AVIS D'OUTHIKA N° 98/1

Tribunal de Première Instance de Tunis

La dame Habiba bent Khemayes ben El Hadj Mohamed Ghouiden Trabelsi, demeurant rue du Pacha, impasse de l'Escalier, n° 2, Tunis, informe le public qu'elle est propriétaire d'une maison sise à l'adresse ci-dessus, comprenant un rez-de-chaussée et un étage et ayant pour limites :

Au Sud : Impasse de l'Escalier ;

A l'Est : Maison des héritiers Boubaker Kadri ;

A l'Ouest : deux boutiques ouvrant sur la rue du Pacha, appartenant à Hadj Gacem ben Youssef ;

Au Nord : Maison des héritiers Mami sur partie et héritiers Ouali sur le reste.

Que cette maison est en sa possession et jouissance depuis quarante-cinq années, qu'elle a égaré le titre de propriété la concernant.

Qu'elle désire faire établir un acte de notoriété de propriété pour la dite maison.

En conséquence quiconque aurait des prétentions à formuler à ce sujet doit en saisir le Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la 3e insertion.

Par ordre du Président du dit Tribunal.

Le 4 juillet 1958.

Signé : El Jilani.

Empreinte du cachet du dit Tribunal.

N° 470.

COMPAGNIE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

(C.T.E.T.)

Société anonyme tunisienne au capital de 598.455.000 francs

Siège social :

Avenue Habib-Bourguiba — TUNIS

R.C. : Tunis 149

Obligations de 10.000 francs 6 1/2 % 1953

Amortissement du 1er août 1958

LISTE NUMERIQUE

1° De la série comprenant les 2.500 obligations sorties au tirage du 27 juin 1958, remboursables à 10.500 francs, représentant, avec le montant du rachat en Bourse de 919 obligations, la totalité de l'annuité prévue au tableau d'amortissement.

2° Des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles figurent des titres non présentés au remboursement.

N° 490.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

DISSOLUTION

de la Société anonyme Etablissements FERNAND CASSUTO au capital de 7.200.000 francs

Siège social : 6 rue de Bône — TUNIS

I. — Suivant procès-verbal en date du 31 mai 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 10 juillet 1958, volume 696, série I, case 23, il a été constaté la dissolution ipsofacto de la Société anonyme précitée par suite de la réunion de toutes les actions dans la seule main de M. Fernand CASSUTO, lequel est devenu seul propriétaire du fonds social, avec prise en charge de tout le passif.

II. — Suivant acte s.s.p. en date du 31 mai 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 10 juillet 1958, volume 696, série I, case 26, a été constatée l'inexistence au regard de la Tunisie de la Société civile « Cassuto-France », issue de la scission suivant acte du 10 octobre 1956, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 17 octobre 1956, volume 682, série I, case 1.140.

III. — Deux exemplaires de chacun des actes précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 10 juillet 1958.

Pour extrait.

N° 491.

CONSTITUTION DE SOCIETE

SOCIETE NATIONALE

DE CONFECTIONS MODERNES

SONACOM

Société à responsabilité au capital de 1.000.000 de francs

Siège social : 44, Avenue Bab-Djedid - TUNIS

Constitution : Acte s.s.p. en date à Tunis du 30 novembre 1957, enregistré à Tunis, le 29 janvier 1958, vol. 692, série ter, case 319.

Dépôt : En double exemplaire au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : Production, confection, commerce de tout vêtement et en général toutes opérations commerciales, civiles, industrielles, immobilières et financières s'y rattachant.

Dénomination : Société Nationale de Confections Modernes (SONACOM).

Durée : Neuf années, renouvelable de neuf années en neuf années.

Siège social : Tunis, 44 bis, avenue Bab-Djedid.

Capital social : 1.000.000 de francs, divisé en 200 parts de 5.000 francs chacune.

Apports :

Gérance : All ben Amor, demeurant à Radès, rue Maréchal Foch.

N° 492.

Etude de Maître Bernard SEBAUT, avocat à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.

DIVORCE

Par jugement du Tribunal de première instance de Tunis, N° 310, en date du 29 mars 1958, enregistré et définitif, le divorce a été prononcé entre M. LEBLEME Louis, Etienne, demeurant à Tunis, 20 rue d'Arles, et Madame TRON Henriette, demeurant à Alger, 4, rue Marceau, au torts exclusifs de la femme.

N° 493.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

REGLEMENTS JUDICIAIRES

ET FAILLITES

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al A'mal » du 12 juillet 1958.

Jugement d'admission au règlement judiciaire

En date du 8 juillet 1958

Société de Fournitures Scientifiques et Industrielles « SOPOSI », 35, rue de Mets, Tunis. Juge-Commissaire : M. Malki, administrateur : M. François Nicolas. C.P. le 8 juillet 1958.

Jugements déclaratifs de faillites

En date du 5 juillet 1958

William Jaoui, 5, rue de l'Alfa, Tunis. Juge-Commissaire : M. Hamouda. Syndic : M. François Nicolas. C.P. le 19 février 1958.

La Société Franco-Tunisienne des Eulées et Dérivés, 20, rue Kléber, Tunis. Juge-Commissaire : M. Malki. Syndic : M. Callamand. C.P. le 22 août 1957.

S.A.R.L. Palombieri et Cie, 28, rue de la Marne, Tunis. Juge-Commissaire : M. Hamouda. Syndic : M. Dhaoui. C.P. le 29 mars 1958.

