Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 11 août 1958 (25 mobarem 1378), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 15 Inspecteurs élèves des Douanes

Publié au Journal Officiel n° 65 du 15 août 1958, page 817

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1351), portant statut des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 3 septembre 1955 (20 mobarem 1375), relatif à l'accession à la fonction publique;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376), portant fixation de certaines règles relatives au statut particulier des Inspecteurs élèves des Douanes;

Vu l'arrêté du 4 février 1958 (14 redjeh 1377), relatif au statut particulier des Inspecteurs élèves des Douanes,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Secrétariat d'Etat aux Finances un concours sur titres pour le recrutement de 15 Inspecteurs élèves des Douanes, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 4 février 1958 (14 redjeh 1377).

ART. 2. — La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 août 1958.

ART. 3. — Un jury désigné dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375) examinera les dossiers des candidats et proposera au Secrétaire d'Etat aux Finances la liste des candidats admis.

ART. 4. — Le nombre des emplois mis au concours pourra être majoré en fonction des vacances existant réellement à la date de la réunion du jury.

Tunis, le 11 août 1958.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :

Secrétaire d'Etat aux Finances, p.l.,

SADOK MOKADDEM.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

CONTROLEURS DES RÉGIES FINANCIÈRES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 11 août 1958, JORT n° 65 du 15 août 1958, p. 817.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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