Par décret n° 58-188 du 21 juillet 1958 (4 moharem 1378)

M. le Docteur Ben Salem Mustapha, Docteur en Médecine, est nommé Médecin Inspecteur Régional de 4e classe, à compter du 1er avril 1958.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE SOUS-SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Sous-Secrétariat d'Etat au Plan se propose de recruter, à titre précaire et révocable, un agent temporaire de la catégorie « B ». Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre de Nationalité Tunisienne;
• Etre titulaire du baccalauréat, du diplôme supérieur d'arabe, du diplôme de fin d'études du Collège Sadiki ou d'un niveau équivalent.

Les candidatures doivent être adressées au Sous-Secrétariat d'Etat au Plan, 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la taxe foncière sur les terrains non bâtis).

Le Président de la Commune de Nabeul a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis imposables à la contribution foncière pendant la période quinquennale 1959-1963, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ras-Djebel a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Enfidaville a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis imposables pendant la période quinquennale 1957-1961 sont déclarées closes.

Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision devant les Tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la taxe sur la valeur locative des terrains non bâtis).

Le Président de la Commune d'Infidaville a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis imposables pendant la période quinquennale 1957-1961 sont déclarées closes.

Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision devant les Tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

EMPRUNT TUNISIEN 3 % 1892

Tirage du 1er juillet 1958

Obligations de 5.000 francs : 473 numéros
4.799 à 5.271... 473

Titres d'appoint de 500 francs : 540 numéros

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.855

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.855, déposée au Tribunal Immo-belier de Tunisie, le 11 juillet 1958, M. Mohamed ben Abdelkader ben Milad, Tunisien, boucher, demeurant à Tunis, rue de l'Hiver, impasse Sidi Abdelmalek, n° 14, faisant élection de domicile chez M. Joseph Attal, à Tunis, 7, rue Charles De Gaulle, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, rue de l'Hiver, n° 24, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 28 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Malika V »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée

Au sud : Hamida ben Amor El Dahbi et autres;
A l'est : Mohamed Eujaj;
Au nord : rue de l'Hiver;
A l'ouest : Salah El Annabi.

REQUISITION N° 26.856

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.856, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1958, M. Hassen ben Mohammed Nouiari, Tunisien, Chef de Service aux Monopoles, demeurant à Tunis, 53, rue des Silos a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nouiari », consistant en un immeuble comprenant un rez-de-chaussée, un premier étage et une boutique, située à Tunis, 53, rue des Silos, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Nouiari »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : un magasin appartenant à l'État sur partie, et sur le restant, des boutiques appartenant à Hadj Mohammed ben Boubaker Djerbi;
A l'est : une maison habous du notaire feu Hadj Mohammed El Gharbi;
Au nord : une maison appartenant à la Djemaïa des Habous et actuellement le Français Giacomo;
A l'ouest : la voie d'accès, rue des Silos.

REQUISITION N° 26.857

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.857, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1958, M. Abdelaziz ben Abderrahmane ben Mohamed Bourguiba Trabelsi, Tunisien, propriétaire, demeurant à Sidi-Bou-Saïd, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa avec jardin, située à Sidi-Bou-Saïd, rue Hédi Zarrouk prolongée, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 550 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Abdel-aziz Trabelsi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : la voie d'accès (chemin du Chergui);
A l'est : un terrain immatriculé (Cap Carthage);
Au nord : un terrain immatriculé (Bessis);
A l'ouest : le T. F. n° 91.813.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hichret Ez-Zahmouli », située à Baten Remmad, à El Merja, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 55.762 par M. Mohamed ben Hammouda ben Nasr ben Ali ben Amor Zahmouli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1958 par M. Ettriki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la station de la Merdja Kherreddine.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir el Alta », située sur la route de Tunis au Kef, à hauteur de Ain Gharsallah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 55.772 par M. Mohamed ben Naceur ben Youssef El Hanafi, en qualité de dévolutaire de la fondation habous privé Larbi El Hanafi, sera effectué le 22 octobre 1958 par M. Koubaa, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, à Ain Gharsallah, sur la route de Tunis au Kef, à 3 km. avant le Krib.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Garouaou », située à Henchir Jebel Gourouaou, à 15 km. à l'est de Téboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.803 par M. Amor ben Ahmed ben Mohamed Essalah Ech-Cherit, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 octobre 1958 par M. Koubaa, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la station de Mastouta.

