Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1391), portant création d'une Commune à Sousse;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 djounada I 1394), relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets des 8 octobre 1912 (26 chucual 1339), et 18 juin 1936 (28 rabia I 1355);
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaabane 1374), étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 (27 chaabane 1367), réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis;
Vu les délibérations du Conseil Municipal dans ses séances des 28 février et 10 mars 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement ci-après :
1° Contraction de chaussées et bordures de trottoirs :
a) Rue projetée sans nom du lotissement « Jaouhara », reliant la piste de Kalaa-Kébira à une rue projetée sans nom du même lotissement.
b) Rue projetée sans nom du lotissement « Jaouhara », reliant la rue projetée sans nom citée cidessus au boulevard projeté de 15 m.
c) Rue projetée sans nom comprise entre la rue F. Balzan et la propriété du T. F. n° 14.732.
d) Rue projetée sans nom longeant la voie ferrée de Tunis à Sfax, comprise entre la route G. P. n° 16 et la rue projetée reliant la rue Jules Deiss aux silos de la Société Tunisienne de Prévoyance.
e) Rue projetée sans nom reliant la rue Jules Deiss aux silos de la Société Tunisienne de Prévoyance.
f) Rue Chaabane.
g) Rue projetée sans nom située au Sud de l'Internat du Lycée de Garçons, comprise entre la rue Sœur Joséphine et la rue Béchir Sfar.
h) Rue sans nom de 8 m, reliant la rue des Villas à la rue Ali Doudèche.
i) Rues projetées sans nom du lotissement « Quo Vadis » (Bir Chebak).
j) Rue projetée sans nom située au Nord de l'Internat du Lycée de Garçons, reliant la rue Sœur Joséphine et la rue Béchir Sfar.
page 32° Construction de chaussée en macadam ordinaire
k) Impasses aboutissant à la piste dite de l'Oued Kharroub.
3° Construction de collecteur d'égouts
Piste dite de l'Oued Kharroub.
ART. 2. — Les taxes de premier établissement, mises à la charge des propriétaires riverains, conformément à la législation en vigueur, feront l'objet de rôles de recouvrement établis d'après le montant de la dépense réelle. Le quotient de la dépense totale par la longueur des façades imposables, servira de base pour l'établissement de ce rôle.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.i.,
SADOK MOKADDEM.