AVIS N° 62 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES

Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Liban

Une première tranche de 75 millions de francs est ouverte pour les importations de produits originaires et en provenance du Liban.

Les importations devront se faire sous le couvert de licences AC. En conséquence, les livres et périodiques originaires et en provenance du Liban ne pourront plus être importés sous couvert de déclaration d'autorisation d'importation (D. A. I.).

858 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Août 1958

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 12 décembre 1956, la dame Nefissa bent Salah El Gafsi Es-Soussi a été nommée tutrice du mineur Mohamed ben Mahrez ben Mohamed ben Hadj Salem Essafi.

LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS

A la date du 21 novembre 1956, le sieur Hadj M'hamed Slim a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Belgacem Bessaidi ben Amor Gherib El Koutali.

A la date du 21 novembre 1956, le sieur Béchir Rahal a été nommé mokaddem de la fondation Abdallah ben Hadj Youssef ben Mohamed Gherib El Koutali.

A la date du 21 novembre 1956, le sieur Hassen Malek a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Youssef ben Mohamed Gherib El Koutali.

A la date du 12 février 1957, la dame Traki bent Tahar ben Mohamed Es-Srarfi a été nommée tutrice des enfants mineurs Najiba, Zakia et Brahim Jamal, fils de feu Mohamed ben Brahim Ayat.

A la date du 5 septembre 1957, le sieur Khemis El Aoudidi a été nommé tuteur du faible d'esprit, Ali ben Moulay Ahmed.

A la date du 11 septembre 1957, la Idame Fatma bent Mohamed ben Mansour a été nommée tutrice du faible d'esprit, Abdesselam ben Abdallah Trabelsi.

A la date du 12 septembre 1957, le sieur El Htdi ben Abderrazak a été nommé tuteur du faible d'esprit, Mohamed ben Alaya ben Mabrouk dit Mohamed ben Ahmed ben Salem.

A la date du 14 septembre 1957, la dame Sallouha bent Brahim ben Hadj Mohamed a été nommée tutrice du condamné aux travaux forcés, le nommé Larbi ben Salah El-Riahi.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 4 septembre 1957, le sieur El Mouldi ben Mohamed ben Ali Dhaoui a été nommé mokaddem de la fondation El Mouldi Dhaoui.

LE TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 30 mars 1957, la dame Beya bent Mohamed ben Ahmed Chabbi a été nommée tutrice de la mineure Ezzchra bent Ahmed ben Amara ben Letaief Chabbi.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS

relatif aux facilités accordées pour l'importation des marchandises étrangères exposées au cours de l'année 1958 dans l'enceinte de la Foire Internationale de Tunis.

A. — Contrôle du commerce extérieur et des changes

Les demandes de licences d'importation « Foire » accompagnées de factures « proforma » et de l'attestation du Comité d'Organisation de la Foire, indiquant la surface occupée par l'exposant ainsi que la nature et l'origine de la marchandise exposée, devront, sous peine d'irrecevabilité, être adressées au Service des Finances Extérieures pendant la Foire ou au plus tard, dans les vingt jours qui suivent sa clôture.

Les demandes de licences d'importation se conformeront à la répartition des crédits « Foire » qui aura été effectuée par les Autorités Etrangères exposantes ou leurs représentants à Tunis et notifiée au Service des Finances Extérieures avant ou à la rigueur, pendant la Foire.

B. — Formalités douanières

Les marchandises destinées à être exposées pourront être importées temporairement en Tunisie pour une durée de trois mois, susceptibles de prorogation. Les autorisations d'admission temporaire seront délivrées par les chefs locaux des Douanes sur présentation d'une attestation du Commissaire de la Foire certifiant la qualité d'exposant de l'importateur.

Exceptionnellement, les acquits d'admission temporaire pourront être établis au nom des commissionnaires en douane agréés. Les droits et taxes d'importation seront garantis ou consignés.

Toutefois, les Ambassades ou les organismes étrangers ayant un caractère officiel reconnu par le Gouvernement Tunisien qui importeront des matériels ou des marchandises en vue de la Foire seront dispensés de la consignation effective, des droits ou de la remise d'une caution reconnue solvable par la Douane. Au cas particulier, seule sera exigée la remise d'un engagement de payer les droits et pénalités éventuellement exigibles du fait du matériel ou marchandises non présentés à la décharge de l'admission temporaire.

Les importations sous régime suspensif, devront être régularisées après la clôture de la Foire, soit pair réexportation, soit par mise à la consommation après production d'une licence AC, délivrée aux conditions et limites de droit commun.

En règle absolue, il ne pourra être disposé de marchandises étrangères exposées qu'après accomplissement des formalités réglementaires

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 945

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 25 août 1958, MM. les Fils de M. de I. Keekes, demeurant à Tunis, 10-12, rue Ali Bach Hamba, agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'autorisation M. N° 372 du 20 août 1957, à exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, 4, rue de Serbie, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt de bois de plus de 50 mètres cubes.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT

A LA SANTE PUBLIQUE

ET AUX AFFAIRES SOCIALES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique se propose de procéder au recrutement de 5 agents temporaires de la catégorie B pour être chargés de travaux de rédaction.

Les candidats à cet emploi devront être titulaires de l'un des diplômes suivants (ou assimilés) :

• baccalauréat (1er partie);
• diplôme de fin d'études du Collège Sadiki;
• diplôme supérieur d'arabe.

