Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354), portant statut général des fonctionnaires de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356), portant réglementation des hôpitaux de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 3 mai 1956 (24 ramadan 1375);
Vu le décret du 5 octobre 1950 (22 doul hidja 1369), réorganisant le corps des Médecins de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 57-26 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377);
Vu la loi n° 58-10 du 22 février 1958 (2 chaabane 1377), portant dérogation provisoire à certaines dispositions du décret du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356), portant réglementation des hôpitaux;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Les effets de la loi susvisée n° 57-26 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377) sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1958.
ART. 2. — Les dispositions de la loi susvisée n° 58-10 du 22 février 1958 (2 chaabane 1377) sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1958.
ART. 3. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 26 août 1958 (10 safar 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
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