Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports,
Vu le décret du 17 avril 1957 (17 ramadan 1376), portant institution du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire;
Vu l'arrêté du 17 avril 1957 (17 ramadan 1376), relatif à l'organisation du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Il est ajouté à l'article premier de l'arrêté susvisé du 17 avril 1957 (17 ramadan 1376) un dernier alinéa ainsi conçu :
« A titre transitoire, les candidats titulaires du diplôme de fin d'études du Collège Sadiki ou de la première partie du baccalauréat de l'Enseignement Secondaire (titre français), sont autorisés à subir les épreuves de la deuxième partie du baccalauréat de l'Enseignement Secondaire (titre tunisien) ».
Tunis, le 12 juillet 1958.
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports.
MAHMOUD MESSAADI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères ;
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.i.
SADOK MOKADDEM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS
A la date du 26 janvier 1957, le sieur Tahar ben Bousaid ben Ahmed El Gharbi a été nommé Mokaddem de la fondation des sœurs Halima et Mahbouba, filles de El Haj Ali ben Fredj Bou Ghorbal de Tébourba.
A la date du 9 mars 1957, le sieur Hassouna ben Allala Bach Hamba a été nommé mokaddem de la fondation constituée par sa mère, Founa bent Hamida Bach Hamba, à titre provisoire.
A la date du 11 juin 1957, le sieur El Hédi ben Hassen Kahia a été nommé mokaddem de la fondation Mamia bent Ali Bacha Bey, à titre provisoire.
A la date du 13 février 1957, le sieur Hamida Boussen a été nommé mokaddem de la fondation Taïeb Boussen.
A la date du 15 juin 1957, la dame Fattouma dite Kmar Bent El Hadj Ali El Omrani a été nommée mokaddema de la fondation constituée par elle.
A la date du 20 février 1957, le sieur Tahar El Kallal a été nommé mokaddem de la fondation El Abed Es-Soussi.
A la date du 26 janvier 1957, le sieur Mohamed ben Abdesselam ben Romdhan a été nommé mokaddem de la fondation En-Nahdi.
A la date du 25 décembre 1956, le sieur Chadli ben Haj Mohamed ben Sliman Es-Semaoui a été nommé mokaddem de la fondation Es-Semaoui.
A la date du 8 janvier 1957, le sieur Dahmani ben Mohamed Zegaya a été nommé mokaddem de la fondation Hamda El Messeddi.
LE JUGE CANTONAL DE MAKTAR
A la date du 10 juin 1957, le sieur El Malki ben Ahmed ben Larbi a été nommé tuteur de la succession de son père.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 9 février 1957, le sieur Jilani ben Hadj Ali ben Brahim El Agrebi a été nommé tuteur des enfants mineurs Ali, Noureddine, Aïcha et El Khadem, fils de feu Amara ben Brahim El Agrebi.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 13 février 1957, la dame Mabrouka bent Cheikh Salah El Gafsi a été nommée tutrice du mineur El Houssine ben Mahmoud ben Ali ben Mostefa M'Rad.
A la date du 13 février 1957, la dame Mabrouka bent Mohamed Khrach a été nommée tutrice des enfants mineurs Hamza et Zina, fils de feu Mohamed ben Ali M'Rad.
LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS
A la date du 7 mai 1957, le sieur Sliman ben Abderrahman a été nommé mokaddem de la fondation de la zaouia de Sidi Abderrahman à Bou El Blaiez.
A la date du 23 octobre 1956, le sieur Allala ben Mohamed El Fellah dit Ed-Derouiche a été nommé mokaddem de la fondation de la zaouia de Sidi Brahim Mérika.
A la date du 12 janvier 1957, le sieur Hadj Mostefa ben Hadj Béchir Tinsa a été nommé mokaddem de la fondation Sidi Tahar.
A la date du 21 novembre 1956, le sieur Sadok El Karoui a été nommé mokaddem de la fondation Abderrahman El Koutali de Mateur.
L'EX-CADHI DU KEF
A la date du 16 août 1956, le sieur Abdelkader ben Chaouch Sadok a été nommé mokaddem de la fondation Ali ben Amor ben Jebli du Kef.
L'EX-CADHI DE SOUSSE
A la date du 11 juin 1956, la dame Salma bent Ali ben Salah El Houaiej dit Bacha a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdallah, Ez-Zohra, Latifa et Naïma, fils de feu M'Hamed ben M'Hamed ben Ahmed bou Kamcha.
L'EX-CADHI DE TADJEROUINE
A la date du 5 septembre 1956, le sieur Ahmed ben Bouzaïane ben Ahmed El Boughanemi a été nommé tuteur des enfants mineurs Teber, El Houssine, Noureddine et Zakia, fils de feu Laid ben Ahmed ben Nasr El Boughanemi.
LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS
A la date du 20 décembre 1956, le sieur Mohamed dit Hamadi ben Hassen ben M'louka a été nommé mokaddem de sa propre part et de celle revenant à ses deux frères Larbi et Khira dans la fondation Younès ben M'louka.
A la date du 16 février 1957, le sieur Mohamed ben Hadj Younès ben M'louka a été nommé mokaddem de sa part, de celles revenant à ses frères et à ses neveux, fils de feu Khemaïs et Abdelbasset dans la fondation Hadj Younès ben M'louka.
A la date du 23 juillet 1957, le sieur Lahbib Es-Senoussi a été nommé mokaddem de la fondation de feu Chadli ben Rabah.
page 8740 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Juillet 1958
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 9 octobre 1956, la dame Rekaya bent Hassen ben Hamda Ej-Jellouli a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdellatif, Moncef, Lahbib et Mongi, fils de feu Ahmed ben Brahim ben Mohamed Chaari.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 1er octobre 1957, le sieur Belgacem ben Othman ben Khalifa Dhahbi a été nommé tuteur du sieur Ali ben Mabrouk ben Khalifa Dhahbi, condamné aux travaux forcés.
JUGE CANTONAL DE BEN GARDANE
A la date du 31 juillet 1957, la dame Dalhouma bent Cheikh En-Nafti El Kraini a été nommée tutrice du mineur Ammar ben El Mabrouk El Mohdhi.
JUGE CANTONAL DE MEDENINE
A la date du 6 août 1957, le sieur Sadok ben El Kilani ben Mohamed ben Mabrouk ben Sirtou El Harrazi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed, Foddha, Rebeh et Messaoud.
L'EX-CADHI DE KAIROUAN
A la date du 23 juin 1956, la dame Fafani bent Mohamed El Hamrouni a été nommée tutrice des enfants mineurs El Hedi et Amor, fils de feu Bakkar ben Hadj Mohamed El Briki.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 18 juin 1957, le sieur Mohamed ben Abdelhamid ben Sadok Bou Anane a été nommé tuteur de la mineure Rime bent Mohamed ben Fredj ben Sadok Bou Anane El Guizani.
A la date du 18 juin 1957, le sieur El Hadi ben Ammar ben Belgacem El Kaabi a été nommé tuteur des enfants mineurs Jebara, M'hennia et Ameur, fils de feu Hassine ben Ammar ben Belgacem El Kaabi El Hajji.
A la date du 18 juin 1957, le sieur Hassouna ben El Bourni ben Ahmed El Kaabi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Khemis et Beya.
L'EX-CADHI DU KEF
A la date du 7 juillet 1955, le sieur Belgacem ben Youssef Bou Houda a été nommé tuteur des mineures Fatma dite Cherifa, Esseida dite Najia et Rouhia, filles de feu Lakhdar ben Youssef Bou Houche.
LE TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 18 mars 1957, le sieur Laarabi ben El Hédi El Maamoun a été nommé mokaddem de la fondation de feu Hadj Ahmed ben Hammana.
A la date du 30 mars 1957, le sieur Amor ben El Mezghenni ben Amor Larbi a été nommé mokaddem de la fondation Amor ben Mohamed Ed-Dhif.
A la date du 26 juin 1957, le sieur El Houssine ben Chahid Amor ben Sliman Tlilijani a été nommé tuteur de son frère mineur le jeune Ali Es-Seghir.
L'EX-CADHI DE TADJEROUINE
A la date du 3 novembre 1955, le sieur Baadache ben Lakhdhar ben Amara Es-Sebal a été nommé tuteur du mineur Lakhdhar ben Mostefa ben Lakhdhar ben Amara Es-Sebal.
LE JUGE CANTONAL DE TATAHOUINE
A la date du 15 juillet 1957, le sieur Mohamed ben Ali ben Ahmed Chehidi a été nommé mokaddem de la fondation de feu Belgacem ben Aoun ben Belgacem Chehidi.
LE TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 24 juin 1957, le sieur Belgacem ben Mohamed ben Belaid et Ammar ben Ali ben Salah ont été nommés mokaddems de la fondation de leurs ancêtres Ali et M'Hamed, fils de Er-Rabia ben Messaoud El Fatnassi.
LE JUGE CANTONAL DE DJERBA
A la date du 20 mai 1957, le sieur Romdhan ben Said ben Ahmed a été nommé tuteur de la mineure Jamila bent Slimane ben Hadj Ali ben Hazzallah.