Seront admis à postuler ces emplois, les candidats justifiant avoir poursuivi leurs études jusqu'à la classe finale incluse où les élèves sont appelés à subir les épreuves de l'examen pour l'obtention de l'un des diplômes précités.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique (Service du Personnel), boulevard Farhat Hached, à Tunis, où les candidatures seront reçues pendant un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis.

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique se propose de recruter, à titre précaire et révocable, 25 agents de la catégorie F (aides-infirmiers ou aides-infirmières).

Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis 5 ans et être âgés d'au moins 18 ans.

Les demandes doivent être adressées par écrit au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique (Service du Personnel), 15 jours au plus tard après la publication du présent avis.

CCXC

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître MOHAMED BOURAOUI,
huissier-notaire, 25, boulevard Bab-Menara, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière D'UN IMMEUBLE

Sis à LA MARSA, avenue de la République, immatriculé sous le nom de « Villa Sald I », N° 61.574, ayant une superficie de 1.900 mètres carrés, consistant en un terrain renfermant :

1° Une construction à usage d'habitation composée de sept (7) pièces de dimensions diverses, dont une renfermant trois (3) placards collés au mur, 2 cabinets de toilette et une grande véranda.

2° Une petite construction comprenant une cuisine, deux pièces, un lavoir et quatre autres petites pièces avec W.C.

3° Une troisième construction composée d'une grande pièce servant d'étable et de garage, surélevée d'une autre construction comprenant une grande pièce avec balcon donnant sur l'avenue de la République.

4° Un jardin complanté de quelques arbres fruitiers.

Construction en maçonnerie, couverte en terrasse, dotée de l'eau et de l'électricité.

La présente vente est poursuivie à la requête de la Caisse Foncière de Tunisie, Etablissement public de crédit, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris, poursuites et diligences de son Président-Directeur, M. Ismail Zoutien.

A l'encontre de M. Nourreddine ben Mohammed Sald (ex-prince), propriétaire, demeurant à la Marsa.

L'adjudication aura lieu le mardi 2 septembre 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de première instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Cet immeuble est occupé par un locataire moratorié moyennant un loyer annuel de 240.000 francs, et peut être visité tous les jours.

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix suivante :

Un million de francs, ci. ... Fr. 1.000.000

1° Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de Maître Mohamed Bouraoui, huissier-notaire à Tunis, 25, boulevard Bab-Menara.

2° Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant,
Signé : Mohamed BOURAOUI.
N° 484.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date du 30 juillet 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 31 juillet 1958, vol. 696 bis, case 453,

aux droits de 400 francs, dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Tunis, le 12 août 1958.

Il appert que les héritiers de feu Antoine EBEYER, demeurant à Tunis, 8, impasse Romano, ont vendu à Monsieur Daou ben Hadj Salem Errbya, demeurant à Tunis, 4, rue d'Athènes, le fonds de commerce de café bar de troisième catégorie, sis à Tunis, 20, rue de Rome, ensemble des éléments corporels et incorporels.

Ladite vente a été conclue sous la condition suspensive de la mutation de la licence de la 3e catégorie dont Madame veuve Antoine EBEYER est bénéficiaire en une licence de première catégorie au profit de l'acquéreur.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la seconde insertion, chez Maître Jules BOUBLIL, Avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, où les parties élisent domicile.

Pour extrait.
N° 627.

DEUXIEME AVIS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 4 août 1958, enregistré le même jour, à Tunis, A. C. I, vol. 696, série I, case 313, aux droits de 131.740 francs et déposé au greffe du Tribunal de Tunis, le 12 août 1958.

Il appert que Monsieur HAOUANE Salah ben Ahmed ben Mohamed, demeurant à Hammam-Lif, rue Portalo, a vendu à Messieurs KHALFI Hadj Mohamed, demeurant à Tunis, 77, rue Courbet, OUMEDOUR Small, demeurant à Tunis, 6, rue Saint-Vincent-de-Paul, Hôtel Bristol et AYADI Sadak Djaber, demeurant à Tunis, rue d'Athènes, n° 8, le fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, à l'enseigne « BOULANGERIE MIREILLE », sis à Tunis, 11, rue Bab El Khadra, dans l'intégralité de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la seconde insertion, chez Maître Jules BOUBLIL, Avocat à Tunis, 8 bis, rue des Matais, où les parties élisent domicile.

Pour extrait.
N° 628.

DEUXIEME AVIS

VENTE DE FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

Par acte sous seings privés du 16 décembre 1957, enregistré à Tunis, A.C. I, le 16 décembre 1957, vol. 691, case 216 et un acte complémentaire du 25 février 1958, enregistré à Tunis, le août 1958, vol. 696 bis, case 552, il appert que M. Nabaraa Georges, pharmacien, a vendu à M. Abdelaziz Barket, pharmacien, un fonds de commerce de pharmacie, sis à Hammam-Lif, rue de l'Ecole Enfantine, aux clauses et conditions des actes sus-indiqués.

Toutes les oppositions devront être effectuées chez M. Simon Mamou, Société Pharmaco, 25, rue Malta Srira, Tunis.

N° 632.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s. s. p. en date à Paris, du 28 juillet 1958, et à Tunis, du 4 août 1958, enregistré à Tunis, le 4 août 1958, A. C. I, vol. 696 ter, case 495, aux droits de 6.475 francs, Madame BOSSOUTROT Anne-Marie, épouse divorcée de Monsieur BRAUDEL, demeurant à Paris, 108, avenue Denfert-Rochereau, a vendu à Monsieur TAIEB Victor, demeurant à Tunis, 10, rue de Provence, son fonds de commerce de pharmacie, qu'elle exploite à Carthage, rue Echmoun, sous l'enseigne « Pharmacie de Carthage ».