Tafeb ben Mahmoud Chaabane, 17, rue des Tourteaux, Tunis. Juge-Commissaire : M. Malki. Syndic : M. Marlani. C.P. le 20 octobre 1956.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créanciers dans la quinzaine

Cabinet de M. Mariani Mathieu, 38, rue d'Espagne, Tunis : Faillite Tafeb ben Mahmoud Chaabane, 17, rue des Tourteaux, Tunis.

Cabinet de M. François Nicolas, 33, rue Es-Sadikia, Tunis : Faillite Henri De Matteis, 20, rue Es-Sadikia, Tunis.

Règlement judiciaire : Société de Fournitures Scientifiques et Industrielles « SOPOSI », 35, rue de Mets, Tunis.

Réunion de créanciers pour la formation de concordats

Règlement judiciaire : Hattab Frères, 16 juillet 1958. M. Dhaoui.

Règlement judiciaire : F. H. Zeitoun, le 16 juillet 1958. M. Dhaoui.

Jugement de rapport de faillite

En date du 5 juillet 1958

Faillite : Héritiers Guelfi, M. Dhaoui.

N° 494.

CCXXXVII

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

REGLEMENTS JUDICIAIRES ET FAILLITES

Jugement d'admission au règlement judiciaire en date du 8 juillet 1958

Joseph et David de M. Raccah, 8, rue des Tanneurs, Tunis, Juge-Commissaire : M. Hamouda. Administrateur : M. Callamand. C.P. : 15 avril 1957.

N° 495.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEJA

REGLEMENTS JUDICIAIRES ET FAILLITES

Avis de dépôt de l'état des créances

Règlement judiciaire : Hamadi ben Sadok Zemni, le 25 juin 1958. M. S. Callamand, administrateur.

N° 496.

FAILLITES

Par jugements du Tribunal de Commerce de Kairouan, en date du trois juillet 1958, le sieur Mahmoud Essadi, négociant, Grande Rue, à Kairouan, a été déclaré en état de faillite.

La date de cessation des paiements a été fixée :

• Pour l'affaire N° 1 au 8 août 1957.
• Pour l'affaire N° 2 au 8 août 1957.
• Pour l'affaire N° 8 au 22 août 1957.
• Pour l'affaire N° 4 au 19 septembre 1957.

Le même jugement nomme : M. Mohamed El Béchir Sekhiri, juge-commissaire ; M. Alaya Sekik, syndic.

Kairouan, le 5 juillet 1958.

Le Greffier en Chef du Tribunal de Kairouan.

N° 497.

SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRO-MECANIQUES

Société anonyme au capital de 3.000.000 de francs

Siège social à TUNIS

35, rue Mokhtar Attaya

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 31 juillet 1958, à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rectifications de certaines erreurs matérielles contenues dans l'article 15 des statuts.

Le texte des résolutions proposées sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, pendant les quinze jours qui précèdent l'assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 498.

Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, huissier-notaire, 25, boulevard Bab-Menara, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIÉTÉ RURALE

sise à la SOUKRA, à 600 mètres au Sud-Ouest du Bureau des Postes, entre deux chemins, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière, sous le nom de « Suzanne Richard » et le N° 86.910, consistant en un terrain ayant une superficie de 45.810 mètres carrés (4 ha. 58 a. 10 ca.), entièrement complanté d'arbres fruitiers, dont 475 adultes et productifs et 510 récemment plantés. Cette propriété renferme quatre puits avec moteurs complètement équipés.

Elle renferme également une grande construction comprenant : une villa de maître composée de trois (3) pièces, une cuisine, une salle de bains et des W.-C. Un local servant de logement au contre-maître, composé de trois (3) pièces, cuisine et W.-C. Un local servant d'étable pouvant contenir 18 vaches et un autre local servant de porcherie pouvant contenir 250 porcs.

L'irrigation des arbres se fait au moyen d'une canalisation souterraine occupant la moitié de la propriété.

La dite propriété est grevée d'enzel de rente annuelle de : 4.023 fr. 20 au profit de la Fondation habous d'El Hadj Taleb ben Cheikh. Ali ben Mohamed El Hadj Hamouda El Halfaoui, est inscrit sur le titre « Suzanne Richard », N° 86.910.

La présente vente est poursuivie à la requête de la Caisse Foncière de Tunisie, établissement public de crédit, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris, poursuites et diligences de son Président-Directeur M. Ismail Zouiten, demeurant audit siège, en ses bureaux.

A l'encontre de M. Nicolas Richard (Joseph-Henri) et son épouse Mme Pullicino, propriétaires, demeurant tous deux à Tunis, 44, avenue de Londres.

L'adjudication aura lieu le mardi 9 septembre 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de première instance de Tunis et au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat Hached.

Cette propriété est occupée par les saisies et peut être visitée tous les jours.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix : deux millions de francs, ci. Fr. 3.000.000

AUTOPISATION ADMINISTRATIVE

Pour prendre part aux enchères, tout intéressé devra être muni de l'autorisation gouvernementale prévue au décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° En l'étude de Maître Mohamed Bouraoui, huissier-notaire à Tunis, 25, boulevard Bab-Menara ;

2° Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Signé : Mohamed BOURAOUI.

N° 499.

PREMIÈRE INSERTION