Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 27 mai 1958 (8 doul kaada 1377), renouvelant le permis de recherche n° 29.520

Publié au Journal Officiel n° 58 du 25 juillet 1958

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 33, 35 et 112;

Vu l'arrêté N° 670 du 22 octobre 1951, instituant un permis de recherche de mines N° 29.520 du 3e groupe, en faveur de Monsieur Noli Antoine, demeurant à Zaghouan, validée jusqu'au 21 octobre 1957;

Vu la demande de renouvellement enregistrée le 19 août 1957 sous le N° 393;

Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière et que les travaux de recherche ont été régulièrement poursuivis.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 21 octobre 1960 inclus, le permis de recherche de mines n° 29.520 du 3e groupe, institué par l'arrêté n° 670 du 22 octobre 1954.

ART. 2. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherche devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Tunis, le 27 mai 1958.

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.

VU :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.i.,
SADOK MOKADDEM.

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Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 27 mai 1958, JORT n° 58 du 25 juillet 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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