Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République, Tunisienne,
Vu le décret du 25 juin 1948 (17 chaabane 1367), portant fixation du budget de l'exercice 1948 et notamment l'article 49 du dit décret, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances, au Commerce et à l'Industrie,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — La liste des marchandises figurant à l'article 49 (troisième alinéa) du décret susvisé du 25 juin 1948 (17 chaabane 1367) est complétée comme suit :
| NUMERO du tarif | DESIGNATION des produits | INDICE des sous-positions |
|---|---|---|
| Ex. 25-10 A | Phosphates de calcium naturels : Moulus. | a |
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1958 (16 doul hidja 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.