Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret du 12 octobre 1887 (24 moharem 1365), relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques et notamment ses articles 5 et 7;
Vu le décret du 30 mai 1922 (2 chasual 1340), rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1887 (24 moharem 1365);
Vu le procès-verbal d'enquête;
Vu le certificat d'affichage;
Vu l'Avis du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, la Société l'Omnium Tunisien d'Electricité ou, à son défaut, l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 30 KV Ebba-Ksour-Le Ksour sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des supports de cette ligne et à pénétrer, pour l'exécution des travaux dans les propriétés non closes désignées sur les relevés déposés le 18 avril 1958, au Gouvernorat du Kef.
ART. 2. — Le présent arrêté, inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, sera affiché en placard au Gouvernorat du Kef et sera notifié aux personnes sur les propriétés desquelles les travaux devront être exécutés.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, le Gouverneur du Kef et le Commandant de la Garde Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 10 juillet 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Affaires Etrangères.
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.l.,
SADOK MOKADDEM.