La vente est conclue sous la condition suspensive de l'agrément du Secrétariat d'État à la Santé Publique.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours, à compter de la deuxième publication du présent avis, entre les mains de Maître Maurice ZERAH, avocat à Tunis, 63, rue Moktar Attaya (ex-rue de Corse).

Pour extrait :
Signé : Maurice ZERAH.
N° 633.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier 6.372, dite « KEMAL », étant égaré, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître J. Paul BUSSET, Avocat, 4, Place des Martyrs, à Bizerte.

N° 652.

HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE

Société Anonyme
au capital de 28.000.000 de francs
Siège Social :
5, rue de Hollande, à Tunis

Messieurs les Actionnaires de l'Huilerie Franco-Tunisienne sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra au Siège Social de la Société, 5, rue de Hollande, à Tunis, le mardi 23 septembre 1958, à 17 heures, avec l'Ordre du Jour suivant :

CCXCI

1° Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'Exercice 1957-1958.
2° Rapport du Commissaire aux Comptes.
3° Approbation du bilan, des comptes.
4° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
5° Nomination de Commissaires aux Comptes.
6° Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'Article 40 de la Loi du 24 juillet 1867.
7° Modifications aux Statuts.
8° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 693.

Suivant actes s.s.p. du 31 juillet 1958, enregistrés le 4 août 1958, Mme Daisy, dite Bakhta Bellaiche, épouse de M. Farid Djemal et M. Mohamed Bostanji ont cédé à M. Salaheddine Hajeri, la totalité des parts qu'ils possèdent de la S.A.R.L. « Co Tu Co », dont le siège social était à Tunis, 22, Place M'hamed-Ali et actuellement 11, rue Charles-DeGaulle.

Suivant un autre acte s.s.p. du 25 août 1958, enregistré le 25 août 1958, Mme Jeanne Antonine Borne, épouse de M. Nourredine Hajeri, a cédé à M. Salaheddine Hajeri la totalité des parts qu'elle possède de la même Société.

Deux exemplaires de chacun des actes des cessions sus-énoncées ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, respectivement les 7 août et 27 août 1958.

Du fait des cessions sus-énoncées, M. Salaheddine Hajeri est devenu titulaire de la totalité des parts de la S.A.R.L. « Co Tu Co » qui se trouve dissoute de ce fait.

N° 694.

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. du 21 août 1958, enregistré à Tunis, A.C.I., Vol. 696, Série Bis, Case 802, Monsieur Léon Guez a cédé aux personnes mentionnées dans le dit acte, les parts d'intérêts qu'il possédait dans la Société en nom collectif « Raphaël et Léon Guez », ayant son siège social à Tunis, 12, rue de Montpellier.

À la suite de la dite cession de parts, M. Raphaël Guez devient seul gérant de la nouvelle Société Raphaël Guez et C°, avec les pouvoirs les plus étendus, et disposera, seul, en conséquence, de la signature sociale.

N° 695.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

Service des Domaines

VENTE

aux enchères publiques

DE TERRAIN A BATIR

sis à Klédia

Il sera procédé, le mardi 30 septembre 1958, à 9 heures, dans les bureaux du Service des Domaines, 13, rue de Rome, à Tunis, à la vente aux enchères publiques des terrains ci-après, à distraire de la propriété dite « KLEDIA », Titre Foncier 11.499.

1° Lot n° 18, superficie 840 m².
(Mise à prix : 120.000 francs).
2° Lot n° 26, superficie 840 m².
(Mise à prix : 120.000 francs).

Prix payable en dix annuités. Obligation de construire une maison d'habitation.

Cautionnement de garantie : 30.000 francs.

Consulter le Cahier des Charges au Service des Domaines.

N° 696.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 21 août 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 21 août 1958, Vol. 696, Série Bis, Case 776 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 26 août 1958, Monsieur CRIEF Charles a cédé à Monsieur SANGIORGIO Joseph, tous ses droits sociaux dans la société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 de francs dénommés « CHAUSSURES SAINT GEORGES SANGIORGIO FRERES ET CRIEF », avec siège social à Tunis, 20 bis, 22, rue de l'Église et ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de chaussures et articles accessoires, sis au dit siège et dont la totalité des parts sociales forment le capital social leur appartient aux deux à parts égales.

Cette cession entraîne de plein droit la dissolution de la société par confusion de parts entre les mains de Monsieur SANGIORGIO Joseph qui devient seul propriétaire de la totalité de l'actif social, y compris le fonds de commerce sus-indiqué, ensemble tous les éléments corporels et incorporels et les marchandises s'y trouvant inventoriées en annexe à l'acte et ce, avec effet à compter du 30 juin 1958.

Les créanciers éventuels devront, à peine de forclusion, et dans les vingt jours de la deuxième insertion, former opposition entre les mains de M. SANGIORGIO Joseph, 20 bis, 22, rue de l'Église, à Tunis, où il est élu domicile à cet effet.

Pour extrait :

SANGIORGIO Joseph.

N° 697.

PREMIER AVIS

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

M. Hamdan Chiboub, commerçant en alimentation, a vendu à M. Slimane ben M'hamed Edoub la totalité d'un fonds de commerce d'épicerie, situé à Tunis, rue des Arcs.

La vente a eu lieu suivant acte fait à Tunis et daté du 8 octobre 1958, enregistré à Tunis, le 19 août 1958, Volume 691, Série 1, Case 589.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, au 19, rue de la Commission, 2e étage, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du deuxième avis.

