Secrétariat d'État

Décret n° 58-189 du 21 juillet 1958 (4 moharem 1378), relatif à la Bourse Nationale

Publié au Journal Officiel n° 58 du 25 juillet 1958

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 57-78 du 12 octobre 1957 (17 rabia 1 1377), instituant une Bourse Nationale au profit des étudiants et élèves d'enseignement supérieur,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du décret du 12 octobre 1958 (17 rabia 1 1377), la Bourse Nationale est attribuée pour l'année scolaire 1958-59, sans concours, par décision du Secrétaire d'État à la Présidence, sur proposition du Secrétaire d'État à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports et après avis des Secrétaires d'État intéressés, compte tenu des besoins impérieux du pays et au vu des titres détenus par les candidats intéressés.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Finances et à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 juillet 1958 (4 moharem 1378).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM.

A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES

MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE

Citer : Décret n° 58-189 du 21 juillet 1958, JORT n° 58 du 25 juillet 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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