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Domaine de la Tour Ronde II », située au Krib, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.818 par Madame Grunig Marie-Madeleine, veuve Maurice Edouard Robert Jaggii, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 octobre 1958 par M. Koubaa, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, au Marabout de Sidi Khalifa.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tuibria », située à Souk-el-Arba (déviation de la route G. P. n° 6), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.905 par M. Brahim ben Boudina ben M'Hissen ben Abdelkader Touibri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 octobre 1958 par M. Ettriki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fondation Mostepha ben Abdallah Ettourki », située au lieu dit Henchir Ain Ezzihama, à 3 km. au nord de Téboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.945 par M. Ali ben Khemaïs ben Mohamed El Hattab dit El Hanafi au nom du habous Mostepha Ettourki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1958 par M. Kaffel, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ayadia XII », située à Souk-el-Arba, sur l'ancienne route n° 6, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.954 par M. Boudjena ben Mansour ben Khaled El Ayadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 octobre 1958 par M. Ettriki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Parcelle Bel Hadi », située au cheikhat de Djemmamza, près de l'Henchir Mangouch, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.972 par Madame Othmann Elisabeth, épouse Bonjeol Théodore, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1958 par M. Ettriki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Guennara IV », située à Medjez-el-Bab, à 4 kilomètres de

Chaouach, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.979 par M. Mohamed ben Mohamed ben Hamida El Mestiri et son frère Ali dit Aleya, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 14 octobre 1958 par M. Bouaicha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Marabout de Sidi El Anani.

GOUVERNORAT DE BEJA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sidi El Anani », située à Medjez-el-Bab, à 4 km. de Chaouach, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.980 par M. Ahmed ben Mohamed ben Sadok El Mestiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 octobre 1958 par M. Rouaicha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Bir El Abiod », située à Medjez-El-Bab, à 4 km. de Chaouach, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.983 par MM. Mohamed ben Mohamed ben Hamida El Mestiri et son frère Ali dit Aleya, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 16 octobre 1958 par M. Bouaicha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Huilerie Bab Sidi Naji », située à Testour, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.988 par M. Petit Louis, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 octobre 1958 par M. Bouaicha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation de Testour.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Garaa et Machiet Erretba », située à Dhraa ben Nefikh, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.002 par M. El Aziz ben Salah ben Othman ben Mansour El Euchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 octobre 1958 par M. Ettriki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Semirat Bouzid », située à Henchir El Merchine, cheikhat de Souk-el-Khemis, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 57.003 par M. Ahmed ben Mohamed ben Hadj Bouzid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 octobre 1958 par M. Ettriki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

CCXLIII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. N° 58 du Mardi 22 Juillet 1958

Etude de Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

Poursuivant : MANDARO Victor, demeurant à Sidi Ahmed, près de Bizerte.

Partie saisie : Madame COHEN HADRIA (Sarah), veuve non remariée de feu BONAN Salomon Samuel, demeurant à Tunis, 9, rue de l'Alfa.

L'adjudication aura lieu le mardi dix neuf août mil neuf cent cinquante huit, (19 août 1958), à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Tunis, seant boulevard Farhat Hached.

Biens à vendre : Les droits indivis appartenant à la partie saisie dans un immeuble de rapport situé à Tunis, angle rue de l'Alfa, n° 9 et d'une rue adjacente. Cet immeuble est composé d'un rez-de-chaussée et de trois étages et comportant divers magasins loués à usage commercial et divers appartements. Le tout est loué et peut être visité à tout moment.