N° 698.

Suivant procès-verbal du trente et un juillet 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1er Bureau, le 23 août 1958, Vol. 696, Série Ter, Case 783, et dont il a été déposé deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 août 1958, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la « MINOTERIE CENTRALE » société anonyme au capital de 174.600.000 francs, tenue à ladite date du 31 juillet 1958, au siège social, 35, rue de Metz, à Tunis, a, en substance, décidé à l'unanimité, et par voie de modification des Statuts :

— que l'exercice social commence le 1er août de chaque année et expire le 31 juillet de l'année suivante ;

— que le Conseil d'Administration est composé de Trois membres au moins et de Douze membres au plus élus pour Six ans et indéfiniment rééligibles ;

— que le Conseil nouveau dans son sein le Président Directeur Général avec faculté de lui adjoindre, à titre de Directeur Général, un de ses membres ou un mandataire choisi hors de son sein, ou, encore, pour le Président, en cas d'empêchement, de déléguer tout ou partie de ses fonctions à un Administrateur, cette même faculté de délégation étant réservée au Conseil qui l'exercera d'office si le Président est dans l'impossibilité de l'effectuer lui-même.

Pour extrait :

Le Président,

Albert ATTAL.

N° 699.

Cabinet de Maître Achille BERDAH.
Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, 33, rue de Colmar, Tunis.

Société à Responsabilité Limitée

SOCIETE AGRICOLE

DU DOMAINE DE SAINT ROCH

au capital de 2.100.000 francs

Siège social :

52, rue Fénelon, à Tunis

D'un procès-verbal du 22 août 1958, enregistré à Tunis, A.C.I., le 27 août 1958, Vol. 696, Série I, Case 916 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 août 1958, il appert que :

Mme SANVOISIN GRILHAUT DES FONTAINES (Madeleine Jeanne), Veuve de M. TOURET (Louis Alphonse) ;

Mme SANVOISIN GRILHAUT DES FONTAINES (Marie Louise Julienne, épouse de M. CALVIER (Jean Charles Fernand) ;

Et Mme SANVOISIN GRILHAUT DES FONTAINES (Geneviève Henriette), épouse de M. OLIVIER (Louis Julien),

ont été nommées co-gérantes de la dite société à responsabilité limitée pour une durée de 4 années.

Pour extrait.

N° 700.

CCXCI

Aux termes d'un sous seings privés en date à Tunis du 13 août 1958, enregistré à Tunis, A.C. I, le 15 août 1958, Vol. 466, Case 719, les membres de la société à responsabilité limitée « COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS — Alphonse et Georges FALL » au capital de 2.000.000 de francs, divisé en 200 parts de 10.000 francs chacune et dont le siège est à Tunis, 4, rue Jean-le-Vacher, ont décidé de transformer la dite société en société anonyme à compter du 13 août 1958, modifié les statuts et adopté de nouveaux articles dont il est extrait les dispositions littérales suivantes :

ARTICLE PREMIER. — La société à responsabilité limitée constituée entre Messieurs FALL, Georges, FALL, Alphonse Henri, CHIKLY Fradji François, FALL Mouchi, FALL Joseph, SULTAN Albert et TEBEKA Gilbert aux termes d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 19 novembre 1953, enregistré à Tunis, A.C. I, le 21 novembre 1953, Vol. 658 I, Case 343, modifié par acte sous seings privés du 7 janvier 1957, enregistré à Tunis, le 12 janvier 1957, Vol. 684 I, case 441 du 27 mai 1958, enregistré à Tunis, A.C. I, le 15 août 1958, Vol. 696 bis, et du 10 juin 1958, enregistré à Tunis A.C. I, le 18 juin 1958, Vol. 695, série I, case 628, a été par application de l'article 13 de ses statuts, transformée à compter du 13 août 1958, en société anonyme, ainsi qu'il appert d'un acte sous seing privés en date, à Tunis, du 13 août 1958.

Cette société continue d'exister entre les propriétaires des actions ci-après créées, en substitution des parts sociales de la société à responsabilité limitée et de celles qui seraient créées ultérieurement et sera dorénavant régie par les lois en vigueur, et par les présents statuts.

ARTICLE 2. — La société continue d'avoir pour objet directement ou indirectement en Tunisie et à l'étranger :

Toutes opérations de commissions, d'achat et de vente de marchandises de toutes sortes.

La représentation, l'importation, l'exportation et la consignation de tous produits.

Et notamment, le commerce de papiers, cartons et tous produits en matières similaires ou accessoires.

Et en général, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets similaires ou commerces susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.

ARTICLE 3. — La société a pour dénomination :

« COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS S.A. »

ARTICLE 4. — L'expiration de la durée de la société reste fixée au 31 décembre 1997, sauf dissolution anticipée ou prorogation prévues aux présents statuts.

ARTICLE 5. — Le siège social demeure établi à Tunis, 4, rue Jean-le-Vacher.

ARTICLE 6. — Lors de la constitution de la société, il a été apporté :

ARTICLE 7. — Le capital social reste fixé à 2.000.000 de francs.

Il est divisé en 200 actions nominatives de 10.000 francs chacune numérotées de 1 à 200 entièrement libérées appartenant aux associés, au prorata de leurs droits dans le capital de la société transformée.

ARTICLE 8. — Les titres d'actions sont nominatifs.

ARTICLE 10. — La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires.

ARTICLE 11. — Les associés nomme comme administrateurs de la société anonyme, Messieurs :

1°) Fall Alphonse, Français, demeurant à Crémieux-Ville Nord.