A la date du 23 mai 1957, la dame Khedija bent Said ben Amara a été nommé tutrice des mineurs Dalila et Guemira, filles de feu Salem ben Hamadi ben Jemaa.
A la date du 6 juin 1957, le sieur El Ayachi ben El Hadj Yahia ben Hadj Salem Barhouma a été nommé tuteur du mineur El Moncef ben Ali ben Haj Yahia ben Haj Salem Berhouma.
A la date du 6 juin 1957, la dame Fatma bent Ahmed ben El Mabrouk Krouz a été nommée tutrice de la mineure Zokra bent Said ben Mohamed ben Said Allahoum.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.852
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.852, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1958, la dame Salha bent Mohamed Choubane, épouse de Taieb ben Mohamed Cherif, demeurant à Tunis, rue du Moulin à Vent, n° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Choubane », consistant en une maison d'habitation en ruines, située à Tunis, rue du Moulin à Vent, n° 10, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.120 mètres carrés.
La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Choubane »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamaied El Mahroug ;
A l'Est : la voie d'accès, rue du Moulin à Vent ;
Au Nord : Habous Sidi Mahmoud sur partie et sur le restant une maison appartenant à Bit El Mal ;
A l'Ouest : Habous Sidi Mahmoud.
REQUISITION N° 26.853
GOUVERNORAT DU CAP-BON
Suivant réquisition n° 26.853, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1958, M. El Hadj Abderrahmane ben Hassine ben El Hadj Abderrahmane El Gharbi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghars Ed-Dimane », consistant en une villa, située à Kélibia-Ville, Gouvernorat du Cap-Bon, Justice cantonale de Menzel-Temime, d'une contenance de 10 ares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ez-Zitoune »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin, dit de Sidi Maamar ;
A l'Est : Mohamed ben Hadj Mohamed Hamaied, anciennement et actuellement Abdelkader El Msakni ;
Au Nord : anciennement les héritiers d'El Hadj Salah Saafi et actuellement Boubaker ben Jemaa Essafi ;
A l'Ouest : un passage privé et au-delà la Fondation Habous de Sidi Ahmed ben Hamouda.
REQUISITION N° 26.854
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.854, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1958, M. Mahmoud ben Tijani ben Guiza, Tunisien, marchand au Marché Central, demeurant à
page 9rant à Tunis, 6, rue des Salines, faisant élection de domicile chez M. Hadj Mohamed Maâtki, 10, rue Sidi-Ben-Naim, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison avec un premier étage, située à Tunis, rue du Portier, n° 9 et 11, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ben Guisa II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la voie d'accès ;
À l'Est : sur partie une voie, sur une autre partie un magasin appartenant à Ahmed El Baouab et sur le restant la maison d'El Louz ;
Au Nord : sur partie la maison d'El Louz sus-mentionnée et sur le restant la maison d'Amor Et Tounsi ;
À l'Ouest : une voie.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Khai Ali, Ingénieur-élève des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Dechouch », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chadli ben Hadj Mokhtar Masmoudi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.024, déposée le 7 avril 1953 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 avril 1953.
Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1958. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Sidi Bou Choucha Impasse Bou Karmoussa n° 11, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au Nord-Ouest : Fatma bent-Nourr ;
- Au Sud-Ouest : Fatma bent Kemais Zhezali ; H° Mohamed Bayard ; H° Hadj Mohamed Mezhoud ;
- Au Sud-Est : Abdelhamid et Chadli ben Ali Zibda ;
- Au Nord-Est : Impasse Bou Karmoussa.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BEJA
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Ettrifi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben M'hamed Debbache et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.514, déposée le 20 juin 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 juin 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 9 avril 1958. La propriété bornée consiste en terres de culture et paillage, d'une contenance dénoncée de 80 ha. environ et qui est en réalité de 131 ha. 60 a.
