Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, Expert-Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société dite : The National Smelting Company Limited, société anglaise, 9, Basinghall Street, E. C. 2, Cité de Londres, Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements à la fusion du zinc au haut-fourneau ».
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur par : un procédé consistant à soumettre à une fusion réductrice, au moyen de coke, dans un haut-fourneau, un produit zincifère oxydé, à couler un laitier fondu, en majeure partie constitué par de l'oxyde de fer, de la chaux et de la silice, et à recueillir le zinc dans les gaz du haut-fourneau, ce procédé perfectionné se distinguant par les points suivants, pris isolément ou en combinaison.
1° il consiste à introduire dans la charge du haut-fourneau de l'oxyde de fer (calculé FeO) de la chaux et de la silice, en proportions relatives telles que le laitier produit au cours de la fusion réductrice et qui coule du haut-fourneau possède une composition contenant au moins de 5 % de Al.
2° La teneur en alumine de la charge du haut-fourneau est telle que le laitier renferme jusqu'à 5 % d'alumine, mais pas plus.
3° La teneur en alumine de la charge du haut-fourneau est telle que le laitier renferme entre 5 et 10 % d'alumine environ.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.