2°) Fall Georges, Français, demeurant à Crémieux-Ville, 20, rue du Docteur Cattan.

3) Chikly Fradji François, Tunisien, demeurant à Tunis, 70, avenue de Paris.

Qui acceptent pour une durée de trois années, qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale, devant statuer sur les comptes de l'exercice social 1960.

Cette désignation n'a pas à être confirmée par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 12. — Chacun des administrateurs doit être propriétaire, pendant la durée de ses fonctions, d'une action.

Ces actions sont affectées en totalité à la garantie de tous les actes de l'administration, même de ceux qui seraient exclusivement personnels à l'un des administrateurs. Elles sont nominatives, inaliénables, frappées d'un timbre indiquant leur malentabilité et déposée dans la caisse sociale.

ARTICLE 13. — La durée des fonctions des administrateurs est de six années, chaque année s'entendant de l'intervalle s'écoulant entre la réunion de deux assemblées générales ordinaires consécutives.

Par exception le premier Conseil restera en fonctions jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes relatifs à l'exercice social 1960 et qui renouvelera le Conseil en entier.

A partir de cette époque, le Conseil se renouvelle à raison d'un ou deux membres chaque année ou tous les deux ans, en alternant, s'il y a lieu, de façon que le renouvellement soit complet dans une période de six années, et se fasse aussi également que possible suivant le nombre des membres.

Pour les premières applications de cette disposition, l'ordre de sortie est déterminé par un tirage au sort qui a lieu en séance du Conseil ; une fois le roulement établi, le renouvellement a lieu par ancienneté de nomination, et la durée des fonctions de chaque administrateur est de six années.

Tout membre sortant est rééligible.

ARTICLE 14. — Si le Conseil d'administration est composé de moins de trois membres, il a la faculté de se compléter, s'il le juge utile pour les besoins du service et dans l'intérêt de la société.

De même : si un siège d'administrateur devient vacant dans l'intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement : il est même tenu de le faire dans le mois qui suit la vacance si le nombre des administrateurs est descendu au-dessous de trois et les administrateurs restant en exercice, quel que soit leur nombre, pourront valablement compléter le Conseil.

Les nominations faites à titre provisoire par le Conseil sont soumises, lors de sa première réunion, à la confirmation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Si ces nominations provisoires ne sont pas ratifiées par l'Assemblée Générale, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil n'en demeurent pas moins valables.

ARTICLE 15. — Chaque année, dans la séance qui suit la réunion de l'Assemblée Ordinaire, le Conseil d'administration nomme parmi ses membres un Président et s'il le juge utile un Vice-Président qui peuvent toujours être réélus.

Le Président doit être une personne physique. Le Conseil peut à tout moment retirer au Président ses fonctions et nommer un autre administrateur à sa place.

ARTICLE 16. — Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation du Président, du Vice-Président, ou celle de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation.

Tout administrateur peut donner, même par lettre ou télégramme, pouvoir de le représenter à l'un de ses collègues, mais chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. L'administrateur qui représente un de ses collègues a deux voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

L'ordre du jour est arrêté par le président ou les administrateurs qui donnent la convocation. Il peut n'être fixé qu'au moment et au début de la réunion du Conseil.

ARTICLE 17. — Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président de la séance et le secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le Président ou par deux Administrateurs.

La justification du nombre et de la qualité des administrateurs en exercice

CCXCIII

et de leur nomination, ainsi que la justification des pouvoirs des administrateurs représentant leurs collègues, résulteront valablement, vis-à-vis des tiers, de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des administrateurs présents ou représentés et des noms des administrateurs absents.

ARTICLE 18. — Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :

• Il représente la société vis-à-vis des tiers et de toute administration.
• Il fait les règlements de la société.
• Il effectue tous les actes nécessités par la réalisation de l'objet social.
• Il établit les agences, dépôts ou succursales partout où il le juge utile en France et à l'étranger.
• Il nomme et révoque tous les agents et employés de la société, fixe leurs traitements, salaires, remises, gratifications et participations proportionnelles, ainsi que les autres conditions de leur admission et de leur retraite, il organise toutes caisses de secours ou de retraite pour le personnel.
• Il remplit toutes formalités pour soumettre la société aux lois et usages des pays dans lesquels elle pourrait opérer, nomme tous agents responsables.
• Il fixe les dépenses générales d'administration, règle les approvisionnements de toute sorte.
• Il touche les sommes dues à la société et paie celles qu'elle doit, de toutes sommes reçues ou payées, il donne ou retire quittance. Il détermine le placement des sommes disponibles et règle l'emploi des fonds de réserves.
• Il souscrit, endosse, accepte et acquitte tous effets de commerce, se fait ouvrir auprès de toutes banques, ainsi que de tous établissements de crédit, tous comptes de dépôt, comptes courants ou comptes d'avances sur titres et crée tous chèques et effets pour le fonctionnement de ces comptes.
• Il statue sur tous traités, marchés, soumissions, adjudications, entreprises à forfait ou autrement, rentrant dans l'objet de la société.
• Demande ou accepte toutes concessions ou adjudications et fournit tous cautionnements.
• Il autorise toutes acquisitions, tous retraits, transferts, aliénations de rentes, valeurs, créances, brevets ou licences de brevets d'invention et droits mobiliers quelconques.
• Il consent ou accepte, cède ou résilie tous baux et locations avec ou sans promesse de vente.
• Il autorise toutes acquisitions, tous échanges de biens et droits immobiliers, ainsi que la vente de ceux qu'il juge inutiles, aux prix, charges et conditions qu'il juge utiles.
• Il fait toutes constructions et tous travaux, crée et installe toutes usines et tous établissements.
• Il contracte tous emprunts, par voie d'ouverture de crédit ou autrement. Toutefois, les emprunts sous forme de création d'obligations doivent être autorisés par l'Assemblée Générale des actionnaires.
• Il consent toutes hypothèques, tous nantissements, délégations, cautionnements, avals et autres garanties mobilières et immobilières sur les biens de la société.

