Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (15 doul hidja 1302), sur le Domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933 (2 rabia II 1351), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine public (Code des eaux);
Vu la demande présentée le 24 avril 1958, par M. Ali ben Boubaker ben Ahmed Boughalmi, agriculteur à Mateur, en vue d'obtenir l'autorisation de prélever dans l'Oued Joumine, jusqu'à concurrence de 75 m³ par jour, durant 7 mois de l'année, l'eau nécessaire à l'irrigation d'une parcelle de 2 hectares de cultures maraîchères,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Ali ben Ahmed ben Boubaker Boughalmi sera soumise à l'enquête de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia II 1351).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° Au Gouvernorat de Bizerte;
2° Aux Municipalités de Bizerte et Mateur;
3° Dans les Centres de Bizerte et Mateur;
4° Dans les différents marchés du Gouvernorat.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 5 août 1958 au 18 août 1958, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au Gouvernorat, tous les vendredis après-midi, les dimanches et jours fériés exceptés, de 9 à 11 heures et de 15 à 17 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 10 juillet 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 788788 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Août 1958