Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chanaal 1367), instituant un Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu le décret du 27 décembre 1958 (21 djoumala 1 1376), portant fixation des tarifs téléphoniques;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée, la vente des jetons téléphoniques nécessaires au fonctionnement des appareils à prépayment, par des personnes étrangères à l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.
ART. 2. — Une remise de 1 franc par jeton est accordée aux personnes autorisées à participer à ce service.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 août 1958 (18 moharem 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
LISTE D'APTITUDE AU GRADE D'INTHMIER PRINCIPAL
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 40-41 des 20-22-25 mai 1958, ligne 26 : rayer Mohamed Constantini.
SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
AVIS DE RECRUTEMENT
Les services administratifs de l'Assemblée Nationale Constituante se proposent de recruter à titre précaire et révocable deux agents temporaires de catégorie « B ».
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
1° Etre de nationalité tunisienne;
2° Etre titulaire du Diplôme Supérieur d'Arabe, du Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires du Collège Sadiki ou du Tahsil.
Les candidatures devront parvenir à l'Assemblée Nationale Constituante (Le Bardo), dans un délai de quinze jours, à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 790790 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Août 1958
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1959-1961, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables, à compter du 1er janvier 1958, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de Ksour-Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables, à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
MINES. INDUSTRIE, ENERGIE
SERVICE DE L'ELECTRICITE
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922 (3 chaoual 1340))
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV Korba-Kelibia, tronçon Menzel Temime-Kélibia et de la dérivation Kélibia Plage.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé aux Gouvernorats du Cap Bon, à Grombalia, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
AVIS DE VENTE D'EPAVES MARITIMES
Il sera procédé le 13 août 1958, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904, à la vente des épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 37 et 38 des 9 et 13 mai 1958.
La vente aura lieu dans les ports où ces épaves ont été déposées.
Elle sera faite au comptant, aux enchères; les adjudicataires pourront 10 % en sus pour couvrir les frais d'adjudication.
Les objets vendus devront être enlevés dans un délai de huit jours.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 497
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 15 juillet 1958, MM. Hadj M'bamed ben Moussa et Hadj Aïssa Djadaoui, demeurant à la Hara Srira, Délégation de Djerba (Gouvernorat de Gabès), agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'autorisation M. N° 93 du 6 mars 1957 pour l'exploitation à la Hara Srira, Délégation de Djerba (Gouvernorat de Gabès), d'un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Gabès ou la Municipalité de Derba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 791