Il fonde toutes sociétés françaises et étrangères ou concourt à leur fondation ; il fait à des sociétés constituées ou à constituer tous apports aux conditions qu'il juge convenables, il souscrit, achète et cède toutes actions, obligations parts de fondateur, part d'intérêts et tous droits quelconques, il intéresse la société dans toutes participations ou tous syndicats.

Il exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant.

Il autorise aussi tous traités, transactions, compromis, tous acquiescements et désistements, ainsi que toutes antériorités et subrogations avec ou sans garantie et toutes mains-levées d'inscription, saisies, oppositions et autres droits avant ou après le paiement.

Il arrêt les états de situations, les inventaires et les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale des actionnaires, il statue sur toutes propositions à lui faire et arrête l'ordre du jour.

Il représente la société auprès de toutes les administrations notamment du Tribunal Immobilier et de la Conservation Foncière et peut déléguer à qui bon lui semble tous pouvoirs à cet effet.

ARTICLE 19. — Les actes concernant la société ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur tous banquiers, débiteurs et dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations ou acquits d'effets de commerce sont valablement signés, soit par le Président-Directeur général, ou l'Administrateur en remplissant provisoirement les fonctions, soit par le Directeur général adjoint, soit encore par tout fondé de pouvoirs spécial, agissant chacun dans la limite de leurs pouvoirs respectifs.

ARTICLE 20. — § 1. — Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité, la direction générale de la société ; le Conseil doit lui déléguer, à cet effet, tous les pouvoirs nécessaires.

§ 2. — Sur proposition du Président, le Conseil peut pour l'assister, lui adjoindre, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein, qui prend le titre de « Directeur général adjoint » et dont les pouvoirs et la durée des fonctions, sont fixés par le Conseil avec l'accord de son Président.

§ 3. — Lorsque le Président se trouve empêché d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un administrateur ; cette délégation renouvelable est toujours donnée pour une durée limitée.

Si le Président est dans l'impossibilité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil d'Administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions.

§ 4. — Aucun membre du Conseil d'Administration, autre que le Président, l'Administrateur choisi comme Directeur général adjoint et l'Administrateur recevant une délégation provisoire, ainsi qu'il a été ci-dessus dit, ne peut être investi de fonctions de Directeur général dans la société.

Mais le Conseil d'Administration, ou le Président, peuvent conférer à un Administrateur, avec faculté de substituer, tous pouvoirs nécessaires pour l'exécution de décisions déterminées prises par eux.

§ 5. — Le Conseil fixe le montant et les modalités de la rémunération, fixe ou proportionnelle du Président du Directeur général adjoint et de l'Administrateur exerçant provisoirement les fonctions de Président.

La rémunération des administrateurs agissant en qualité de mandataires spéciaux est fixée par le Conseil ou par le Président suivant que le mandat leur a été conféré par l'un ou l'autre.

Ces diverses rémunérations de même que les frais engagés par les mandataires spéciaux dans l'accomplissement de leur mission sont portés en frais généraux.

§ 6. — Le Président peut nommer un Comité consultatif composé soit d'administrateurs, soit de directeurs, soit d'administrateurs et de directeurs de la société.

Les membres de ce comité sont chargés d'étudier les questions que le Président renvoie à leur examen.

Les administrateurs qui font partie de ce Comité peuvent recevoir dans les jetons de présence et dans les tantièmes alloués au Conseil, une part supérieure à celle des autres administrateurs.

ARTICLE 22. — Les membres du Conseil d'Administration ont droit à un jeton de présence, à chaque exercice, à une rémunération annuelle.

Ils ont droit en outre à une part dans les bénéfices.

ARTICLE 23. — Les associés nomment pour les trois premières années, Monsieur SULTAN Albert, expert comptable, demeurant à Tunis, 18, rue d'Athènes et Monsieur Ali ZOUAOUi, expert comptable, demeurant à Mutuelleville, comme Commissaires aux comptes.

Messieurs SULTAN Albert et Ali ZOUAOUi déclarent accepter ces fonctions.

ARTICLE 24. — Les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'Assemblées Ordinaires dans tous les autres cas.

Les actionnaires sont réunis chaque année en Assemblée Générale Ordinaire sur la convocation du Conseil d'Administration, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

En dehors de ces Assemblées Générales Ordinaires annuelles, ces Assemblées sont convoquées extraordinairement par le Conseil d'Administration lorsqu'il en reconnaît l'utilité. Le même droit appartient aux Commissaires aux comptes lorsqu'il y a urgence. En outre, le Conseil d'Administration est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsqu'il en est requis par un groupe d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social ; en ce cas, l'ordre du jour est fixé par les requérants et l'Assemblée doit être réunie dans le mois de la requête.

ARTICLE 25. — Les convocations sont faites par un avis inséré au Journal Officiel Tunisien.

ARTICLE 26. — Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister aux Assemblées Générales sans avoir besoin de produire leurs titres, mais doivent justifier de leur identité.

CCXCIV

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée.

Le nu-propriétaire est valablement représenté par l'usufruitier.