L'immeuble se trouve situé à Khenag Mourou, à 15 km. au sud de Testour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Précisions complémentaires : L'immeuble est situé au Bordj Brahim, au Fedjet el Bagra.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord : réq. 17.329 ; T. 21.643 ;
- À l'est et au sud : réq. 17.329 ;
- À l'ouest : T. 180.346 ; réq. 17.329.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Medjez-el-Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Rose 49 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrazak ben Ali El Monastiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.646, déposée le 12 janvier 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 janvier 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 14 oliviers et plusieurs arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2.000 mètres carrés et qui est en réalité de 2.319 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Sousse, aux jésuins (jardins) de Bab El Gharbi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Renseignements complémentaires : Entre la route G. P. n° 1 et la rue Bonaparte, au nord de la Pépinière municipale.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord : le Titre n° 201.528 ;
- À l'est : la rue Bonaparte ;
- Au sud : le Titre 201.964 ; les héritiers Mohamed El Mestiri ; le T. 212.294 ; la réq. 56.010 ; le T. 15.849 ; la Pépinière municipale ;
- À l'ouest : la route G. P. n° 1.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur Principal T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mounia I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Hassen ben Abdelhamid ben Senoussi Zinefabdine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.663, déposée le 7 février 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1958. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 700 mètres carrés et qui est en réalité de 847 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Sousse, route de Sfax, près de l'Office de l'Huile, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Renseignements complémentaires : Sur le côté Nord-Ouest de la route G.P. N° 1 et à 80 mètres environ au Nord du portail de l'Office de l'Huile.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au Nord et à l'Ouest : T. 38.273 ;
- Au Sud : T. 202.500 et M. Adel ben Cherifa et ses frères ;
- À l'Est : la route G.P. N° 1.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BEJA
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saaïda V », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben El Hadj Slimane El Oueslati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.821, déposée le 2 novembre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1956.
page 10742 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Juillet 1958
Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1958. La propriété bornée consiste en une maison et un magasin contigus, d'une contenance dénoncée de 490 mètres carrés et qui est en réalité de 525 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Testour, rue Sidi Naceur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Sud : Mohamed ben Mustapha El Bentam;
A l'Est : rue Sidi Nasr;
Au Nord : Hadj Slimane El Bentam ben Atia;
A l'Ouest : Cheik Brahim El Firchichi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez-El-Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE GABES
6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rézouga Hédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Bernard I », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Spitéri Christine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.856, déposée le 18 février 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 4 juillet 1957. La propriété bornée consiste en un jardin avec une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1.500 mètres carrés et qui est en réalité de 1.692 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé avenue de France, à Houmt-Souk (Délégation de Djerba), Gouvernorat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : R. 56.857;
A l'Est : avenue de France (Commune d'Houmt-Souk);
Au Sud : Anane Djemayel (T. 15.275 et T. 45.400);
A l'Ouest : Amor Aljam.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE GABES
7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rézouga Hédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Hector Valentine », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Spitéri Pauline, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 56.857, déposée le 18 février 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 4 juillet 1957. La propriété bornée consiste en un jardin avec une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1.600 mètres carrés, en réalité de 2.106 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé avenue de France, à Houmt-Souk (Délégation de Djerba), Gouvernorat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Abdessellem Zlithi;
A l'Est : Avenue de France (Commune d'Houmt-Souk);
Au Sud : R. 56.856. Amor Aljam;
A l'Ouest : une impasse et au delà Habib Bakar, Housine Tekitek.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 16 au 30 juin 1958 :
| NUMEROS des Titres anciens | NUMEROS des Titres nouveaux | NOM DE LA PROPRIETE | NOM DU PROPRIETAIRE |
|---|---|---|---|
| 20.810 | 100.133 | « Occhipinti Chebaou » | Ali et Mohammed, les deux fils de Amor ben Smida Trabem |
Tunis, le 12 juillet 1958.
Le Conservateur de la Propriété Foncière,
YOUSSEP GUELLATY.
CCXXXV
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de M. Mohamed Bouraoui, Huissier-notaire, 25, boulevard Bab-Menara, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UNE PROPRIETE
sis au Sud du Bardo, sur la route n° 5, de Tunis au Kef, consistant en un terrain renfermant des constructions, un puits, un bassin et un jardin d'orangers, d'une contenance réduite à un hectare, cinquante ares, soixante centiarres (1 ha. 50 a. 60 ca.), immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 11.554 et sous le nom de : « DAR EL PES ». Elle comprend :
a) Deux locaux à usage d'habitation ouvrant tous deux sur la route de Tunis au Kef. Le Premier est situé à droite de la porte principale de la dite propriété et se composant de 3 pièces, cuisine et W.C., et le Deuxième à gauche de la dite porte et comprend 2 pièces, W.C. et cuisine;
b) Deux garages, l'un à droite et l'autre à gauche, juste derrière les deux locaux précédemment décrits;
c) Une grande allée renfermant un jet d'eau construit en marbre blanc et conduisant à la grande construction ci-après décrite;
d) Une grande construction consistant en une villa de maître, style très moderne, sous forme de palais.
Elle comprend un rez-de-chaussée et un premier étage.
Le rez-de-chaussée est composé de neuf (9) pièces de dimensions divers, trois (3) salles de bains, une cuisine, des W.C. et une grande véranda.
