Avis aux importateurs
relatif aux marchandises prohibées à la sortie
(Modificatif à l'avis aux exportateurs n° 4 du 30 mars 1956 et aux textes subséquents)
I. — Sont ajoutées à la liste fixée par l'avis n° 4 publié au Journal Officiel du 30 mars 1956 et par les textes subséquents, les marchandises reprises au tableau ci-après, lesquelles sont de nouveau soumises à la formalité de la licence d'exportation :
| NUMERO du tarif des droits de douane d'importation | DESIGNATION DES MARCHANDISES |
|---|---|
| Ex. 39-07 C | Ouvrages en polytetrafluoréthylène et en polytrifluorochloréthylène. |
| Ex. 83-09 B | Boucles de ceinturons et coulants de bretelle ou de bidons en fer bronzé. |
Continuera toutefois, à titre transitoire, à être effectuée sans licence, l'exportation des marchandises figurant au tableau II ci-dessus pour lesquelles il sera justifié qu'elles ont été expédiées directement pour les pays extérieurs à la Zone Franc y compris la Côte Française des Somalis, avant la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel.
II. — Les modifications suivantes sont apportées à l'avis aux exportateurs et avis n° 4 du Ministre des Finances publié au Journal Officiel Tunisien du 30 mars 1956 :
1° Page 478, 2e colonne, n° ex. 38-01 A :
Au lieu de :
Ex. 38-01 A. — Graphite artificiel d'une teneur en bore égale ou inférieure à une partie par million.
Lire :
Ex. 38-01. — Graphite artificiel en plaques ou morceaux dans lesquels il est possible de tailler un cube de 5 cm. de côté ou plus, et d'une teneur en bore égale ou inférieure à une partie par million.
2° Page 480, 2e colonne, ex. 69-03 C et ex. 69-03 D, 10e ligne, après « en graphite par (exclusivement) », ajouter :
« dans lesquels il est possible de tailler un cube de 5 cm. de côté ou plus, et d'une teneur en bore égale ou inférieure à une partie par million ».
3° Page 486, 2e colonne, ex. 85-24 A :
Au lieu de :
« Charbons pour arcs électriques ou pour piles électriques en graphite artificiel, d'une teneur en bore égale ou inférieure à une partie par million ».
Lire :
« Charbons pour arcs électriques ou pour piles électriques en graphite artificiel dans lesquels il est possible de tailler un cube de 5 cm. de côté ou plus, et d'une teneur en bore égale ou inférieure à une partie par million ».