ARTICLE 29. — Les délibérations de l'Assemblée Générale ou spéciale sont constatées par procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le bureau.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil ou par deux Administrateurs.

Après la dissolution de la société et pendant la liquidation, les copies et extraits sont signés par deux liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquidateur unique.

ARTICLE 39. — L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

ARTICLE 40. — Il est dressé, chaque semestre, un état sommaire de la situation active et passive de la société. Cet état est mis à la disposition des Commissaires.

Il est en outre, établi chaque année, conformément à l'article 9 du Code de Commerce, et sous une même forme d'année en année, un inventaire contenant l'indication de l'actif et du passif de la société.

L'inventaire, le bilan et le compte de profits et pertes sont mis à la disposition des Commissaires le quarantième jour, au plus tard, avant l'Assemblée Générale. Ils sont présentés à cette Assemblée par le Conseil d'Administration, après avoir été tenus quinze jours au moins avant la date de cette Assemblée à la disposition des actionnaires, avec la liste des actionnaires, qui pourront prendre connaissance et se faire délivrer copie du compte résumant l'inventaire et du rapport des Commissaires.

Enfin, à toute époque de l'année, tout actionnaire peut prendre connaissance ou copie au siège social, par lui-même ou par mandataire, de tous les documents qui ont été soumis aux assemblées générales durant les trois dernières années et des procès-verbaux de ces assemblées.

ARTICLE 41. — § 1. — Les bénéfices nets sont constitués par les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels.

§ 2. — Sur ces bénéfices nets, il est prélevé :

1° Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, l'intérêt au taux de cinq pour cent des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans que, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes.

3° Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, a

le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserve peuvent, entre autres, être distribués aux actionnaires ou affectés, soit au rachat et à l'annulation d'actions de la société, soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties sont remplacées par des actions de jouissance conférant les mêmes droits que les anciennes actions, à l'exception du premier dividende statutaire et au remboursement du capital.

4° Le solde est réparti entre les actionnaires, sous réserves des droits conférés au Conseil d'Administration sous le paragraphe trois (§ 3) ci-après :

§ 3. — Le Conseil d'Administration a droit à un tantième de dix pour cent calculé sur les bénéfices nets de l'exercice conformément à la loi.

Pour la détermination de ce tantième, il sera tenu compte des sommes distribuées ou incorporées au capital et prélevées sur les résultats d'exercices précédents.

§ 4. — L'époque, le mode et lieu de paiement des dividendes sont fixés par l'Assemblée Générale annuelle ou à défaut par le Conseil d'Administration.

Les dividendes régulièrement perçus ne peuvent être l'objet de rapport ou de restitution ; ceux non touchés sont prescrits au profit de l'État, cinq ans, après la date de leur mise en recouvrement.

ARTICLE 47. — Les associés constatent que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies et que la société anonyme possède ses organes d'administration et de contrôle. En conséquence, ils déclarent réaliser la transformation de la société à responsabilité limitée, en société anonyme, laquelle peut fonctionner sous sa forme nouvelle.

ARTICLE 48. — Tous pouvoirs sont conférés au porteur de l'un des originaux ou de copies des présents à l'effet d'accomplir les formalités prévues par la loi.

Il a été déposé le 19 août 1958, deux originaux de l'acte de transformation du 13 août 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration

N° 701.

Aux termes d'un sous seings privés en date à Tunis du 27 mai 1958, enregistré à Tunis, A.C., le 15 août 1958, Vol. 696 bis, Case 721 et dont deux originaux ont été déposés le 19 août 1958, au Greffe du Tribunal de Tunis, le siège de la société à responsabilité limitée « COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS — Alphonse et Georges FALL », au capital de 2.000.000 de francs, a été transféré à Tunis, 4, rue Jean-le-Vachet.

Pour extrait et mention :

Le Gérant,

Alphonse FALL.

N° 702.

1. — Aux termes d'un sous seings privés en date à Tunis du 2 juillet 1958, enregistré à Tunis, A.C., le 22 août 1958, Vol. 696 bis, Case 806, Monsieur CAMILIERI Antoine, demeurant à Franceville, 3, rue Rodin, agissant en qualité de liquidateur de la société en nom collectif « PACE ET MIZZI », dont le siège est à Tunis, 59, rue Al-Djazira, a fait apport à la société anonyme « Comptoir de Quincaillerie — Ancien Etablissement PACE ET MIZZI », au capital de 2.000.000 de francs, dont le siège est à Tunis, 59, rue Al-Djazira, ce qui a été accepté pour la dite société par Monsieur MIZZI Vincent, demeurant à la Goulette, 10, rue Robaglia, son Président Directeur Général délégué à cet effet par délibération du Conseil d'Administration du 1er juillet 1958, mais sous réserves de l'approbation définitive de cet apport par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société des biens et droits mobiliers appartenant à la société en liquidation sus-rappelée, notamment le fonds de commerce de quincaillerie, sis à Tunis, 81, rue de Portugal, comprenant :

1° La clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne et le droit au bail.

2° Le matériel et le mobilier servant à l'exploitation du fonds.

3° Les marchandises le garnissant.

Pour jouissance à partir du 1er juillet 1958.

L'apport ci-dessus a été fait sous diverses charges et conditions, notamment la prise en charge du passif de la société apporteuse, a été en outre consenti moyennant l'attribution à la société en liquidation PACE ET MIZZI de 3.500 actions de 1.000 francs chacune de la société dite « COMPTOIR DE QUINCAILLERIE — Ancien Etablissement PACE ET MIZZI » assimilables aux actions anciennes.

