Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 10 juin 1958 (22 doul kaada 1377), renouvelant le permis de recherche n° 29.992

Publié au Journal Officiel n° 58 du 25 juillet 1958

Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 33, 35 et 112;

Vu l'arrêté N° 179 du 28 avril 1955, instituant un permis de recherche de mines N° 29.992 du 3e groupe, en faveur de la Compagnie Royale Asturienne des Mines, valable jusqu'au 27 avril 1958;

Vu la demande de renouvellement enregistrée le 25 février 1958, sous le N° 16.239;

Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière et que les travaux de recherche ont été régulièrement poursuivis,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 27 avril 1961 inclus, le permis de recherche de mines n° 29.992 du 3e groupe, institué par l'arrêté n° 179 du 28 avril 1955.

ART. 2. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherche devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Tunis, le 10 juin 1958.

Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,

AZEDINE ABBASSI.

VU :

Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères ;

Secrétaire d'État à la Présidence, p.i.,

SADOK MOKADDEM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 10 juin 1958, JORT n° 58 du 25 juillet 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie