Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 33, 35 et 112;
Vu l'arrêté N° 182 du 28 avril 1955, instituant un permis de recherche de mines N° 28.995 du 3e groupe, en faveur de la Compagnie Royale Anonyme des Mines, valable jusqu'au 27 avril 1958;
Vu la demande de renouvellement enregistrée le 25 février 1958 sous le N° 16.212;
Vu le rapport de l'Ingénierie en Chef, Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière et que les travaux de recherche ont été régulièrement poursuivis,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 27 avril 1961 inclus, le permis de recherche de mines n° 29.995 du 3e groupe, institué par l'arrêté n° 182 du 23 avril 1955.
ART. 2. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherche devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 10 juin 1958.
Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'État à la Présidence, p.l.
SADOK MOKADDEM.
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