II. — Aux termes d'une délibération en date du 20 juillet 1958, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du Comptoir de Quincaillerie — Ancien Etablissement PACE ET MIZZI a décidé :

a) De modifier la dénomination de la société qui sera dorénavant « Comptoir de Quincaillerie Ancien Etablissement MIZZI ».

b) Que le capital de la société qui était alors de 2.000.000 de francs serait augmenté de 3.500.000 francs et porté ainsi à 5.500.000 francs, par la création de 3.500 actions de 1.000 francs chacune à attribuer à la société en liquidation PACE ET MIZZI en représentation de son apport en nature.

c) Approve et accepte provisoirement cet apport en nature et nomme Monsieur Pierre NOGUES comme commis-

CCXCV

saire chargé d'apprécier le dit apport et de faire un rapport à une Assemblée Générale ultérieure.

Apporte aux articles 3, 6, 7 et 8 des statuts, ces trois derniers articles devant produire leur effet par le seul fait de la réalisation définitive du dit apport et de l'augmentation de capital qui devaient résulter.

III. — L'Assemblée Générale réunie le 20 août 1958, a :

Adopté les conclusions du rapport du commissaire aux apports et approuvé définitivement les apports en nature faits par Monsieur CAMILLERI Antoine, équalités de liquidateur de la société PACE ET MIZZI ainsi que les attributions d'actions stipulées en sa faveur.

Déclaré l'augmentation de 3.500.000 francs définitivement réalisée et reconnu que par suite de cette réalisation les modifications apportées aux articles 6, 7 et 8 des statuts par l'Assemblée du 20 juillet 1958 étaient définitives.

La deuxième Assemblée du 20 août 1958, transfère le siège de la société à Tunis, 81, rue de Portugal et a modifié en conséquence l'article 4 des statuts.

Deux originaux du contrat d'apport du 2 juillet 1958, deux copies du P.-V. de l'Assemblée Générale du 2 juillet 1958, deux copies du rapport du Commissaire aux apports et deux copies des procès-verbaux de l'Assemblée Générale du 20 août 1958, ont été déposés le 25 août 1958, au Greffe du Tribunal de Tunis.

Les créanciers de la société PACE ET MIZZI, apporteus du fonds de commerce ci-dessus désignés à la société « Comptoir de Quincaillerie — Ancien Etablissement PACE ET MIZZI », devront, à peine de forclusion, se faire connaître au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans le ressort duquel cette dernière société a son siège social, dans le délai de trente jours à partir de la présente insertion.

D'autre part, les oppositions devront être faites au plus tard, à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la deuxième insertion, chez Maître Lucien BONAN, à Tunis, 4, rue Hannon, dépositaire de l'acte.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 703.

DEUXIEME AVIS

Suivant les actes énoncés et énumérés dans l'insertion parue au « Journal Officiel Tunisien », Monsieur CAMILLERI Antoine, liquidateur de la société en nom collectif « PACE ET MIZZI », dont le siège est à Tunis, 59, rue Al-Djazira, a fait apport à la société « Comptoir de Quincaillerie Anciens Etablissements MIZZI », société anonyme au capital de 5.500.000 francs, dont le siège est actuellement à Tunis, 81, rue de Portugal, de son fonds de commerce de quincaillerie, sis à Tunis, 81, rue de Portugal, laquelle société a pris en charge le passif de la société apporteuse.

Les oppositions devront être faites, au plus tard dans les vingt jours qui suivent la présente insertion, chez Maître Lucien BONAN, à Tunis, 4, rue Hannon, dépositaire de l'acte.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 704.

Aux termes d'un sous-séings privés en date à Tunis du 30 juin 1958, enregistré à Tunis, A.C. I, le 22 août 1958, Vol. 696 bis, Case 805 et dont deux originaux ont été déposés le 25 août 1958, au Greffe du Tribunal de Tunis, Monsieur CAMILLERI Antoine, demeurant à Franceville, 3, rue Rodin, a été désigné liquidateur de la société en nom collectif « PACE ET MIZZI », dont le siège est à Tunis, 59, rue Al-Djazira, en remplacement du précédent liquidateur,

avec les pouvoirs énoncés dans l'acte sus-rappelé.

Pour extrait et mention :
Le Liquidateur,
Antoine CAMILLERI.
N° 705.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 20 août 1958, enregistré, à Tunis, A.C. I, le 25 août 1958, vol. 696 bis, case 884, Monsieur PAVINATO (Gaëtano), demeurant à Tunis, 18, rue Changarnier, a vendu à Monsieur MAHMOUD BEN MOHAMED BEN M'HAMED EL KARBOUL, demeurant à Midoun, le fonds de commerce d'épicerie exploité à Tunis, 49, avenue Marcelin-Berthelot.

Oppositions dans les vingt jours du second avis en le Cabinet de Maître Jules BERREBI, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 14, rue Saint-Charles.
N° 706.

RECTIFICATIF

à l'insertion n° 566 parue au J.O.R.T. n° 66-67 du 19 et 22 août 1958.

La vente qui a été portée comme fixée au neuf août 1958, est en réalité fixée au neuf septembre 1958.

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. n° 65 du 15 août 1958, page CCLXXII :

Annonce n° 630

Au lieu de :

• Eléments corporels : 250.000 francs
• Soit : 200.000 frs pour chacun d'eux.
• Eléments incorporels : 150.000 francs

Lire :

• Eléments corporels : 250.000 francs
• Eléments incorporels : 150.000 francs
• Soit : 200.000 frs pour chacun d'eux.