Le premier étage : est composé de dix (10) pièces de dimensions diverses, une cuisine, une salle de bain, des W.C. et dépendances.
La terrasse : comporte deux pièces à usage de buanderie.
Cette construction en maçonnerie couverte de mosaïque avec parquet et escaliers en marbre blanc, occupe une superficie approximative de 400 mètres carrés.
e) Un jardin complanté d'arbres fruitiers (oranges et mandarines, un puits et un bassin).
La présente vente est poursuivie à la requête de la CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE, Etablissement Public de Crédit, doté de la personnalité Civile et de l'Autonomie Financière, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris;
A l'encontre de M. BELHASSEN BEN TAIEB BEN MANSOUR, demeurant à Tunis, 6, rue Sidi Kadday El Houadi, poursuites et diligences de M. Mohamed BOUTRAOUI, Huissier-notaire, à Tunis, 25, boulevard Bab-Menara.
L'adjudication aura lieu le mardi 12 août 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis et au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.
Cet immeuble est occupé par le saisi et peut être visité tous les jours.
Mise à prix
Outre les charges des clauses et conditions insérés au cahier des charges. Les enchères seront reçus sur la mise à prix : TROIS MILLIONS DE FRANCS, ci. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . frs 3.000.000
Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de M. Mohamed BOURAOUI, Huissier-notaire à Tunis, 25, boulevard Bab-Menara. Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Huissier-notaire poursuivant,
Signé : Mohamed BOURAOUI.
N° 414.
Etude de Maître Mohamed ALOULOU, huissier-notaire près le Tribunal de Première Instance de Sfax, 15, avenue Farhat Hached.
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
et après surenchère
Poursuivant : Izzeddine ben Khalifa ben Mustafa ben Ali Nouir, 14, impasse Seyda Tebourbia, Tunis.
Partie saisie : Ali ben Mahmoud ben Mohamed Masmodi, cheikhat Sakiet Eddair, Sfax.
Immeuble à vendre :
Un jardin fruitier de 15 marjaà environ, sis à Sfax, route Sidi Mansour, km. 5; il est limité :
au sud : par Loukil;
à l'est : par les héritiers de Mahmoud Abid;
au nord : par Mrabet et autres;
à l'ouest : par Mohamed ben Salah et Magdiche.
Il contient une construction de 3 chambres.
Mise à prix :
Deux cent quatre mille fr. (204.000). Frais en sus.
L'adjudication aura lieu le samedi 16 août 1958, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, boulevard Hedi Chaker.
Tout acheteur doit être muni d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à Maître Mohamed Aloulou, l'huissier-notaire poursuivant.
N° 437.
Cabinet de Maître Alfred COHEN-SOLAL, Avocat, demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. du 19 juin 1958, enregistré à Tunis, le 21 juin 1958, Vol. 695, Série ter, Case 698, M. Jean DI PRIMA, demeurant à Tunis, 11, rue d'Algérie, a vendu à M. BENBICHA Cherif, demeurant à Tunis, 48, avenue Bab-Djedid, le fonds de commerce de salon de coiffure lui appartenant, sis à Tunis, 20 bis, rue d'Algérie.
Les oppositions doivent être formées entre les mains de Maître Alfred COHEN-SOLAL, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis, à peine de forclusion.
N° 441.
DEUXIEME AVIS
Par acte s. s. p. du 9 mai 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 30 mai 1958, vol. 695 ter, case 204, dont il a été déposé le 17 juin 1958, 2 exemplaires au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur GAMBICCHIA Laurent, demeurant à la Goulette, a vendu à Messieurs AHMED BEN SALAH DAADA, ABDELKADER BEN AMOR BEN SALAH DAADA et MOmeurant à Tunis, 51, rue Achour, le HAMED BEN SALAH DAADA, de-fonds de commerce de boulangerie sis au Kram, rue Jean Ponce.
Les oppositions des créanciers devront, à peine de forclusion, être formées par acte extra-judiciaire dans les 20 jours au plus tard de la présente insertion, entre les mains de Maître Maurice NISARD, avocat, 2, rue de Russie.
N° 449.
VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Par acte sous seing privé en date à Tunis, 26 juin 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 30 juin 1958, vol. 695 I, case 883, Madame Thérèse Georgette BARRE a vendu à M. Ben Smaïl MES-SAoud, son fonds de commerce d'hôtellerie « HOTEL CARLETON », sis à Tunis, 31, avenue Habib Bourguiba.
Les oppositions des créanciers devront être notifiées, sous peine de forclusion, entre les mains de l'acquéreur, à Tunis, 11, avenue de France, au plus tard, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis.
N° 452.
page 12CCXXXVI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Juillet 1958