa existe une construction inachevée en agglomérés et pilastre. Derrière, la clôture est constituée par des agglomérés et une haie de figuiers de barbarie. Dans l'ensemble la villa est en bon état. Elle peut être visitée à tout moment.

Mise à prix : Cinq cent quatre vingt-quatre mille francs, ci : 584.000 francs. Outre les frais et émoluments de l'huissier-notaire poursuivant.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant :
MAHMOUD FARHAT.
N° 479.

I° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.