Secrétariat d'État

Décret n° 58-197 du 14 août 1958 (28 mobarem 1378), modifiant le décret du 12 février 1957 (10 djoumada II 1376), fixant la solde des sergents servant pendant la durée légale, des caporaux et des soldats

Publié au Journal Officiel n° 65 du 15 août 1958, page 817

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (20 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes;

Vu le décret du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1376), fixant la solde des sergents servant pendant la durée légale, des caporaux et des soldats;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1376) sont maintenues en vigueur.

ART. 2. — L'article 7 du décret susvisé du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1376) est abrogé.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er juillet 1958.

Fait à Tunis, le 14 août 1958 (28 mobarem 1378).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

CONCOURS

Citer : Décret n° 58-197 du 14 août 1958, JORT n° 65 du 15 août 1958, p. 817.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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