Secrétariat d'État aux finances
Publié au Journal Officiel n° 68 du 26 août 1958, page 849
Rectificatif au « Journal Officiel de la République Tunisienne », N° 57, du 18 juillet 1958.
Page 748 :
Au lieu de :
« Article premier. — Le taux de 6 % figurant aux deuxième et quatrième alinéas du paragraphe premier de l'article 2, etc. »
Lire :
« Article premier. — Le taux de 6 % figurant aux deuxième et troisième alinéas du paragraphe premier de l'article 2, etc. »
Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 26 mai 1958, JORT n° 68 du 26 août 1958, p. 849.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.