Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1899 (26 chaoual 1316), créant la Commune d'Hammam-Lif;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1329), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 10 mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et la fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kadan 1319), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Hammam-Lif du 23 mai 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances.
Décretions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Hammam-Lif est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 50 millions de francs amortissable en 5 ans, à un taux d'intérêt qui sera fixé en conformité avec la législation en vigueur au moment où sera passée la convention de prêt entre la Caisse des Prêts aux Communes et la Commune.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux d'égouts.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune d'Hammam-Lif est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères,
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.i.,
SADOK MOKADDEM.