Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes ;
Vu les avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Finances et à l'Agriculture,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué, à compter du 1er juillet 1958, une indemnité pour sujétions spéciales, payable par trimestre et à terme échu aux personnels des services actifs ci-après, exerçant effectivement des fonctions de service actif.
| GRADE | MONTANT ANNUEL de l'indemnité |
|---|---|
| 1° Secrétariat d'État à l'Intérieur a) Garde Nationale : | |
| Capitaine, Lieutenant | 48.000 |
| Adjudant, Sergent | 36.000 |
| Garde | 30.000 |
| b) Sûreté Nationale : | |
| Commissaire général, supérieur et principal de Police, Commissaire de Police, Officier de Police principal et Officier de Police, Secrétaire principal de Police et Secrétaire de Police, Inspecteur chef et Inspecteur principal de Police, Officier de la paix, Agent principal de Police technique | 48.000 |
| Agent de Police technique, Inspecteur de Police, Brigadier et Sous-Brigadier de paix | 36.000 |
| Gardien de la paix | 30.000 |
| c) Administration Pénitentiaire : | |
| Surveillant chef, Surveillant chef adjoint et premier Surveillant | 36.000 |
| Surveillant | 30.000 |
| 2° Secrétariat d'État à l'Agriculture | |
| Chef de district des forêts | 36.000 |
| Agent technique des forêts et Cavalier des forêts | 30.000 |
| 3° Secrétariat d'État aux Finances | |
| Capitaine, Lieutenant et Aspirant des douanes | 48.000 |
| Adjudant chef, Adjudant, Brigadier chef et Brigadier, Agent breveté des douanes et assimilés | 36.000 |
| Préposé chef et Matelot chef des douanes | 30.000 |
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Finances et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 août 1958 (6 safar 1378).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.