Mise à prix : Huit cent mille francs, ci : 800.000 francs.

Outre les frais et émoluments.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Signé : Mahmoud Farhat.

N° 462.

Etude de Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur GRAIGNIC André, avocat à Tunis, agissant comme chef de la communauté existant entre lui et son épouse Madame DACHOT Laure avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté, demeurant à Tunis.

Contre : M. GROUX Robert, expert, demeurant à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba.

L'adjudication aura lieu le mardi dix neuf août mil neuf cent cinquante huit à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Biens à vendre : Un terrain situé au nord-ouest de la Marsa, se composant d'une parcelle d'une contenance de 13 arcs 81 ca. se répartissant en deux parcelles : A une parcelle de 11 a. 28 ca.; B un droit de copropriété indivis sur une parcelle de 2 a. 53 ca., servant de passage. Le tout comportant le lot n° 83 du lotissement « La Princesse », titre foncier 92.203 se trouvant sur le flanc de la corniche, à proximité de la villa Tessier, titre foncier 84.159, situé à Gammart.

Ce terrain est libre de tout occupant et peut être visité à tout moment.

Mise à prix : Trois cent mille francs, ci : 300.000 francs.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, 5, rue Saint-Jean, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Signé : Mahmoud Farhat.

N° 463.

Etude de Maître Mohamed Ben Lamine, Huissier-notaire, près le Tribunal de Première Instance de Tunis, rue Al-Djazira, n° 9.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière et après renvoi

D'UNE VILLA

sise au Kram, Avenue Victoria, n° 23, près de la mer entre le Palais l'Agha et la rue de Tunis, dénommée « Villa Nini Gilda », ayant une superficie de 335 m², le tout entouré d'un jardin d'agrément avec bassin et jet d'eau, composée de 4 pièces départagée par un couloir, cuisine, salle de bain installée, W.C. occupée par le propriétaire, grevée d'une rente d'enzel de 988 frs 06 centimes au profit de la Fondation Habous de feu Mostefa Agha.

L'adjudication aura lieu le mardi douze août 1958, à 9 heures du matin, à l'Audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, seant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Madame MALTESE Dominique, veuve TORRE Piétro.

Partie-saisie : Dame SOFIA bent Sadok, épouse Rachid KEBAILI.

Mise à prix : 300.000 francs. Les frais et droits en sus.

Pour tous renseignements s'adresser en l'Etude de Maître Mohamed Ben Lamine, Huissier-Notaire et en l'Etude de Maître Michel POPOFF, Avocat, 7, rue Es-Sadikia à Tunis.

N° 477.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. en date du 26 juin 1958, enregistré à Tunis, le 2 juillet 1958, vol. 695, série bis, case 968, M. STAGNETTO Nicolas a vendu son fonds de commerce de boucherie-charcuterie, sis à Tunis, 21, rue Kléber, à M. GAUCHI Gaétan, demeurant à Tunis, 29, rue Damrémont.

Les oppositions seront reçues dans le délai de vingt jours du présent avis, par acte extra-judiciaire, entre les mains de Maître Marcel Samama, avocat à la Cour, 11, rue d'Alger, Tunis.

N° 486.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte S.S.P. en date du 1er juillet 1958, enregistré à Tunis, le 2 juillet 1958, vol. 695 ter, case 972 bis.

Monsieur FERDINANDI Annibale et son épouse Lucie FAILLA, Monsieur Adolphe MARTINI et son épouse Henriette FERDINANDI ont vendu à Monsieur MAHMOUD BEN ALI BEN HADJ MOHAMED EL HAMMAMI, leur fonds d'hôtel sis à Tunis, 35, rue des Glacières, dit « Hôtel de Rome ».

Opposition dans les vingt jours qui suivront la présente insertion entre les mains de Maître Gaston Smaja, avocat, 65, rue Moktar Attya, Tunis.

N° 488.

TROISIEME INSERTION