Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 juin 1937 (11 rabia II 1376), portant organisation d'un Syndicat Général Obligatoire de Défense de l'Olivier (S.G.O.D.O.), ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et à l'Agriculture,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Le décret susvisé du 10 juin 1937 (11 rabia II 1356), portant organisation d'un Syndicat Général Obligatoire de Défense de l'Olivier (S.G.O.D.O.) est abrogé. Les attributions incombant à cet organisme en vertu de l'article 2 du décret susvisé sont transférées au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
ART. 2. — Un arrêté conjoint des Secrétaires d'Etat aux Finances et à l'Agriculture précisera les conditions de liquidation du Syndicat dissous. Le solde actif résultant de cette liquidation sera reversé au budget de l'Etat.
ART. 3. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1958 (16 doul hidja 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.