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Loi n° 58-86 du 26 août 1958 (10 safar 1378), portant création de deux établissements hospitaliers

Publié au Journal Officiel n° 69 du 29 août 1958, page 856

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 57-75 du 20 décembre 1957 (27 djounada I 1377), portant création des régions administratives de la République et de conseils régionaux de la Santé Publique;

Vu le décret n° 57-94 du 20 décembre 1957 (27 djounada I 1377), portant réorganisation de l'administration des hôpitaux, hôpitaux régionaux, hôpitaux auxiliaires et dispensaires polyvalents d'hygiène sociale et de médecine préventive de Tunisie et créant des commissions consultatives de ces établissements;

Vu la loi n° 58-45 du 31 mars 1958 (10 ramadan 1377), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1958-1959;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Tunis un établissement public hospitalier qui sera dénommé « Tekia de Tunis ».

ART. 2. — Il est créé à Tadjerouine (Gouvernorat du Kef), un établissement public hospitalier qui sera dénommé « Hôpital auxiliaire de Tadjerouine ».

ART. 3. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 26 août 1958 (10 safar 1378).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

Citer : Loi n° 58-86 du 26 août 1958, JORT n° 69 du 29 août 1958, p. 856.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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