Secrétariat d'État

Décret n° 58-187 du 21 juillet 1958 (4 moharem 1378), portant dérogation temporaire à certaines dispositions du décret du 5 octobre 1950 (23 doué hidja 1369), réorganisant le Corps des Médecins de la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 58 du 25 juillet 1958

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 7 février 1956 (14 doué kaada 1351), portant statut général des fonctionnaires de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 5 octobre 1950 (23 doué hidja 1369), réorganisant le corps des Médecins de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret N° 57-118 du 29 novembre 1957 (6 djoumada 1 1377);

Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé du 5 octobre 1950 (23 doué hidja 1369), tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le décret n° 57-118 du 29 novembre 1957 (6 djoumada 1 1377) et pour une période limitée au 31 décembre 1958, les Médecins Inspecteurs Régionaux pourront être recrutés parmi les candidats titulaires du Diplôme de Docteur en Médecine.

ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er avril 1958.

Fait à Tunis, le 21 juillet 1958 (4 moharem 1378).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

NOMINATION

D'UN MEDECIN INSPECTEUR REGIONAL

Citer : Décret n° 58-187 du 21 juillet 1958, JORT n° 58 du 25 juillet 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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